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Sortir du nucléaire n°82

Été 2019

Actualités

Élu.es au Parlement européen : quelles positions sur le nucléaire ?

Été 2019




Si les États sont les décisionnaires de leur politique énergétique, les discussions sur les enjeux énergie et climat se jouent de plus en plus au niveau européen, notamment concernant le développement des énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique. Et si le choix du nucléaire est considéré comme relevant de la “souveraineté nationale“, certaines directives ont un impact important sur la gestion des déchets, les normes applicables en cas d’accident, etc. La moitié des pays faisant partie de l’Union Européenne (UE) produisent de l’électricité nucléaire, laquelle représente environ un quart de l’électricité produite de l’UE.



Les positions des listes françaises élues au Parlement européen aux dernières élections sont contrastées. Trois d’entre elles, représentant 54 député.es sur les 78 sièges destinés à la France, sont fermement attachées au nucléaire. On peut s’intéresser aux propos tenus par Hervé Juvin, n°5 sur la liste du Rassemblement National (RN), lors de la réunion publique du 16 mai à Fessenheim : non content de déclarer sa flamme aux “cathédrales industrielles françaises que représente le nucléaire“ (sic), il ose un “le nucléaire c’est ce qui va nous permettre et nous permet, d’être les meilleurs, nous Français de la bonne classe européenne, en matière de limitation du CO2 et de respect des Accords de Paris“. Lors de l’élection présidentielle de 2017, Marine Le Pen n’a eu de cesse de vanter les mérites d’une énergie qui garantirait l’indépendance de la France, poncif pro-nucléaire s’il en est (la dernière mine d’uranium française a fermé en 2001 ; depuis, l’uranium est entièrement importé). De la même manière, les listes présentées par La République en Marche (LREM) et Les Républicains (LR), ne trompent personne. Pour les premiers, difficile d’oublier que le gouvernement a repoussé de 10 ans l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité française. Emmanuel Macron, lors de l’élection présidentielle, assumait parfaitement ses ambitions nucléaristes [1] . On ne se fait donc pas d’illusion sur la “transition écologique et solidaire“ dans leur programme. Une transition conçue par LREM ne menacera pas le nucléaire, mais a le mérite d’illustrer le décalage entre un discours verdi ad nauseam et une réalité bien moins flatteuse. Pour ce qui est de la liste Les Républicains, si aucune mention du nucléaire n’est faite dans le programme, on peut y lire que la liste vise à “Lutter contre le dérèglement climatique et réduire notre dépendance énergétique, en visant le “zéro carbone“ à horizon 2050 et en favorisant un mix énergétique adapté aux réalités des territoires “. Et connaissant la maison, l’énergie nucléaire est assurément dans les têtes. Laurent Wauquiez, l’actuel président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et, jusqu’à récemment, de LR, s’est par exemple prononcé en faveur de la construction d’un EPR au Tricastin et dénonce régulièrement la fermeture de la centrale de Fessenheim. Seules deux des listes élues, (19 député.es sur 78), prônent sans ambiguïté la sortie du nucléaire.

Europe Écologie, (13 député.es élu.es) propose de “sortir définitivement du nucléaire et du charbon entre 2030 et 2050 “. Le financement serait effectué par une “banque européenne du climat et de la biodiversité“ qui investirait “100 milliards d’euros par an pour la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité durable“. Michèle Rivasi, n°2 sur la liste, porte par ailleurs une demande de suppression d’Euratom [2] . À noter que dans son socle programmatique, le parti se positionnait sur la question du nucléaire militaire, en se montrant favorable à “une nouvelle initiative européenne pour le désarmement nucléaire multi-latéral, le soutien au Traité d’interdiction des armes nucléaires, le retrait des armes nucléaires américaines sur le sol européen et l’établissement de zones libres d’armes nucléaires “.

© You Fittlewine/PixaBay

La liste La France Insoumise (8 député.es élu.es) quant à elle, s’inscrit dans une démarche antinucléaire en prônant “un plan européen de sortie concertée du charbon et du nucléaire dans l’UE pour aller vers 100% d’énergies renouvelables en 2050“. Le programme ne se limite pas à revendiquer la fin du nucléaire, il propose également d’“établir un moratoire européen sur l’ouverture de toute nouvelle centrale“. Il envisage également de dissoudre Euratom, la Communauté européenne de l’énergie atomique étant accusée de promouvoir “le nucléaire aux frais des contribuables européens, y compris des pays non-nucléaires“. Néanmoins, il convient de préciser que la liste entend “conserver la maîtrise nationale de l’arme nucléaire“. Enfin, la liste Envie d’Europe écologique et sociale (6 député.es élu.es) portée par le Parti Socialiste (PS) et Place Publique (PP) ne fait jamais allusion à l’énergie nucléaire dans son programme, ce qui peut paraître étonnant pour qui se souvient de la ligne antinucléaire incarnée par le candidat du PS aux dernières élections présidentielles, Benoît Hamon. Si le PS est porteur d’un projet de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, le fait que toute référence à la sortie du nucléaire ait été supprimée du programme pour les législatives qui ont suivi nous laisse penser que l’échec l’a amené à revoir sa copie.

