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Sécheresse - Rejets chimiques illégaux dans le Loire - Procès Sortir du nucléaire / EDF : VERDICT le 13 SEPTEMBRE

Communiqué du 30 août 2005



Mardi 30 aout 2005, au Tribunal de grande instance de Blois, EDF (centrale nucléaire de Saint-Laurent) était assignée pour non-respect de la réglementation sur les rejets chimiques dans la Loire.

Le Réseau “Sortir du nucléaire” réclame une astreinte journalière de 200.000 euros. Le verdict a été mis en délibéré au mardi 13 septembre.

"EDF fait preuve de cynisme et même d’arrogance en violant en permanence la réglementation, malgré la mise en demeure de l’Autorité de sûreté nucléaire" a déclaré Me Philippe Reulet, avocat du réseau "Sortir du nucléaire", devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Blois.

La centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux était en effet assignée pour « demande en réparation des dommages causés par une nuisance sur l’environnement ».

Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande à la justice de faire cesser ce qui est considéré comme un "trouble manifestement illicite".

Les rejets chimiques massifs des centrales nucléaires sont, de façon générale, nocifs pour l’environnement et pour la santé publique. Mais la situation est encore plus grave l’été, lorsque le niveau de la Loire est au plus bas, le pire étant atteint actuellement avec la sécheresse : le débit de la Loire à Blois, est d’environ 65 m3/s,

Cette situation est d’autant plus inacceptable de la part de la centrale nucléaire de St-Laurent qui rejette des produits chimiques en quantités jusqu’à 4 fois supérieures aux limites légales.

La procédure s’appuie sur un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) faisant suite à une inspection menée dans l’établissement en juillet 2003. Ce document indique que les rejets dans les eaux de la Loire de substances chimiques (sodium, phosphore et chlorures) sont de 2 à 4 fois supérieurs à la norme autorisée.

L’autorité de contrôle a adressé à la direction de Saint-Laurent une mise en demeure de régulariser la situation. Au lieu de se mettre en règle, EDF... a déposé une demande de modification de l’arrêté interministériel de février 1999 autorisant le rejet de ces effluents.

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", il s’agit clairement de la part d’EDF d’une tentative de faire régulariser les infractions. Cependant, pour le moment au moins, EDF doit se conformer aux limites légales actuelles.

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé l’ASN lors d’une nouvelle inspection à St-Laurent en septembre 2004, qui a montré que la situation restait inchangée. La centrale est donc en infraction depuis au moins 2 ans.

Constatant que les inspecteurs de l’ASN font du bon travail en signifiant les infractions, le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce par contre la passivité complice de la direction de l’ASN qui se contente à l’encontre d’EDF de "menaces de matamore", sans jamais décider de sanctions.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" s’est donc substitué aux autorités, défaillantes et complaisantes, pour demander à la justice de sanctionner EDF pour faire cesser la pollution de l’environnement et la mis en danger de la santé publique.

Plus généralement, l’actualité démontre chaque jour que la France, malgré 58 réacteurs nucléaires, est frappée de plein fouet par la flambée du prix du pétrole et par le réchauffement climatique.

Le nucléaire ne fait donc qu’aggraver la situation avec ses propres problèmes : production de déchets nucléaires, rejets radioactifs et chimiques dans l’environnement... qui peut encore prétendre que le nucléaire est une "énergie propre" ?

Sans parler de la prolifération : c’est sous couvert de développer un prétendu "nucléaire civil" que divers pays accèdent à l’arme atomique.

La seule solution d’avenir est de sortir du nucléaire et de répartir équitablement sur la planète l’accès à l’énergie, d’éliminer tous les gaspillages, de promouvoir l’efficacité énergétique et de développer massivement les énergies renouvelables.

Mardi 30 aout 2005, au Tribunal de grande instance de Blois, EDF (centrale nucléaire de Saint-Laurent) était assignée pour non-respect de la réglementation sur les rejets chimiques dans la Loire.

Le Réseau “Sortir du nucléaire” réclame une astreinte journalière de 200.000 euros. Le verdict a été mis en délibéré au mardi 13 septembre.

"EDF fait preuve de cynisme et même d’arrogance en violant en permanence la réglementation, malgré la mise en demeure de l’Autorité de sûreté nucléaire" a déclaré Me Philippe Reulet, avocat du réseau "Sortir du nucléaire", devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Blois.

La centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux était en effet assignée pour « demande en réparation des dommages causés par une nuisance sur l’environnement ».

Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande à la justice de faire cesser ce qui est considéré comme un "trouble manifestement illicite".

Les rejets chimiques massifs des centrales nucléaires sont, de façon générale, nocifs pour l’environnement et pour la santé publique. Mais la situation est encore plus grave l’été, lorsque le niveau de la Loire est au plus bas, le pire étant atteint actuellement avec la sécheresse : le débit de la Loire à Blois, est d’environ 65 m3/s,

Cette situation est d’autant plus inacceptable de la part de la centrale nucléaire de St-Laurent qui rejette des produits chimiques en quantités jusqu’à 4 fois supérieures aux limites légales.

La procédure s’appuie sur un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) faisant suite à une inspection menée dans l’établissement en juillet 2003. Ce document indique que les rejets dans les eaux de la Loire de substances chimiques (sodium, phosphore et chlorures) sont de 2 à 4 fois supérieurs à la norme autorisée.

L’autorité de contrôle a adressé à la direction de Saint-Laurent une mise en demeure de régulariser la situation. Au lieu de se mettre en règle, EDF... a déposé une demande de modification de l’arrêté interministériel de février 1999 autorisant le rejet de ces effluents.

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", il s’agit clairement de la part d’EDF d’une tentative de faire régulariser les infractions. Cependant, pour le moment au moins, EDF doit se conformer aux limites légales actuelles.

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé l’ASN lors d’une nouvelle inspection à St-Laurent en septembre 2004, qui a montré que la situation restait inchangée. La centrale est donc en infraction depuis au moins 2 ans.

Constatant que les inspecteurs de l’ASN font du bon travail en signifiant les infractions, le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce par contre la passivité complice de la direction de l’ASN qui se contente à l’encontre d’EDF de "menaces de matamore", sans jamais décider de sanctions.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" s’est donc substitué aux autorités, défaillantes et complaisantes, pour demander à la justice de sanctionner EDF pour faire cesser la pollution de l’environnement et la mis en danger de la santé publique.

Plus généralement, l’actualité démontre chaque jour que la France, malgré 58 réacteurs nucléaires, est frappée de plein fouet par la flambée du prix du pétrole et par le réchauffement climatique.

Le nucléaire ne fait donc qu’aggraver la situation avec ses propres problèmes : production de déchets nucléaires, rejets radioactifs et chimiques dans l’environnement... qui peut encore prétendre que le nucléaire est une "énergie propre" ?

Sans parler de la prolifération : c’est sous couvert de développer un prétendu "nucléaire civil" que divers pays accèdent à l’arme atomique.

La seule solution d’avenir est de sortir du nucléaire et de répartir équitablement sur la planète l’accès à l’énergie, d’éliminer tous les gaspillages, de promouvoir l’efficacité énergétique et de développer massivement les énergies renouvelables.





Pour toute sollicitation médiatique, merci de contacter Charlotte Mijeon, chargée de communication et des relations extérieures.

charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23


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Risque nucléaire Le nucléaire et l’eau