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Sortir du nucléaire n°98



Été 2023
Crédit photo : tingey injury law firm - Unsplash

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Avant la LPEC, une programmation énergétique déjà décidée

Article paru dans la revue Sortir du nucléaire n°98 - Été 2023

 Politique énergétique
Article publié le : 1er juillet 2023


La France s’est fixée, en 2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette ambition impose une accélération de la décarbonation du pays et une redéfinition de notre système énergétique encore dépendant aux deux tiers des énergies fossiles. Mais la Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC), qui doit définir les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique a été court-circuitée par le gouvernement et sa "marche forcée" nucléaire.



Une stratégie déjà préétablie

La LPEC est l’unique composante législative de la Stratégie Française sur l’Énergie et le Climat (SFEC) qui doit établir le cadre de la transition énergétique et écologique attendue. Cette loi, qui aurait dû être votée en juillet 2023 mais dont le calendrier a été repoussé, devait redonner du pouvoir au parlement sur les questions de la transition énergétique, auparavant réservées au gouvernement avec la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).

© Déclic projet

Elle intervient alors que la France se situe à un carrefour énergétique. L’essentiel du parc nucléaire a été mis en service entre la fin des années 1970 et le début des années 1990. Le vieillissement du parc, dont les centrales ont été conçues à l’origine pour une durée d’exploitation de 40 ans, pose la question de la fermeture quasi simultanée des centrales et des solutions de substitution qui doivent intervenir.

La LPEC représentait l’opportunité de discuter de l’avenir du nucléaire français, de cette industrie qui alimente un modèle économique basé sur le productivisme et le gaspillage. Mais c’était sans compter sur le gouvernement et son choix de relancer la filière nucléaire, en totale déconnexion des impératifs écologiques et climatiques. Dans leur précipitation, nos dirigeants ont court-circuité le calendrier législatif : en mai, plusieurs mois avant l’adoption de la LPEC qui devait statuer sur le sujet, la Loi d’accélération du nucléaire a été votée. À travers cette loi, l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% ainsi que la limite de 63,2 GW de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2035 ont déjà été supprimés. Elle prévoit également de retirer l’objectif de fermeture de 14 réacteurs nucléaires de la future PPE, et de fixer un objectif de construction d’EPR2 lors de la LPEC.


À Lire aussi :

Projet de loi d’accélération du nucléaire : fin de parcours législatif pour une loi hors-sol

Ainsi, la LPEC, qui aurait pu définir démocratiquement l’avenir énergétique de la France, se voit contrainte dans ses objectifs par les textes techniques qui l’ont précédée.

Une stratégie nucléaire qui s’engouffre dans une voie sans issue

Déjà à court terme, on peut douter de la faisabilité de cette stratégie énergétique axée sur le nucléaire. Les difficultés observées sur le parc nucléaire (corrosion sous contrainte, saturation des sites d’entreposage des déchets, sous-traitance, etc) continueront de faire obstacle aux objectifs établis, et la faisabilité de la construction de nouveaux réacteurs est loin d’être avérée (manque de personnel, perte de compétence, conditions climatiques extrêmes, etc).

Pour la suite, miser sur de nouveaux réacteurs dont le premier serait, au mieux, mis en service en 2035 ne permettra en rien de réduire dès aujourd’hui nos émissions de gaz à effet de serre, comme l’urgence climatique l’exige. C’est aussi nier les bouleversements climatiques à venir qui pourraient empêcher le fonctionnement des centrales.

Lisa Pagani

Une stratégie déjà préétablie

La LPEC est l’unique composante législative de la Stratégie Française sur l’Énergie et le Climat (SFEC) qui doit établir le cadre de la transition énergétique et écologique attendue. Cette loi, qui aurait dû être votée en juillet 2023 mais dont le calendrier a été repoussé, devait redonner du pouvoir au parlement sur les questions de la transition énergétique, auparavant réservées au gouvernement avec la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).

© Déclic projet

Elle intervient alors que la France se situe à un carrefour énergétique. L’essentiel du parc nucléaire a été mis en service entre la fin des années 1970 et le début des années 1990. Le vieillissement du parc, dont les centrales ont été conçues à l’origine pour une durée d’exploitation de 40 ans, pose la question de la fermeture quasi simultanée des centrales et des solutions de substitution qui doivent intervenir.

La LPEC représentait l’opportunité de discuter de l’avenir du nucléaire français, de cette industrie qui alimente un modèle économique basé sur le productivisme et le gaspillage. Mais c’était sans compter sur le gouvernement et son choix de relancer la filière nucléaire, en totale déconnexion des impératifs écologiques et climatiques. Dans leur précipitation, nos dirigeants ont court-circuité le calendrier législatif : en mai, plusieurs mois avant l’adoption de la LPEC qui devait statuer sur le sujet, la Loi d’accélération du nucléaire a été votée. À travers cette loi, l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% ainsi que la limite de 63,2 GW de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2035 ont déjà été supprimés. Elle prévoit également de retirer l’objectif de fermeture de 14 réacteurs nucléaires de la future PPE, et de fixer un objectif de construction d’EPR2 lors de la LPEC.


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Ainsi, la LPEC, qui aurait pu définir démocratiquement l’avenir énergétique de la France, se voit contrainte dans ses objectifs par les textes techniques qui l’ont précédée.

Une stratégie nucléaire qui s’engouffre dans une voie sans issue

Déjà à court terme, on peut douter de la faisabilité de cette stratégie énergétique axée sur le nucléaire. Les difficultés observées sur le parc nucléaire (corrosion sous contrainte, saturation des sites d’entreposage des déchets, sous-traitance, etc) continueront de faire obstacle aux objectifs établis, et la faisabilité de la construction de nouveaux réacteurs est loin d’être avérée (manque de personnel, perte de compétence, conditions climatiques extrêmes, etc).

Pour la suite, miser sur de nouveaux réacteurs dont le premier serait, au mieux, mis en service en 2035 ne permettra en rien de réduire dès aujourd’hui nos émissions de gaz à effet de serre, comme l’urgence climatique l’exige. C’est aussi nier les bouleversements climatiques à venir qui pourraient empêcher le fonctionnement des centrales.

Lisa Pagani



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