Reste à voir dans les mois et années qui viennent comment nos député.es vont défendre les positions pro ou antinucléaires au sein du Parlement avec toutes les forces en présence [3] .

Timothée Hugeux et Anne-Lise Devaux


Qu’est ce que le Traité EURATOM ?

Ce Traité signé en 1957 par les dirigeants des six pays fondateurs de la CECA [4] institue la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique surnommée EURATOM. Fixée à l’article 1, sa mission est très claire : promouvoir le développement de l’industrie nucléaire en Europe.

En 2019, le Traité Euratom compte 28 pays membres, la moitié soutient le nucléaire tandis que l’autre s’y oppose ou tente d’en sortir.

Cette institution peut à la fois promouvoir les programmes nucléaires et décider des risques acceptables pour les populations en cas de contamination accidentelle. Un conflit d’intérêts évident qui dure depuis plus de 60 ans...

Par ailleurs, ce traité, contrairement à la plupart des autres traités, n’est pas sous la juridiction de l’Union européenne. EURATOM représente une organisation anti-démocratique puisque elle n’est aucunement liée aux choix des électeurs européens et pourtant financée par ses États membres, y compris ceux qui sont constitutionnellement opposés à l’atome comme l’Autriche. EURATOM draine un volume considérable d’aides financières empêchant le développement des énergies renouvelables.

On citera ici la “directive déchets“, qui découle directement du traité EURATOM. Cette directive adoptée en 2011, laisse la définition du “déchet“ aux États membres, se contentant de proposer un cadre flou... Sont ainsi compris comme déchets les matériaux pour lesquels un État ne prévoit aucun nouvel usage ou valorisation. Selon cette définition, le combustible usé peut changer de nature d’un pays à l’autre : alors que dans la plupart des pays, il s’agit d’un déchet, la France l’érige au rang de matériau valorisable ! Par ailleurs, la directive ouvre le risque de voir un petit nombre de sites européens dont Bure (Est de la France), Östhammar (Suède) ou encore Onkalo (Finlande) se transformer en poubelles européennes transnationales. Avec toutes les conséquences que cela suppose pour les régions dont le destin de cimetière nucléaire grand format se joue à présent à un niveau européen. Enfin, en envisageant l’autorisation d’exportation des déchets nucléaires vers des pays tiers, sous couvert de respect de conditions contraignantes (mise en place de stockage souterrain) elle a ouvert une porte au trafic des matières nucléaires.

Il est encore possible de signer la pétition de la CRIIRAD pour l’abrogation du traité EURATOM [5] .


Notes

[2Voir encadré ci-dessous

[3Signalons à ce sujet l’Observatoire des élus européens lancé par le Réseau Action Climat, qui rend public le positionnement des députés sur différents sujets en rapport avec la transition énergétique : https://observatoire-europe-climat.fr/

[4Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

Les positions des listes françaises élues au Parlement européen aux dernières élections sont contrastées. Trois d’entre elles, représentant 54 député.es sur les 78 sièges destinés à la France, sont fermement attachées au nucléaire. On peut s’intéresser aux propos tenus par Hervé Juvin, n°5 sur la liste du Rassemblement National (RN), lors de la réunion publique du 16 mai à Fessenheim : non content de déclarer sa flamme aux “cathédrales industrielles françaises que représente le nucléaire“ (sic), il ose un “le nucléaire c’est ce qui va nous permettre et nous permet, d’être les meilleurs, nous Français de la bonne classe européenne, en matière de limitation du CO2 et de respect des Accords de Paris“. Lors de l’élection présidentielle de 2017, Marine Le Pen n’a eu de cesse de vanter les mérites d’une énergie qui garantirait l’indépendance de la France, poncif pro-nucléaire s’il en est (la dernière mine d’uranium française a fermé en 2001 ; depuis, l’uranium est entièrement importé). De la même manière, les listes présentées par La République en Marche (LREM) et Les Républicains (LR), ne trompent personne. Pour les premiers, difficile d’oublier que le gouvernement a repoussé de 10 ans l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité française. Emmanuel Macron, lors de l’élection présidentielle, assumait parfaitement ses ambitions nucléaristes [1] . On ne se fait donc pas d’illusion sur la “transition écologique et solidaire“ dans leur programme. Une transition conçue par LREM ne menacera pas le nucléaire, mais a le mérite d’illustrer le décalage entre un discours verdi ad nauseam et une réalité bien moins flatteuse. Pour ce qui est de la liste Les Républicains, si aucune mention du nucléaire n’est faite dans le programme, on peut y lire que la liste vise à “Lutter contre le dérèglement climatique et réduire notre dépendance énergétique, en visant le “zéro carbone“ à horizon 2050 et en favorisant un mix énergétique adapté aux réalités des territoires “. Et connaissant la maison, l’énergie nucléaire est assurément dans les têtes. Laurent Wauquiez, l’actuel président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et, jusqu’à récemment, de LR, s’est par exemple prononcé en faveur de la construction d’un EPR au Tricastin et dénonce régulièrement la fermeture de la centrale de Fessenheim. Seules deux des listes élues, (19 député.es sur 78), prônent sans ambiguïté la sortie du nucléaire.

