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Sortir du nucléaire n°99



Automne 2023
Crédit photo : CC-BY-4.0 © European Union 2023–Source EP

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Au niveau européen, la France pousse pour faire du nucléaire une « énergie d’avenir »

Article paru dans la revue Sortir du nucléaire n°99 - Automne 2023

 Lobby nucléaire  Politique énergétique
Article publié le : 1er octobre 2023


Début juin, alors que la directive européenne sur les énergies renouvelables est sur le point d’être votée, la France bloque le texte. Il n’est, à ses yeux, pas assez favorable à l’atome. Si la méthode a choqué, plusieurs associations environnementales dénonçant même ce comportement, la volonté n’est pas nouvelle. Cela fait plusieurs années que la France fait des pieds et des mains pour que la législation européenne serve ses intérêts nucléaires. Récemment, elle a même formalisé une « alliance du nucléaire » : le rassemblement de onze États membres disposés à influencer les négociations. Quelles sont les conséquences de ces actions ? Mise au point avec Charlotte Izard, collaboratrice de la députée européenne Marie Toussaint, et Marion Rivet, chargée des relations médias et du plaidoyer au Réseau « Sortir du nucléaire ».

Marion Rivet : Avant de parler d’actualité, je te propose de revenir sur la taxonomie verte européenne, votée le 6 juillet 2022 au Parlement européen. Est-ce que tu peux nous expliquer ce que c’est ?

Charlotte Izard : C’est un outil non contraignant. L’idée, c’est d’avoir une grille à destination des investisseurs privés européens avec des critères pour définir ce qui est un investissement vert et ce qui ne l’est pas. À la base, le texte n’était pas mauvais. Mais la France savait qu’elle n’allait pas réussir à intégrer le nucléaire dans la liste des investissements durables. Alors elle a fait une alliance avec les pays pro-gaz. Ensemble, ils ont poussé pour que le gaz et le nucléaire soient considérés comme des énergies dites de transitions vers un système décarboné.

M.R. : Est-ce que la taxonomie va permettre à l’industrie nucléaire d’obtenir des financements privés ?

C.I. : Aujourd’hui, le nucléaire n’attire pas vraiment d’investisseurs privés. Cette loi fait partie de la stratégie française pour changer l’image du nucléaire et qu’elle soit considérée comme une énergie d’avenir. Par ailleurs, ce qui est problématique c’est que cet exercice de classification a permis de fixer des seuils d’émission pour chacune des énergies. Ces seuils sont aujourd’hui réutilisés dans d’autres textes réglementaires.


À Lire aussi :

Le nucléaire et le gaz fossile inclus dans la taxonomie verte européenne : derrière le vote des parlementaires, le poids des lobbies

M.R. : Qu’en est-il de la Directive Énergies Renouvelables (RED) ?

C.I. : Malgré l’énorme blocage de la France pour introduire le nucléaire dans la RED, le texte que nous allons voter [1] est moins catastrophique que ce que nous avions craint. Dans cette directive, des objectifs sont fixés pour l’industrie. D’ici à 2035, il faut que 50 % de l’hydrogène utilisé dans l’industrie soit produit à partir d’énergie verte. La France a proposé de déduire de cet objectif la partie d’hydrogène produit à partir du nucléaire. Ce qui voudrait dire que, si on disposait de 100 unités d’hydrogène et que 20 unités étaient produites à partir d’électricité d’origine nucléaire, les 50 % à atteindre ne concerneraient plus que les 80 unités restantes. Mais les négociations ont permis de modifier les seuils de manière à ce que la France ne soit pas concernée par cet article. Seules la Suède et la Finlande vont pouvoir utiliser cette mesure. Par ailleurs, le blocage de la France sur ce texte a terni son image : même ses allié·es lui ont reproché de bloquer un texte aussi important.

M.R. : Le Net-Zero Industry Act est aussi en cours de discussion. Où en sont les négociations ?

C.I. : Les négociations vont commencer au sein du Parlement et il a déjà été discuté au Conseil européen. Mais on est encore très loin de son adoption. Ce n’est même pas sûr que le texte puisse être adopté au cours de ce mandat [2]. Le risque avec ce texte, c’est que les États alliés de la France sur les questions liées au nucléaire poussent pour que le nucléaire soit considéré comme une technologie net zéro ou qu’il soit inclus dans le texte via l’hydrogène. L’issue des négociations dépendra du rapport de force.

M.R. : Si le nucléaire parvient à être inclus dans la catégorie zéro net, est-ce que cela pourra ouvrir la porte à des financements européens ?

C.I. : Pour l’instant, la technologie nucléaire n’est pas dans le texte et c’est peu probable qu’elle parvienne à y être incluse directement. Le plus grand risque c’est que l’hydrogène produit à partir d’électricité d’origine nucléaire le soit. Cela permettrait de demander des appuis financiers.

