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Sortir du nucléaire n°87

Automne 2020

Accident nucléaire : La France n’est pas prête !

Automne 2020 | Plaidoyer pour l’arrêt du nucléaire




Reçu fin 2019, nous trouvons enfin la place dans notre revue pour partager avec vous l’analyse du Colonel Daniel CONVERSY, spécialiste de la sécurité civile.



Nos différents gouvernements avancent que nous serions prêts en cas d’accident nucléaire majeur car il existe des plans d’urgence interne (PUI) et des plans particuliers d’intervention (PPI). Mais la question est plutôt : avons-nous une puissance publique capable de protéger les populations dans un tel cas ? La réponse est non !

Lorsqu’on est face à un « risque de sécurité civile », les actions de protection doivent être menées simultanément sur la source, le flux et la cible. Les accidents majeurs surviennent lors de la perte du système de refroidissement des réacteurs (source) et par la dispersion massive de matières radioactives (flux). Si théoriquement on sait ce qu’il faut faire, dans la pratique toute action exigerait de la part des opérateurs et des premiers intervenants [1] une prise de risques extrême de l’ordre du sacrifice, dû au rayonnement et à la contamination du sol et de l’air !

Quatre types de mesures sont envisagés pour agir sur la population (cible).

  1. L’alerte de la population au moyen d’un système composé de sirènes, de panneaux à messages et de partenariats avec les médias du service public. Dans la réalité la modernisation du vieux [2] parc de sirènes consomme la plupart des crédits dédiés au système d’alerte. Alors qu’en cas de déclenchement d’une sirène, « la plupart des Français n’ont aucune idée » de ce qu’il faut faire. Et force est de constater que deux ans après son lancement le dispositif SAIP de notifications mobiles en cas de péril majeur est un échec [3]. Par ailleurs, faute d’accord avec les opérateurs, les alertes SMS géolocalisées ont été écartées et des partenariats signés avec Facebook, Google et Twitter pour cette mission de service public !
  2. Le confinement qui prévoit la mise à l’abri de la population dans un rayon de 5 km et le confinement des populations dans un rayon de 20 km selon la direction des vents dominants.
  3. L’évacuation de la population dans un rayon de 5 km est envisagée et au-delà d’une dose équivalente à 50 mSv, l’évacuation de la zone des 20 km est recommandée. Il convient de rappeler qu’à Fukushima, se sont 2, puis 20 puis 30 km qui ont été évacués dans les heures et les jours qui ont suivi. D’autre part, il n’y a jamais eu de simulation d’évacuation dans un secteur de 20 km. L’élargissement de la zone de 10 km à 20 km depuis 2016 est significative, par exemple pour la centrale du Bugey (Ain), le périmètre va englober 1 million de personnes contre 68 000 auparavant. Dans les PPI rien n’indique les routes à emprunter ni les lieux de destination. À titre indicatif, les populations évacuées en 1986 dans un rayon de 300 km autour de la centrale de Tchernobyl n’ont toujours pas pu 34 ans après revenir se réinstaller ! Dans la période actuelle marquée par les suppressions de postes de fonctionnaires il est douteux que la puissance publique soit en mesure d’assurer une telle évacuation.
  1. La distribution et la prise de comprimés d’iode dans un rayon de 20 km. L’Accro (association pour le contrôle de la radioactivité de l’Ouest), a demandé d’étendre cette distribution à un rayon de 100 km, comme en Belgique ou au Luxembourg. S’il existe des stocks départementaux pouvant être acheminés par des « associations et services publics », il faut espérer qu’ils auront assez de ressources et que les bénévoles n’aient pas été évacués eux aussi ! Enfin, la gestion des opérations exige la mise en place de postes de commandement composés de fonctionnaires d’autorité qualifiés et d’experts disposant d’une culture « cindynique [4] » et opérationnelle commune mais surtout d’une pratique régulière de ces fonctions. Or actuellement, la multitude des intervenants de statuts différents, ne permet pas de disposer de cela. Sans compter que l’installation et la mise en œuvre de centres opérationnels nécessitent un temps de réaction incompatible avec un tel évènement. La France n’est donc absolument pas prête à faire face à un accident comme celui de Fukushima.