Europe Écologie, (13 député.es élu.es) propose de “sortir définitivement du nucléaire et du charbon entre 2030 et 2050 “. Le financement serait effectué par une “banque européenne du climat et de la biodiversité“ qui investirait “100 milliards d’euros par an pour la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité durable“. Michèle Rivasi, n°2 sur la liste, porte par ailleurs une demande de suppression d’Euratom [2] . À noter que dans son socle programmatique, le parti se positionnait sur la question du nucléaire militaire, en se montrant favorable à “une nouvelle initiative européenne pour le désarmement nucléaire multi-latéral, le soutien au Traité d’interdiction des armes nucléaires, le retrait des armes nucléaires américaines sur le sol européen et l’établissement de zones libres d’armes nucléaires “.

© You Fittlewine/PixaBay

La liste La France Insoumise (8 député.es élu.es) quant à elle, s’inscrit dans une démarche antinucléaire en prônant “un plan européen de sortie concertée du charbon et du nucléaire dans l’UE pour aller vers 100% d’énergies renouvelables en 2050“. Le programme ne se limite pas à revendiquer la fin du nucléaire, il propose également d’“établir un moratoire européen sur l’ouverture de toute nouvelle centrale“. Il envisage également de dissoudre Euratom, la Communauté européenne de l’énergie atomique étant accusée de promouvoir “le nucléaire aux frais des contribuables européens, y compris des pays non-nucléaires“. Néanmoins, il convient de préciser que la liste entend “conserver la maîtrise nationale de l’arme nucléaire“. Enfin, la liste Envie d’Europe écologique et sociale (6 député.es élu.es) portée par le Parti Socialiste (PS) et Place Publique (PP) ne fait jamais allusion à l’énergie nucléaire dans son programme, ce qui peut paraître étonnant pour qui se souvient de la ligne antinucléaire incarnée par le candidat du PS aux dernières élections présidentielles, Benoît Hamon. Si le PS est porteur d’un projet de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, le fait que toute référence à la sortie du nucléaire ait été supprimée du programme pour les législatives qui ont suivi nous laisse penser que l’échec l’a amené à revoir sa copie.

Reste à voir dans les mois et années qui viennent comment nos député.es vont défendre les positions pro ou antinucléaires au sein du Parlement avec toutes les forces en présence [3] .

Timothée Hugeux et Anne-Lise Devaux


Qu’est ce que le Traité EURATOM ?

Ce Traité signé en 1957 par les dirigeants des six pays fondateurs de la CECA [4] institue la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique surnommée EURATOM. Fixée à l’article 1, sa mission est très claire : promouvoir le développement de l’industrie nucléaire en Europe.

En 2019, le Traité Euratom compte 28 pays membres, la moitié soutient le nucléaire tandis que l’autre s’y oppose ou tente d’en sortir.

Cette institution peut à la fois promouvoir les programmes nucléaires et décider des risques acceptables pour les populations en cas de contamination accidentelle. Un conflit d’intérêts évident qui dure depuis plus de 60 ans...

Par ailleurs, ce traité, contrairement à la plupart des autres traités, n’est pas sous la juridiction de l’Union européenne. EURATOM représente une organisation anti-démocratique puisque elle n’est aucunement liée aux choix des électeurs européens et pourtant financée par ses États membres, y compris ceux qui sont constitutionnellement opposés à l’atome comme l’Autriche. EURATOM draine un volume considérable d’aides financières empêchant le développement des énergies renouvelables.

On citera ici la “directive déchets“, qui découle directement du traité EURATOM. Cette directive adoptée en 2011, laisse la définition du “déchet“ aux États membres, se contentant de proposer un cadre flou... Sont ainsi compris comme déchets les matériaux pour lesquels un État ne prévoit aucun nouvel usage ou valorisation. Selon cette définition, le combustible usé peut changer de nature d’un pays à l’autre : alors que dans la plupart des pays, il s’agit d’un déchet, la France l’érige au rang de matériau valorisable ! Par ailleurs, la directive ouvre le risque de voir un petit nombre de sites européens dont Bure (Est de la France), Östhammar (Suède) ou encore Onkalo (Finlande) se transformer en poubelles européennes transnationales. Avec toutes les conséquences que cela suppose pour les régions dont le destin de cimetière nucléaire grand format se joue à présent à un niveau européen. Enfin, en envisageant l’autorisation d’exportation des déchets nucléaires vers des pays tiers, sous couvert de respect de conditions contraignantes (mise en place de stockage souterrain) elle a ouvert une porte au trafic des matières nucléaires.

Il est encore possible de signer la pétition de la CRIIRAD pour l’abrogation du traité EURATOM [5] .



Thèmes
Nucléaire et démocratie Politique énergétique