M.R. : Les Small Modular Reactors (SMR) ont aussi fait leur entrée au Parlement. Peux-tu nous expliquer comment ? Et avec quel objectif ?

C.I. : Le Parlement a pris l’initiative d’écrire un rapport d’initiative sur le sujet. Il n’a pas de valeur légale : c’est une déclaration politique. Cela reste quand même un mauvais signe car pour que le Parlement obtienne le droit de faire un rapport, il doit y avoir une majorité de groupes parlementaires qui le demandent. Par ailleurs, si le rapport est adopté à la majorité, la Commission peut y répondre par une proposition législative : une directive, un règlement, un ajout à un texte existant. L’objectif c’est de faire reconnaître les SMR comme des outils technologiques indispensables dans le mix énergétique, comme une source d’énergie propre, et de toucher de l’argent pour les construire. Ce n’est pas encore un règlement ou une directive. Mais cela peut influencer l’agenda législatif du prochain mandat.

M.R. : Est-ce que le rapport de force peut changer avec les prochaines élections ?

C.I. : C’est difficile à dire mais je ne suis pas optimiste.

M.R. : Quelles sont les dynamiques politiques à l’œuvre sur les questions liées au nucléaire ?

C.I. : Des États sont antinucléaires, tous bords confondus, comme l’Autriche, le Luxembourg et l’Allemagne. Mais énormément de pays qui ne disposent pas d’une technologie nucléaire forte mais qui entament une transition énergétique ne sont pas antinucléaires.

Aujourd’hui, la bataille idéologique est compliquée. La question des déchets, l’approvisionnement en matière première ou encore les risques sont peu abordés. Le seul argument qu’on arrive à faire entendre c’est qu’il s’agit d’une technologie chère. Mais c’est justement ce qui pousse la France a pousser pour obtenir des financements européens. Or, ces fonds n’ont pas d’impératif de rentabilité et sont donc plus accessibles pour le nucléaire qui n’intéresse pas les financeurs privés.

M.R. : Face à cette offensive au niveau européen, faudrait-il mettre plus d’énergie dans l’opposition à ce niveau européen, quitte à moins le faire au niveau national ?

C.I. : C’est parce qu’il y a des États qui ont poussé qu’on a eu ces lois au niveau européen. La Commission a freiné sur ces sujets. Le combat national est donc important. Il faut aussi continuer la bataille au niveau européen pour minimiser l’impact des pro-nucléaires sur ces textes.


Notes

[1La RED a été votée le 13 septembre au Parlement. L’interview a été réalisée le 8 septembre.

[2Les textes qui ne sont pas finis d’ici février ne seront pas votés au cours de ce mandat et les législateurs ne sont pas obligés de continuer les négociations au prochain mandat.

Début juin, alors que la directive européenne sur les énergies renouvelables est sur le point d’être votée, la France bloque le texte. Il n’est, à ses yeux, pas assez favorable à l’atome. Si la méthode a choqué, plusieurs associations environnementales dénonçant même ce comportement, la volonté n’est pas nouvelle. Cela fait plusieurs années que la France fait des pieds et des mains pour que la législation européenne serve ses intérêts nucléaires. Récemment, elle a même formalisé une « alliance du nucléaire » : le rassemblement de onze États membres disposés à influencer les négociations. Quelles sont les conséquences de ces actions ? Mise au point avec Charlotte Izard, collaboratrice de la députée européenne Marie Toussaint, et Marion Rivet, chargée des relations médias et du plaidoyer au Réseau « Sortir du nucléaire ».

Marion Rivet : Avant de parler d’actualité, je te propose de revenir sur la taxonomie verte européenne, votée le 6 juillet 2022 au Parlement européen. Est-ce que tu peux nous expliquer ce que c’est ?

Charlotte Izard : C’est un outil non contraignant. L’idée, c’est d’avoir une grille à destination des investisseurs privés européens avec des critères pour définir ce qui est un investissement vert et ce qui ne l’est pas. À la base, le texte n’était pas mauvais. Mais la France savait qu’elle n’allait pas réussir à intégrer le nucléaire dans la liste des investissements durables. Alors elle a fait une alliance avec les pays pro-gaz. Ensemble, ils ont poussé pour que le gaz et le nucléaire soient considérés comme des énergies dites de transitions vers un système décarboné.

M.R. : Est-ce que la taxonomie va permettre à l’industrie nucléaire d’obtenir des financements privés ?

C.I. : Aujourd’hui, le nucléaire n’attire pas vraiment d’investisseurs privés. Cette loi fait partie de la stratégie française pour changer l’image du nucléaire et qu’elle soit considérée comme une énergie d’avenir. Par ailleurs, ce qui est problématique c’est que cet exercice de classification a permis de fixer des seuils d’émission pour chacune des énergies. Ces seuils sont aujourd’hui réutilisés dans d’autres textes réglementaires.