Les propos tenus par la suite et les suggestions sont le fruit de la réflexion de son auteur, elles n’engagent que ce dernier, monsieur Daniel CONVERSY, Colonel (er) de sapeurs-pompiers professionnels Directeur départemental honoraire des services d’incendie et de secours , Spécialiste Sécurité Civile en prévention et intervention sur les risques radiologiques Mais alors quelle solution pourrait être efficace contre les dangers d’un accident nucléaire ?

Il faut choisir entre, d’une part, l’exposition à des risques gigantesques qui, malgré des progrès à faire immédiatement en termes de gestion accidentelle, ne pourront être comblés et d’autre part, la transition vers un futur plus sûr pour l’ensemble des Français et des Européens.

Mais dans l’attente de la conversion énergétique, et puisque la maîtrise totale d’un accident nucléaire n’est pas envisageable, il est indispensable que pendant la période de transition, estimée selon les différents scénarios entre 35 et 40 ans, les mesures et les moyens de protection et d’intervention actuels soient renforcées.

1/ Il faut lancer de nouvelles recherches pour renforcer la sécurité du transport, de l’utilisation, du stockage des matières radioactives et du démantèlement des installations.

 Abandonner le projet de stockage souterrain des déchets nucléaires (CIGÉO) à Bure.
 Lancer de nouvelles recherches en vue d’un stockage sécurisé des déchets des centrales en service, démantelées et à démanteler.
 Renforcer les règles de sécurité et du contrôle des transports et de l’utilisation du combustible nucléaire dans les centrales électronucléaires
 Engager fortement la recherche dans la commande à distance des outils de démantèlement des installations nucléaires

2/ Il faut réactualiser et améliorer les Plans particuliers d’intervention « PPI-centrales nucléaires »

 Élargir les zones d’impact en cas d’accident autour des centrales à 100 km comme le recommandent depuis 2014, les autorités en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au niveau européen.
 Déterminer pour chaque centrale des plans d’évacuation fixant selon la direction des vents : les axes de circulation à emprunter (2 ou 3 itinéraires) et les lieux de destination suffisamment éloignés disposant de Centres d’accueil et de Centres d’hébergement initiaux temporaires.
 Organiser de véritables exercices d’alerte et d’évacuation.
 Recenser les lieux d’hébergement permanents pour des hébergements de longue durée.
 Constituer un dispositif d’aide au déplacement routier à l’accueil et à l’hébergement pour toute évacuation de la population, comportant : des Unités de régulation des évacuations, des Unités d’aide à la circulation routière, (balisage, réquisition de stations-services...), des Unités de dépannage automobile ( mobilisation civile entreprises et individuel), des Unités de dégagement de la voirie en cas d’accidents (dépanneuses, camions grue), des Unités d’évacuation (réquisition de bus et chauffeurs), des Unités d’hébergement temporaire, des Unités d’accueil et de régulation des hébergements, etc.

3/ Il faut redéfinir les rôles dans la chaîne de direction et de commandement opérationnels. En terme opérationnel, la conduite de la résolution de la crise appelle une « unité de commandement claire et reconnue ». La liaison avec l’exercice des compétences de police administrative pour veiller à l’ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité) être reprécisée et affirmée afin que l’organisation du commandement qui en découle soit claire et qu’une continuité du traitement de la crise soit assurée, en fonction de son importance : le maire pour le secours de proximité, le représentant de l’État pour les sinistres de grande ampleur.

Sur le plan du droit et des principes, les règles fixant l’organisation et la répartition des missions entre le Directeur des opérations de secours et le Commandant des opérations de secours doivent être également précisément définies à l’instar du « Maitre d’ouvrage et du Maitre d’oeuvre » dans la réalisation d’un projet technique.

4/ Il faut doter la France d’un dispositif d’alerte performant des populations en cas de risques majeurs (risques naturels, risques industriels, risques nucléaires, attentat, etc.)

