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Projet de loi d’accélération du nucléaire : fin de parcours législatif pour une loi hors-sol

Communiqué de presse commun Réseau Sortir du Nucléaire - Greenpeace France

Communiqué du 15 mai 2023



Alors que le projet de loi d’accélération du nucléaire arrive demain à l’Assemblée nationale pour un ultime vote des député·es, le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France dénoncent le passage en force du gouvernement sur un projet de relance du nucléaire hors-sol face aux impératifs climatiques auxquels il prétend répondre.



Une loi de relance du fiasco nucléaire qui dit enfin son nom

"Ce texte n’est pas un texte de programmation énergétique", affirmait Agnès Pannier-Runacher au Sénat en janvier dernier [1]. Or, c’est pourtant ce qui sera voté demain à l’Assemblée nationale. Dans sa version finale, la loi élimine tous les garde-fous qui permettent actuellement de limiter la production d’électricité nucléaire. Elle supprime le plafond de production d’électricité nucléaire à 63,2 GW et l’objectif de réduction à 50% de la part de nucléaire dans le mix électrique total.

Elle prévoit également de retirer l’objectif de fermeture de 14 réacteurs nucléaires de la future Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), et de fixer un objectif de construction d’EPR2 lors de la Loi de Programmation Énergie Climat (LPEC), sabotant au passage tout débat démocratique [2] et court-circuitant l’agenda législatif initialement prévu.

Le gouvernement met donc la charrue avant les bœufs et acte une relance à marche forcée sans avoir de scénario clair sur lequel baser la planification énergétique du pays, ni d’objectifs précis en termes de sobriété et d’efficacité énergétique. Un manquement majeur déploré par la CNDP dans ses conclusions au débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires [3].

Une loi en déconnexion totale avec les impératifs écologiques et climatiques

Brandie au nom de l’urgence climatique, cette loi relève au contraire de la procrastination climatique. D’après le GIEC, il nous faut impérativement réduire de moitié nos émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2030 [4]. Une urgence à laquelle aucun nouveau réacteur ne peut répondre au vu des délais de fabrication de ceux-ci (entre 15 et 20 ans). L’échéance de la mise en service d’un premier réacteur nucléaire en 2036, répétée tel un mantra par le gouvernement, est déjà hors-sujet quant aux enjeux climatiques, ne repose sur aucun fondement et ne cesse d’être contredite. Un rapport interne datant d’octobre 2021 table plutôt sur 2040 [5]. La décision de l’ASN datant du 27 avril dernier de proroger d’un an supplémentaire le délai d’instruction du dossier de demande de mise en service de l’EPR de Flamanville n’est qu’une illustration de plus de ce fiasco industriel [6]. La filière nucléaire a déjà du mal à maintenir son parc actuel à flot et ne parvient pas à endiguer le phénomène de corrosion sous contraintes voire à l’appréhender dans sa complexité.

En attendant, c’est autant d’argent qui n’est pas investi dans le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie et c’est autant de retard pris sur l’agenda climatique et la baisse concrète et rapide des émissions de gaz à effet de serre.

"Ce gouvernement ne se cache plus de vouloir éliminer tout caillou qui pourrait aller contre sa décision unilatérale de relance du nucléaire. Le texte de loi final laisse la porte ouverte à une fusion ultérieure de l’IRSN et de l’ASN et met en danger la sûreté nucléaire. Cette loi est une opération de diversion pour imposer le nucléaire comme un incontournable, alors que la lenteur de construction des réacteurs nucléaires est le premier élément d’une longue liste qui disqualifie complètement cette énergie comme solution face à l’urgence climatique. Regarder ailleurs pendant que la maison brûle, c’est exactement ce que ce gouvernement est en train de faire", déclare Pauline Boyer, chargée de campagne Transition énergétique à Greenpeace France.

"Alors que la France est déjà exposée à une sécheresse pire que celle de l’année dernière, la relance du nucléaire pose clairement la question des conflits d’usage de l’eau en cours et à venir. La filière nécessite 15,3 milliards de m3 d’eau douce par an pour refroidir ses réacteurs. Une partie s’évapore. Une grande majorité est rejetée dans les cours d’eau mais réchauffée et polluée, impactant ainsi la biodiversité. Le nucléaire n’est pas écologique et ne peut donc pas être considéré comme une énergie d’avenir", d’après Mathilde Damecour, chargée de campagne au Réseau "Sortir du nucléaire".

