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Convoi de déchets radioactifs italiens : le Réseau “Sortir du nucléaire“ conteste sa légalité

Communiqué du 25 juillet 2012



Dans la nuit du 23 au 24 juillet, un train transportant du combustible usé italien hautement radioactif a quitté Vercelli (Piémont-Italie) pour rejoindre le terminal ferroviaire de Valognes (Manche). Il a ensuite traversé 12 départements et est arrivé ce jour à Valognes peu avant midi, avec un peu de retard par rapport aux horaires prévus.



Un transport tenu secret

Malgré les risques, les autorités ne fournissent aucune information sur ce type de transport, et taisent leur existence et leur dangerosité pour les riverains, la population, les salariés concernés et l’environnement. Et la situation empire de plus en plus. En effet, sur ce convoi, tout a été fait pour que les militants ne puissent suivre sa trace. Des stratagèmes ont même été employés pour faire passer ce convoi pour un train « classique » et pour éviter les rassemblements prévus sur son parcours, comme à Joigny et Versailles. Pourtant, la Charte constitutionnelle de l’environnement impose un principe de participation du public sur les décisions touchant à l’environnement.

Un transport illégal ?

Ce convoi a été autorisé par une décision du chef du département de la sécurité nucléaire rattaché au service de défense, de sécurité et d’intelligence économique du Ministère de l’Ecologie dans le cadre d’un accord bilatéral France-Italie signé en 2006 et ratifié par un décret de 2007 [1]. Ainsi, dans le cadre d’un contrat conclu entre AREVA et la société italienne SOGIN (Société de gestion des installations nucléaires), AREVA doit traiter à l’usine de La Hague 220 tonnes de combustible usé issus des réacteurs italiens en démantèlement. Or, les délais de retour en Italie de ces déchets ne semblent pas justifiés techniquement. A l’occasion du premier transport de combustible usé italien vers l’usine de La Hague, l’ASN avait d’ailleurs tenu « à rappeler publiquement ses réserves » sur l’accord intergouvernemental encadrant ces transports [2].

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ a donc décidé de contester la légalité de ce transport en intentant un recours devant les juridictions administratives contre l’autorisation d’exécution du convoi.

En Italie comme en France, le nucléaire est une impasse : on ne sait pas quoi faire des déchets radioactifs. Une seule solution : sortir au plus vite du nucléaire.

Contacts presse :

Laura Hameaux – 06 85 23 05 11
Marie Frachisse – 07 62 58 01 23


Notes

[1Cet accord a été signé le 24 novembre 2006 et ratifié par le décret n° 2007-742 du 7 mai 2007, voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649178&dateTexte

Un transport tenu secret

Malgré les risques, les autorités ne fournissent aucune information sur ce type de transport, et taisent leur existence et leur dangerosité pour les riverains, la population, les salariés concernés et l’environnement. Et la situation empire de plus en plus. En effet, sur ce convoi, tout a été fait pour que les militants ne puissent suivre sa trace. Des stratagèmes ont même été employés pour faire passer ce convoi pour un train « classique » et pour éviter les rassemblements prévus sur son parcours, comme à Joigny et Versailles. Pourtant, la Charte constitutionnelle de l’environnement impose un principe de participation du public sur les décisions touchant à l’environnement.

Un transport illégal ?

Ce convoi a été autorisé par une décision du chef du département de la sécurité nucléaire rattaché au service de défense, de sécurité et d’intelligence économique du Ministère de l’Ecologie dans le cadre d’un accord bilatéral France-Italie signé en 2006 et ratifié par un décret de 2007 [1]. Ainsi, dans le cadre d’un contrat conclu entre AREVA et la société italienne SOGIN (Société de gestion des installations nucléaires), AREVA doit traiter à l’usine de La Hague 220 tonnes de combustible usé issus des réacteurs italiens en démantèlement. Or, les délais de retour en Italie de ces déchets ne semblent pas justifiés techniquement. A l’occasion du premier transport de combustible usé italien vers l’usine de La Hague, l’ASN avait d’ailleurs tenu « à rappeler publiquement ses réserves » sur l’accord intergouvernemental encadrant ces transports [2].

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ a donc décidé de contester la légalité de ce transport en intentant un recours devant les juridictions administratives contre l’autorisation d’exécution du convoi.

En Italie comme en France, le nucléaire est une impasse : on ne sait pas quoi faire des déchets radioactifs. Une seule solution : sortir au plus vite du nucléaire.

Contacts presse :

Laura Hameaux – 06 85 23 05 11
Marie Frachisse – 07 62 58 01 23


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charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23





Thèmes
Transports radioactifs Transports