 Le projet actuel de modernisation des sirènes d’alerte et de l’utilisation des réseaux sociaux doit être abandonnée au profit ‘un système utilisant les réseaux téléphoniques cellulaires.
 Une étude du système d’alerte « Cell broadcast » qui a fait ses preuves aux États-Unis, au Canada, en Israël en Corée du Sud, aux Pays-Bas ou encore au Japon doit être lancée. Cette technique permettrait d’alerter une large partie de la population, par l’envoi d’un SMS d’alerte sur les téléphones mobiles n’impliquant aucun téléchargement ni aucune pratique particulière sur les réseaux sociaux. Cela entraîne l’obligation pour tous les opérateurs téléphoniques d’installer sur leurs réseaux le dispositif « Cell broadcast »

5/ Lancer un plan d’éducation de la population face aux risques de sécurité civile

La protection de la population française ne peut être réellement efficiente sans une implication totale de l’ensemble de nos concitoyen·nes. Cet objectif il figurait parmi les nombreux objectifs cités dans l’annexe de la Loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile mais il a été insuffisamment mis en œuvre.

 Il convient d’organiser sur l’ensemble du territoire de véritables campagnes nationales d’information préventive sur les risques, par la diffusion de messages sur la conduite à tenir en cas de catastrophe, sur l’organisation des secours et sur les capacités de tout citoyen·nes à s’intégrer utilement dans l’organisation collective de la réponse opérationnelle. C’est sur le terrain et dans un cadre de proximité que cette information doit être délivrée à la population. Mais cela exige une formation de base de la population.
 L’instauration, au collège ou au lycée, de l’apprentissage aux gestes élémentaires de Premiers Secours Civiques (PSC1), et de la formation sur l’organisation de la sécurité civile, est indispensable pour atteindre un niveau satisfaisant de mobilisation et permettre que la Sécurité Civile soit effectivement l’affaire de tous et pas uniquement de spécialistes du secours. 6/ Réorganiser les « Forces de Sécurité Civile » face aux risques de catastrophes nucléaires et aux nouvelles menaces dues au bouleversement climatique, et lancer des recherches pour les doter de nouveaux moyens de gestion opérationnels et d’intervention.
 Mettre fin à la responsabilité partagée et « unifier » pour leur donner une culture commune, sous forme d’Étatisation, d’Agence nationale ou d’Établissement public national, les services concourant aux actions de Sécurité civile. Les regrouper au sein d’un ministère ou d’un grand service de Sécurité Civile rattaché au Premier ministre.
 Instituer le principe d’un « ordre de mobilisation civile » (citoyen·nes et entreprises) en cas de catastrophe majeure donnant les mêmes pouvoirs à l’État que dans le cadre d’une mobilisation militaire. Une catastrophe « nucléaire » ayant les mêmes effets de déstabilisation de la société qu’un conflit armé, la réponse exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et leur coordination efficace sous une direction unique. Ainsi chaque citoyen·nes en fonction de ses aptitudes serait en situation de « réserviste de la Sécurité Civile » ainsi que certaines entreprises disposant de moyens opérationnels spécifiques.
 Fusionner les statuts civils et militaires des acteurs (sapeurs pompiers, marins-pompiers, militaires des Unités de Sécurité civile, pilotes de bombardiers d’eau et d’hélicoptères de la Sécurité civile...) dans une nouvelle filière statutaire de fonctionnaires de la Sécurité « Intérieure ». Beaucoup de services publics ont évolué vers des modes de gestion concurrentiels qui ont bouleversé leur relation avec les autorités publiques.
 Créer dans chaque département un « Centre opérationnel Départemental de Sécurité » (Sécurité Civile, Sécurité Publique et SAMU)
 Développer, dans le respect du principe de subsidiarité, la coopération communautaire dans le domaine de la « Protection Civile ».
 Créer une « Garde Nationale de Sécurité Civile » comportant à la fois des professionnels des « appelé·es » du Service National et des réservistes détenteurs de spécialités nécessaires lors d’opérations de sécurité civile, mobilisables en cas de situation de crise majeure.
 Impliquer nos concitoyen·nes en créant un véritable « service national universel de sécurité civile » d’une durée minimum de 9 mois avec une mobilisation régulière au-delà. Ce service permettrait un « brassage social » dans le cadre d’une éducation citoyenne à la solidarité et de former des réservistes susceptibles d’être engagés en cas de catastrophe.
 Verser un revenu d’action citoyenne aux acteurs volontaire actuels, dans l’attente d’une définition plus précise des conditions d’exercice et d’indemnisation dans le cadre d’une Garde nationale de Sécurité Civile, par la transformation du statut actuel de sapeur-pompier volontaire en permettant l’exercice de cette fonction de manière complémentaire en utilisant la possibilité de cumul d’un emploi public avec un emploi privé, définie par l’article 25 de la loi 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette mesure permettrait dans le respect d’un temps de travail à titre public inférieur à 50%, d’assurer au titulaire un complément de rémunération soumis à prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas des actuelles vacations horaires versées aux sapeurs-pompiers volontaires qui en sont exonérées. Elle aurait également pour effet de maintenir un service public de secours en milieu rural, mais également un service de santé en appliquant cette mesure aux médecins ruraux de sapeurs-pompiers, ainsi que de nombreuses entreprises artisanales et autres professions libérales.
 Lancer des études pour développer un ensemble de moyens informatiques pour le support à la prise de décisions et à la conduite des opérations en cas d’accident nucléaire majeur pour définir selon la nature de la source et la direction du flux les modalités : d’alerte, de confinement, d’évacuation, de choix des itinéraires et d’hébergement
 Engager fortement la recherche dans la robotisation et la commande à distance des outils de démantèlement des centrales électronucléaires et des matériels d’intervention opérationnels en cas d’accidents majeurs
 Mutualiser les moyens aériens de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Sécurité civile dans un groupement aérien de la Sécurité « intérieure » permettant ainsi une répartition homogène des bases au niveau national et une optimisation des moyens.

