Novembre 2011 / Arnaud Gossement Avocat en Droit de l’environnement

Principe de précaution : des députés proposent de l’encadrer pour l’étouffer

Posté par , le 17 novembre 2011. Publié dans Droit de l’environnement,

photo AN.jpgL’Agence AEDD vient de publier une dépêche stupéfiante : un rapport parlementaire, signé de députés de la majorité et de l’opposition, préconise un arsenal de mesures, au moyen d’une proposition de loi et d’une proposition de résolution pour réduire la portée et le champ d’application du principe de précaution.

La dépêche AEDD est reproduite ci dessous.

Pour avoir consacré ma thèse de doctorat en droit (...)

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