Contacts média

Héloïse Pichon (Greenpeace France) - 06 22 83 49 79

Marion Rivet (Réseau "Sortir du nucléaire") - 06 64 66 01 23

Une loi de relance du fiasco nucléaire qui dit enfin son nom

"Ce texte n’est pas un texte de programmation énergétique", affirmait Agnès Pannier-Runacher au Sénat en janvier dernier [1]. Or, c’est pourtant ce qui sera voté demain à l’Assemblée nationale. Dans sa version finale, la loi élimine tous les garde-fous qui permettent actuellement de limiter la production d’électricité nucléaire. Elle supprime le plafond de production d’électricité nucléaire à 63,2 GW et l’objectif de réduction à 50% de la part de nucléaire dans le mix électrique total.

Elle prévoit également de retirer l’objectif de fermeture de 14 réacteurs nucléaires de la future Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), et de fixer un objectif de construction d’EPR2 lors de la Loi de Programmation Énergie Climat (LPEC), sabotant au passage tout débat démocratique [2] et court-circuitant l’agenda législatif initialement prévu.

Le gouvernement met donc la charrue avant les bœufs et acte une relance à marche forcée sans avoir de scénario clair sur lequel baser la planification énergétique du pays, ni d’objectifs précis en termes de sobriété et d’efficacité énergétique. Un manquement majeur déploré par la CNDP dans ses conclusions au débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires [3].

Une loi en déconnexion totale avec les impératifs écologiques et climatiques

Brandie au nom de l’urgence climatique, cette loi relève au contraire de la procrastination climatique. D’après le GIEC, il nous faut impérativement réduire de moitié nos émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2030 [4]. Une urgence à laquelle aucun nouveau réacteur ne peut répondre au vu des délais de fabrication de ceux-ci (entre 15 et 20 ans). L’échéance de la mise en service d’un premier réacteur nucléaire en 2036, répétée tel un mantra par le gouvernement, est déjà hors-sujet quant aux enjeux climatiques, ne repose sur aucun fondement et ne cesse d’être contredite. Un rapport interne datant d’octobre 2021 table plutôt sur 2040 [5]. La décision de l’ASN datant du 27 avril dernier de proroger d’un an supplémentaire le délai d’instruction du dossier de demande de mise en service de l’EPR de Flamanville n’est qu’une illustration de plus de ce fiasco industriel [6]. La filière nucléaire a déjà du mal à maintenir son parc actuel à flot et ne parvient pas à endiguer le phénomène de corrosion sous contraintes voire à l’appréhender dans sa complexité.

En attendant, c’est autant d’argent qui n’est pas investi dans le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie et c’est autant de retard pris sur l’agenda climatique et la baisse concrète et rapide des émissions de gaz à effet de serre.

"Ce gouvernement ne se cache plus de vouloir éliminer tout caillou qui pourrait aller contre sa décision unilatérale de relance du nucléaire. Le texte de loi final laisse la porte ouverte à une fusion ultérieure de l’IRSN et de l’ASN et met en danger la sûreté nucléaire. Cette loi est une opération de diversion pour imposer le nucléaire comme un incontournable, alors que la lenteur de construction des réacteurs nucléaires est le premier élément d’une longue liste qui disqualifie complètement cette énergie comme solution face à l’urgence climatique. Regarder ailleurs pendant que la maison brûle, c’est exactement ce que ce gouvernement est en train de faire", déclare Pauline Boyer, chargée de campagne Transition énergétique à Greenpeace France.

"Alors que la France est déjà exposée à une sécheresse pire que celle de l’année dernière, la relance du nucléaire pose clairement la question des conflits d’usage de l’eau en cours et à venir. La filière nécessite 15,3 milliards de m3 d’eau douce par an pour refroidir ses réacteurs. Une partie s’évapore. Une grande majorité est rejetée dans les cours d’eau mais réchauffée et polluée, impactant ainsi la biodiversité. Le nucléaire n’est pas écologique et ne peut donc pas être considéré comme une énergie d’avenir", d’après Mathilde Damecour, chargée de campagne au Réseau "Sortir du nucléaire".

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