Daniel CONVERSY

Colonel (er) de sapeurs-pompiers professionnels Directeur départemental honoraire des services d’incendie et de secours

Spécialiste Sécurité Civile en prévention et intervention sur les risques radiologiques


Notes

[1La spécificité du statut des sapeurs-pompiers ne leur permet pas d’exercer le droit de retrait dont dispose tout salarié !

[2Mis en place après la Seconde Guerre mondiale

[4Cindynique : science du danger qui étudie particulièrement les risques industriels majeurs

Nos différents gouvernements avancent que nous serions prêts en cas d’accident nucléaire majeur car il existe des plans d’urgence interne (PUI) et des plans particuliers d’intervention (PPI). Mais la question est plutôt : avons-nous une puissance publique capable de protéger les populations dans un tel cas ? La réponse est non !

Lorsqu’on est face à un « risque de sécurité civile », les actions de protection doivent être menées simultanément sur la source, le flux et la cible. Les accidents majeurs surviennent lors de la perte du système de refroidissement des réacteurs (source) et par la dispersion massive de matières radioactives (flux). Si théoriquement on sait ce qu’il faut faire, dans la pratique toute action exigerait de la part des opérateurs et des premiers intervenants [1] une prise de risques extrême de l’ordre du sacrifice, dû au rayonnement et à la contamination du sol et de l’air !

Quatre types de mesures sont envisagés pour agir sur la population (cible).

