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Nos communiqués de presse

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte pour 34 infractions !

Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire" et de l’association Sortir du nuclaire Berry-Puisaye

Communiqué du 17 février 2015



Ce 17 février 2015, le Réseau "Sortir du nucléaire", soutenu par l’association Sortir du nucléaire Berry-Puisaye, dépose plainte contre EDF, exigeant la condamnation de l’exploitant de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire pour 34 infractions constatées en 2014. À cette occasion, le collectif Sortir du nucléaire Berry-Puisaye annonce une manifestation et des actions dans le centre-ville de Bourges.



Une plainte contre un exploitant délinquant

Du 28 au 30 avril 2014, l’Autorité de sûreté nucléaire a mené une inspection renforcée à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, située à la frontière du Cher, du Loiret, de la Nièvre et de l’Yonne. Publié le 15 juillet 2014, le rapport d’inspection fait état d’une impressionnante liste de dysfonctionnements et conclut sobrement que les performances du site en matière de prévention des pollutions "ne sont pas satisfaisantes".

Ces dysfonctionnements constituent autant d’entorses à la règlementation des installations nucléaires de base, au droit du travail et aux prescriptions concernant les rejets d’effluents. Pour que ces graves négligences ne restent pas impunies, le Réseau "Sortir du nucléaire", qui a recensé pas moins de 34 infractions dans ce rapport, porte donc plainte auprès du Parquet de Bourges. C’est la première fois que le Réseau “Sortir du nucléaire“ porte plainte pour un si grand nombre d’infractions (du jamais vu !). Sa plus grosse plainte jusqu’à présent concernait 15 infractions à la centrale nucléaire de Chinon.

34 infractions, symptômes de graves problèmes de sûreté

Agents mis en danger par une mauvaise organisation du travail, précautions insuffisantes pour empêcher des fuites de substances chimiques ou radioactives, méthodes de mesure aboutissant à minimiser l’impact des pollutions éventuelles : les faits soulignés sont graves et comportent un risque réel pour les riverains, les travailleurs et l’environnement. Surtout, ils illustrent le résultat d’une dangereuse évolution : déjà, en 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire estimait que les performances du site étaient "en retrait" et que"la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la réalisation des activités d’exploitation ou de maintenance [n’était] pas encore satisfaisante". Il est probable qu’il s’agit ici de la conséquence de la course à la rentabilité généralisée chez EDF, qui semble conduire à relâcher la rigueur sur la sûreté et à une gestion désorganisée du site.

Avant que ne survienne un accident ou une pollution nucléaire grave, scénario malheureusement réaliste au vu des dysfonctionnements constatés, il est urgent de mettre fin à cette situation. La centrale nucléaire de Belleville, qui atteindra bientôt les 30 ans (sa durée de fonctionnement initialement annoncée) doit être mise rapidement à la retraite !

Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif Sortir du nucléaire Berry-Puisaye espèrent une condamnation sévère de l’exploitant délinquant. Le dépôt de plainte officiel aura lieu ce 17 février dans l’après-midi.

Rendez-vous est donné à 14h au parc de Séraucourt. Après une déambulation dans les rues de Bourges et un arrêt devant la préfecture pour interpeller l’État, les manifestants se réuniront devant le Palais de Justice vers 16h. Une plainte géante sera symboliquement déposée sur les marches afin que les infractions commises par EDF soient exposées à la vue de tous. Un point presse aura lieu suite à l’action.

Lire le dossier juridique et la plainte : https://www.sortirdunucleaire.org/Belleville-sur-Loire-Une-inspection-environnement

Contacts presse : Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" Marie Frachisse (juriste) - 07 62 58 01 23 Catherine Fumé - 06 62 84 13 88

Pour Sortir du nucléaire Berry-Puisaye Françoise Pouzet – 02 48 72 42 92 Martine Rouillard - 06 82 20 21 85

ANNEXE : SYNTHÈSE DES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATÉS

Infractions au droit du travail :

  • Suite à des mouvements de personnel, certains intervenants n’ont pas reçu les formations nécessaires à leur prise de poste.
  • Atelier de travail mécanique des métaux non-conforme à la réglementation du travail, les dispositions nécessaires pour protéger les salariés n’étant pas prises (pas de bouton d’arrêt d’urgence sur les machines, captation des fumées et aérosols inefficaces, etc.).
  • une installation qui implique des agents biologiques pathogènes ne comporte pas d’affichage relatif aux risques de l’installation ni au port obligatoire du masque P3 et aucun équipement de protection individuelle n’y est disponible.