À Lire aussi :

Le nucléaire et le gaz fossile inclus dans la taxonomie verte européenne : derrière le vote des parlementaires, le poids des lobbies

M.R. : Qu’en est-il de la Directive Énergies Renouvelables (RED) ?

C.I. : Malgré l’énorme blocage de la France pour introduire le nucléaire dans la RED, le texte que nous allons voter [1] est moins catastrophique que ce que nous avions craint. Dans cette directive, des objectifs sont fixés pour l’industrie. D’ici à 2035, il faut que 50 % de l’hydrogène utilisé dans l’industrie soit produit à partir d’énergie verte. La France a proposé de déduire de cet objectif la partie d’hydrogène produit à partir du nucléaire. Ce qui voudrait dire que, si on disposait de 100 unités d’hydrogène et que 20 unités étaient produites à partir d’électricité d’origine nucléaire, les 50 % à atteindre ne concerneraient plus que les 80 unités restantes. Mais les négociations ont permis de modifier les seuils de manière à ce que la France ne soit pas concernée par cet article. Seules la Suède et la Finlande vont pouvoir utiliser cette mesure. Par ailleurs, le blocage de la France sur ce texte a terni son image : même ses allié·es lui ont reproché de bloquer un texte aussi important.

M.R. : Le Net-Zero Industry Act est aussi en cours de discussion. Où en sont les négociations ?

C.I. : Les négociations vont commencer au sein du Parlement et il a déjà été discuté au Conseil européen. Mais on est encore très loin de son adoption. Ce n’est même pas sûr que le texte puisse être adopté au cours de ce mandat [2]. Le risque avec ce texte, c’est que les États alliés de la France sur les questions liées au nucléaire poussent pour que le nucléaire soit considéré comme une technologie net zéro ou qu’il soit inclus dans le texte via l’hydrogène. L’issue des négociations dépendra du rapport de force.

M.R. : Si le nucléaire parvient à être inclus dans la catégorie zéro net, est-ce que cela pourra ouvrir la porte à des financements européens ?

C.I. : Pour l’instant, la technologie nucléaire n’est pas dans le texte et c’est peu probable qu’elle parvienne à y être incluse directement. Le plus grand risque c’est que l’hydrogène produit à partir d’électricité d’origine nucléaire le soit. Cela permettrait de demander des appuis financiers.

M.R. : Les Small Modular Reactors (SMR) ont aussi fait leur entrée au Parlement. Peux-tu nous expliquer comment ? Et avec quel objectif ?

C.I. : Le Parlement a pris l’initiative d’écrire un rapport d’initiative sur le sujet. Il n’a pas de valeur légale : c’est une déclaration politique. Cela reste quand même un mauvais signe car pour que le Parlement obtienne le droit de faire un rapport, il doit y avoir une majorité de groupes parlementaires qui le demandent. Par ailleurs, si le rapport est adopté à la majorité, la Commission peut y répondre par une proposition législative : une directive, un règlement, un ajout à un texte existant. L’objectif c’est de faire reconnaître les SMR comme des outils technologiques indispensables dans le mix énergétique, comme une source d’énergie propre, et de toucher de l’argent pour les construire. Ce n’est pas encore un règlement ou une directive. Mais cela peut influencer l’agenda législatif du prochain mandat.

M.R. : Est-ce que le rapport de force peut changer avec les prochaines élections ?

C.I. : C’est difficile à dire mais je ne suis pas optimiste.

M.R. : Quelles sont les dynamiques politiques à l’œuvre sur les questions liées au nucléaire ?

C.I. : Des États sont antinucléaires, tous bords confondus, comme l’Autriche, le Luxembourg et l’Allemagne. Mais énormément de pays qui ne disposent pas d’une technologie nucléaire forte mais qui entament une transition énergétique ne sont pas antinucléaires.

Aujourd’hui, la bataille idéologique est compliquée. La question des déchets, l’approvisionnement en matière première ou encore les risques sont peu abordés. Le seul argument qu’on arrive à faire entendre c’est qu’il s’agit d’une technologie chère. Mais c’est justement ce qui pousse la France a pousser pour obtenir des financements européens. Or, ces fonds n’ont pas d’impératif de rentabilité et sont donc plus accessibles pour le nucléaire qui n’intéresse pas les financeurs privés.

M.R. : Face à cette offensive au niveau européen, faudrait-il mettre plus d’énergie dans l’opposition à ce niveau européen, quitte à moins le faire au niveau national ?

C.I. : C’est parce qu’il y a des États qui ont poussé qu’on a eu ces lois au niveau européen. La Commission a freiné sur ces sujets. Le combat national est donc important. Il faut aussi continuer la bataille au niveau européen pour minimiser l’impact des pro-nucléaires sur ces textes.



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