  1. L’alerte de la population au moyen d’un système composé de sirènes, de panneaux à messages et de partenariats avec les médias du service public. Dans la réalité la modernisation du vieux [2] parc de sirènes consomme la plupart des crédits dédiés au système d’alerte. Alors qu’en cas de déclenchement d’une sirène, « la plupart des Français n’ont aucune idée » de ce qu’il faut faire. Et force est de constater que deux ans après son lancement le dispositif SAIP de notifications mobiles en cas de péril majeur est un échec [3]. Par ailleurs, faute d’accord avec les opérateurs, les alertes SMS géolocalisées ont été écartées et des partenariats signés avec Facebook, Google et Twitter pour cette mission de service public !
  2. Le confinement qui prévoit la mise à l’abri de la population dans un rayon de 5 km et le confinement des populations dans un rayon de 20 km selon la direction des vents dominants.
  3. L’évacuation de la population dans un rayon de 5 km est envisagée et au-delà d’une dose équivalente à 50 mSv, l’évacuation de la zone des 20 km est recommandée. Il convient de rappeler qu’à Fukushima, se sont 2, puis 20 puis 30 km qui ont été évacués dans les heures et les jours qui ont suivi. D’autre part, il n’y a jamais eu de simulation d’évacuation dans un secteur de 20 km. L’élargissement de la zone de 10 km à 20 km depuis 2016 est significative, par exemple pour la centrale du Bugey (Ain), le périmètre va englober 1 million de personnes contre 68 000 auparavant. Dans les PPI rien n’indique les routes à emprunter ni les lieux de destination. À titre indicatif, les populations évacuées en 1986 dans un rayon de 300 km autour de la centrale de Tchernobyl n’ont toujours pas pu 34 ans après revenir se réinstaller ! Dans la période actuelle marquée par les suppressions de postes de fonctionnaires il est douteux que la puissance publique soit en mesure d’assurer une telle évacuation.
  1. La distribution et la prise de comprimés d’iode dans un rayon de 20 km. L’Accro (association pour le contrôle de la radioactivité de l’Ouest), a demandé d’étendre cette distribution à un rayon de 100 km, comme en Belgique ou au Luxembourg. S’il existe des stocks départementaux pouvant être acheminés par des « associations et services publics », il faut espérer qu’ils auront assez de ressources et que les bénévoles n’aient pas été évacués eux aussi ! Enfin, la gestion des opérations exige la mise en place de postes de commandement composés de fonctionnaires d’autorité qualifiés et d’experts disposant d’une culture « cindynique [4] » et opérationnelle commune mais surtout d’une pratique régulière de ces fonctions. Or actuellement, la multitude des intervenants de statuts différents, ne permet pas de disposer de cela. Sans compter que l’installation et la mise en œuvre de centres opérationnels nécessitent un temps de réaction incompatible avec un tel évènement. La France n’est donc absolument pas prête à faire face à un accident comme celui de Fukushima.

Les propos tenus par la suite et les suggestions sont le fruit de la réflexion de son auteur, elles n’engagent que ce dernier, monsieur Daniel CONVERSY, Colonel (er) de sapeurs-pompiers professionnels Directeur départemental honoraire des services d’incendie et de secours , Spécialiste Sécurité Civile en prévention et intervention sur les risques radiologiques Mais alors quelle solution pourrait être efficace contre les dangers d’un accident nucléaire ?

Il faut choisir entre, d’une part, l’exposition à des risques gigantesques qui, malgré des progrès à faire immédiatement en termes de gestion accidentelle, ne pourront être comblés et d’autre part, la transition vers un futur plus sûr pour l’ensemble des Français et des Européens.

Mais dans l’attente de la conversion énergétique, et puisque la maîtrise totale d’un accident nucléaire n’est pas envisageable, il est indispensable que pendant la période de transition, estimée selon les différents scénarios entre 35 et 40 ans, les mesures et les moyens de protection et d’intervention actuels soient renforcées.

1/ Il faut lancer de nouvelles recherches pour renforcer la sécurité du transport, de l’utilisation, du stockage des matières radioactives et du démantèlement des installations.

 Abandonner le projet de stockage souterrain des déchets nucléaires (CIGÉO) à Bure.
 Lancer de nouvelles recherches en vue d’un stockage sécurisé des déchets des centrales en service, démantelées et à démanteler.
 Renforcer les règles de sécurité et du contrôle des transports et de l’utilisation du combustible nucléaire dans les centrales électronucléaires
 Engager fortement la recherche dans la commande à distance des outils de démantèlement des installations nucléaires

2/ Il faut réactualiser et améliorer les Plans particuliers d’intervention « PPI-centrales nucléaires »