Équipement à risques et matières dangereuses mal stockées

  • Les agents ne sont pas en mesure d’indiquer où sont entreposées les substances dangereuses détenues par le site et EDF Belleville ne dispose d’aucun registre les recensant et indiquant leur localisation !
  • Certains produits dangereux ne présentent pas les symboles de danger qui doivent normalement être apposés sur les contenants.
  • Déchets dangereux mal étiquetés, déchets d’amiante en fûts non scellés, déchets de bore sans étiquette…
  • Pas de plan d’évacuation prévu pour certains déchets dangereux.
  • L’étude de risque incendie n’est pas à jour dans l’atelier de travail mécanique des métaux.
  • L’inventaire des installations et équipements est lacunaire et contient plusieurs erreurs.

Absence de précautions pour prévenir les rejets dans l’environnement

  • L’intervenant en charge du contrôle des prélèvements et le chef de mission environnement ont tous les deux été remplacés sans que leurs successeurs n’aient reçu certaines formations obligatoires pour effectuer leurs missions.
  • Les dispositifs et protocoles en place ne permettent pas de détecter si certaines tuyauteries sont étanches et si des fuites de tritium (substance radioactive) ont eu lieu.
  • Les dispositions ne sont pas prises pour prévenir certains incidents de déversement dans l’environnement de substances potentiellement dangereuses.
  • Fréquence insuffisante du contrôle des actions visant à évaluer la présence de légionnelles dans l’eau de refroidissement du circuit secondaire.
  • Seule 5% de la tuyauterie véhiculant certains fluides est vérifiée : c’est systématiquement la même portion qui est contrôlée, non la plus fragile, mais la plus accessible.
  • Le site ne dispose pas de bassin de confinement pour contenir une éventuelle pollution. En cas de fuite de substances radioactives ou dangereuses, il ne serait pas toujours possible d’obturer les réseaux d’eau pluviale pour empêcher un déversement dans l’environnement.
  • Pas de coordination au niveau local et national avec les autres centrales qui déversent aussi leurs effluents dans la Loire pour éviter que le milieu naturel ne soit trop atteint en cas de déversement de chlore en période d’étiage sévère.
  • Plusieurs réservoirs de fuel non équipés de dispositifs de détection de fuite.

Des méthodes de mesure biaisées… pour minimiser une éventuelle pollution ?

  • Utilisation de méthodes de calcul biaisées afin de pouvoir annoncer que le tritium émis est plus dilué qu’il ne l’est en réalité. La concentration en tritium mesurée par les inspecteurs s’est avérée deux fois plus élevée que ce qu’indiquent les estimations de la centrale : 89 Becquerels par litre au lieu de 46 Becquerels par litre !
  • Le contrôle des rejets de tritium dans l’atmosphère pourrait être biaisé, le point où sont effectués les prélèvements de contrôle étant situé dans un lieu protégé par une haie dense et haute.
  • Certains contrôles complémentaires sont effectués dans des réservoirs ne contenant pas les effluents radioactifs et chimiques recherchés.

Une plainte contre un exploitant délinquant

Du 28 au 30 avril 2014, l’Autorité de sûreté nucléaire a mené une inspection renforcée à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, située à la frontière du Cher, du Loiret, de la Nièvre et de l’Yonne. Publié le 15 juillet 2014, le rapport d’inspection fait état d’une impressionnante liste de dysfonctionnements et conclut sobrement que les performances du site en matière de prévention des pollutions "ne sont pas satisfaisantes".

Ces dysfonctionnements constituent autant d’entorses à la règlementation des installations nucléaires de base, au droit du travail et aux prescriptions concernant les rejets d’effluents. Pour que ces graves négligences ne restent pas impunies, le Réseau "Sortir du nucléaire", qui a recensé pas moins de 34 infractions dans ce rapport, porte donc plainte auprès du Parquet de Bourges. C’est la première fois que le Réseau “Sortir du nucléaire“ porte plainte pour un si grand nombre d’infractions (du jamais vu !). Sa plus grosse plainte jusqu’à présent concernait 15 infractions à la centrale nucléaire de Chinon.

34 infractions, symptômes de graves problèmes de sûreté

Agents mis en danger par une mauvaise organisation du travail, précautions insuffisantes pour empêcher des fuites de substances chimiques ou radioactives, méthodes de mesure aboutissant à minimiser l’impact des pollutions éventuelles : les faits soulignés sont graves et comportent un risque réel pour les riverains, les travailleurs et l’environnement. Surtout, ils illustrent le résultat d’une dangereuse évolution : déjà, en 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire estimait que les performances du site étaient "en retrait" et que"la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la réalisation des activités d’exploitation ou de maintenance [n’était] pas encore satisfaisante". Il est probable qu’il s’agit ici de la conséquence de la course à la rentabilité généralisée chez EDF, qui semble conduire à relâcher la rigueur sur la sûreté et à une gestion désorganisée du site.

Avant que ne survienne un accident ou une pollution nucléaire grave, scénario malheureusement réaliste au vu des dysfonctionnements constatés, il est urgent de mettre fin à cette situation. La centrale nucléaire de Belleville, qui atteindra bientôt les 30 ans (sa durée de fonctionnement initialement annoncée) doit être mise rapidement à la retraite !

Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif Sortir du nucléaire Berry-Puisaye espèrent une condamnation sévère de l’exploitant délinquant. Le dépôt de plainte officiel aura lieu ce 17 février dans l’après-midi.

Rendez-vous est donné à 14h au parc de Séraucourt. Après une déambulation dans les rues de Bourges et un arrêt devant la préfecture pour interpeller l’État, les manifestants se réuniront devant le Palais de Justice vers 16h. Une plainte géante sera symboliquement déposée sur les marches afin que les infractions commises par EDF soient exposées à la vue de tous. Un point presse aura lieu suite à l’action.

Lire le dossier juridique et la plainte : https://www.sortirdunucleaire.org/Belleville-sur-Loire-Une-inspection-environnement

Contacts presse : Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" Marie Frachisse (juriste) - 07 62 58 01 23 Catherine Fumé - 06 62 84 13 88

Pour Sortir du nucléaire Berry-Puisaye Françoise Pouzet – 02 48 72 42 92 Martine Rouillard - 06 82 20 21 85

ANNEXE : SYNTHÈSE DES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATÉS

Infractions au droit du travail :

  • Suite à des mouvements de personnel, certains intervenants n’ont pas reçu les formations nécessaires à leur prise de poste.
  • Atelier de travail mécanique des métaux non-conforme à la réglementation du travail, les dispositions nécessaires pour protéger les salariés n’étant pas prises (pas de bouton d’arrêt d’urgence sur les machines, captation des fumées et aérosols inefficaces, etc.).
  • une installation qui implique des agents biologiques pathogènes ne comporte pas d’affichage relatif aux risques de l’installation ni au port obligatoire du masque P3 et aucun équipement de protection individuelle n’y est disponible.

Équipement à risques et matières dangereuses mal stockées

  • Les agents ne sont pas en mesure d’indiquer où sont entreposées les substances dangereuses détenues par le site et EDF Belleville ne dispose d’aucun registre les recensant et indiquant leur localisation !
  • Certains produits dangereux ne présentent pas les symboles de danger qui doivent normalement être apposés sur les contenants.
  • Déchets dangereux mal étiquetés, déchets d’amiante en fûts non scellés, déchets de bore sans étiquette…
  • Pas de plan d’évacuation prévu pour certains déchets dangereux.
  • L’étude de risque incendie n’est pas à jour dans l’atelier de travail mécanique des métaux.
  • L’inventaire des installations et équipements est lacunaire et contient plusieurs erreurs.

Absence de précautions pour prévenir les rejets dans l’environnement

  • L’intervenant en charge du contrôle des prélèvements et le chef de mission environnement ont tous les deux été remplacés sans que leurs successeurs n’aient reçu certaines formations obligatoires pour effectuer leurs missions.
  • Les dispositifs et protocoles en place ne permettent pas de détecter si certaines tuyauteries sont étanches et si des fuites de tritium (substance radioactive) ont eu lieu.
  • Les dispositions ne sont pas prises pour prévenir certains incidents de déversement dans l’environnement de substances potentiellement dangereuses.
  • Fréquence insuffisante du contrôle des actions visant à évaluer la présence de légionnelles dans l’eau de refroidissement du circuit secondaire.
  • Seule 5% de la tuyauterie véhiculant certains fluides est vérifiée : c’est systématiquement la même portion qui est contrôlée, non la plus fragile, mais la plus accessible.
  • Le site ne dispose pas de bassin de confinement pour contenir une éventuelle pollution. En cas de fuite de substances radioactives ou dangereuses, il ne serait pas toujours possible d’obturer les réseaux d’eau pluviale pour empêcher un déversement dans l’environnement.
  • Pas de coordination au niveau local et national avec les autres centrales qui déversent aussi leurs effluents dans la Loire pour éviter que le milieu naturel ne soit trop atteint en cas de déversement de chlore en période d’étiage sévère.
  • Plusieurs réservoirs de fuel non équipés de dispositifs de détection de fuite.

Des méthodes de mesure biaisées… pour minimiser une éventuelle pollution ?

  • Utilisation de méthodes de calcul biaisées afin de pouvoir annoncer que le tritium émis est plus dilué qu’il ne l’est en réalité. La concentration en tritium mesurée par les inspecteurs s’est avérée deux fois plus élevée que ce qu’indiquent les estimations de la centrale : 89 Becquerels par litre au lieu de 46 Becquerels par litre !
  • Le contrôle des rejets de tritium dans l’atmosphère pourrait être biaisé, le point où sont effectués les prélèvements de contrôle étant situé dans un lieu protégé par une haie dense et haute.
  • Certains contrôles complémentaires sont effectués dans des réservoirs ne contenant pas les effluents radioactifs et chimiques recherchés.

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Risques et accidents Belleville