 Élargir les zones d’impact en cas d’accident autour des centrales à 100 km comme le recommandent depuis 2014, les autorités en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au niveau européen.
 Déterminer pour chaque centrale des plans d’évacuation fixant selon la direction des vents : les axes de circulation à emprunter (2 ou 3 itinéraires) et les lieux de destination suffisamment éloignés disposant de Centres d’accueil et de Centres d’hébergement initiaux temporaires.
 Organiser de véritables exercices d’alerte et d’évacuation.
 Recenser les lieux d’hébergement permanents pour des hébergements de longue durée.
 Constituer un dispositif d’aide au déplacement routier à l’accueil et à l’hébergement pour toute évacuation de la population, comportant : des Unités de régulation des évacuations, des Unités d’aide à la circulation routière, (balisage, réquisition de stations-services...), des Unités de dépannage automobile ( mobilisation civile entreprises et individuel), des Unités de dégagement de la voirie en cas d’accidents (dépanneuses, camions grue), des Unités d’évacuation (réquisition de bus et chauffeurs), des Unités d’hébergement temporaire, des Unités d’accueil et de régulation des hébergements, etc.

3/ Il faut redéfinir les rôles dans la chaîne de direction et de commandement opérationnels. En terme opérationnel, la conduite de la résolution de la crise appelle une « unité de commandement claire et reconnue ». La liaison avec l’exercice des compétences de police administrative pour veiller à l’ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité) être reprécisée et affirmée afin que l’organisation du commandement qui en découle soit claire et qu’une continuité du traitement de la crise soit assurée, en fonction de son importance : le maire pour le secours de proximité, le représentant de l’État pour les sinistres de grande ampleur.

Sur le plan du droit et des principes, les règles fixant l’organisation et la répartition des missions entre le Directeur des opérations de secours et le Commandant des opérations de secours doivent être également précisément définies à l’instar du « Maitre d’ouvrage et du Maitre d’oeuvre » dans la réalisation d’un projet technique.

4/ Il faut doter la France d’un dispositif d’alerte performant des populations en cas de risques majeurs (risques naturels, risques industriels, risques nucléaires, attentat, etc.)

 Le projet actuel de modernisation des sirènes d’alerte et de l’utilisation des réseaux sociaux doit être abandonnée au profit ‘un système utilisant les réseaux téléphoniques cellulaires.
 Une étude du système d’alerte « Cell broadcast » qui a fait ses preuves aux États-Unis, au Canada, en Israël en Corée du Sud, aux Pays-Bas ou encore au Japon doit être lancée. Cette technique permettrait d’alerter une large partie de la population, par l’envoi d’un SMS d’alerte sur les téléphones mobiles n’impliquant aucun téléchargement ni aucune pratique particulière sur les réseaux sociaux. Cela entraîne l’obligation pour tous les opérateurs téléphoniques d’installer sur leurs réseaux le dispositif « Cell broadcast »

5/ Lancer un plan d’éducation de la population face aux risques de sécurité civile

La protection de la population française ne peut être réellement efficiente sans une implication totale de l’ensemble de nos concitoyen·nes. Cet objectif il figurait parmi les nombreux objectifs cités dans l’annexe de la Loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile mais il a été insuffisamment mis en œuvre.

 Il convient d’organiser sur l’ensemble du territoire de véritables campagnes nationales d’information préventive sur les risques, par la diffusion de messages sur la conduite à tenir en cas de catastrophe, sur l’organisation des secours et sur les capacités de tout citoyen·nes à s’intégrer utilement dans l’organisation collective de la réponse opérationnelle. C’est sur le terrain et dans un cadre de proximité que cette information doit être délivrée à la population. Mais cela exige une formation de base de la population.
 L’instauration, au collège ou au lycée, de l’apprentissage aux gestes élémentaires de Premiers Secours Civiques (PSC1), et de la formation sur l’organisation de la sécurité civile, est indispensable pour atteindre un niveau satisfaisant de mobilisation et permettre que la Sécurité Civile soit effectivement l’affaire de tous et pas uniquement de spécialistes du secours. 6/ Réorganiser les « Forces de Sécurité Civile » face aux risques de catastrophes nucléaires et aux nouvelles menaces dues au bouleversement climatique, et lancer des recherches pour les doter de nouveaux moyens de gestion opérationnels et d’intervention.
 Mettre fin à la responsabilité partagée et « unifier » pour leur donner une culture commune, sous forme d’Étatisation, d’Agence nationale ou d’Établissement public national, les services concourant aux actions de Sécurité civile. Les regrouper au sein d’un ministère ou d’un grand service de Sécurité Civile rattaché au Premier ministre.
 Instituer le principe d’un « ordre de mobilisation civile » (citoyen·nes et entreprises) en cas de catastrophe majeure donnant les mêmes pouvoirs à l’État que dans le cadre d’une mobilisation militaire. Une catastrophe « nucléaire » ayant les mêmes effets de déstabilisation de la société qu’un conflit armé, la réponse exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et leur coordination efficace sous une direction unique. Ainsi chaque citoyen·nes en fonction de ses aptitudes serait en situation de « réserviste de la Sécurité Civile » ainsi que certaines entreprises disposant de moyens opérationnels spécifiques.
 Fusionner les statuts civils et militaires des acteurs (sapeurs pompiers, marins-pompiers, militaires des Unités de Sécurité civile, pilotes de bombardiers d’eau et d’hélicoptères de la Sécurité civile...) dans une nouvelle filière statutaire de fonctionnaires de la Sécurité « Intérieure ». Beaucoup de services publics ont évolué vers des modes de gestion concurrentiels qui ont bouleversé leur relation avec les autorités publiques.
 Créer dans chaque département un « Centre opérationnel Départemental de Sécurité » (Sécurité Civile, Sécurité Publique et SAMU)
 Développer, dans le respect du principe de subsidiarité, la coopération communautaire dans le domaine de la « Protection Civile ».
 Créer une « Garde Nationale de Sécurité Civile » comportant à la fois des professionnels des « appelé·es » du Service National et des réservistes détenteurs de spécialités nécessaires lors d’opérations de sécurité civile, mobilisables en cas de situation de crise majeure.
 Impliquer nos concitoyen·nes en créant un véritable « service national universel de sécurité civile » d’une durée minimum de 9 mois avec une mobilisation régulière au-delà. Ce service permettrait un « brassage social » dans le cadre d’une éducation citoyenne à la solidarité et de former des réservistes susceptibles d’être engagés en cas de catastrophe.
 Verser un revenu d’action citoyenne aux acteurs volontaire actuels, dans l’attente d’une définition plus précise des conditions d’exercice et d’indemnisation dans le cadre d’une Garde nationale de Sécurité Civile, par la transformation du statut actuel de sapeur-pompier volontaire en permettant l’exercice de cette fonction de manière complémentaire en utilisant la possibilité de cumul d’un emploi public avec un emploi privé, définie par l’article 25 de la loi 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette mesure permettrait dans le respect d’un temps de travail à titre public inférieur à 50%, d’assurer au titulaire un complément de rémunération soumis à prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas des actuelles vacations horaires versées aux sapeurs-pompiers volontaires qui en sont exonérées. Elle aurait également pour effet de maintenir un service public de secours en milieu rural, mais également un service de santé en appliquant cette mesure aux médecins ruraux de sapeurs-pompiers, ainsi que de nombreuses entreprises artisanales et autres professions libérales.
 Lancer des études pour développer un ensemble de moyens informatiques pour le support à la prise de décisions et à la conduite des opérations en cas d’accident nucléaire majeur pour définir selon la nature de la source et la direction du flux les modalités : d’alerte, de confinement, d’évacuation, de choix des itinéraires et d’hébergement
 Engager fortement la recherche dans la robotisation et la commande à distance des outils de démantèlement des centrales électronucléaires et des matériels d’intervention opérationnels en cas d’accidents majeurs
 Mutualiser les moyens aériens de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Sécurité civile dans un groupement aérien de la Sécurité « intérieure » permettant ainsi une répartition homogène des bases au niveau national et une optimisation des moyens.

Daniel CONVERSY

Colonel (er) de sapeurs-pompiers professionnels Directeur départemental honoraire des services d’incendie et de secours

Spécialiste Sécurité Civile en prévention et intervention sur les risques radiologiques



Thèmes
Risques et accidents Risque nucléaire