Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

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  En 2018,
8 victoires juridiques à notre actif !

Cette année encore, nous avons poursuivi notre action juridique contre toute la filière nucléaire. Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels pollueurs et menteurs. Et nous obtenons des résultats : en 2018, nous avons remporté huit victoires juridiques contre le lobby nucléaire !

Retrouvez le détail de chacune de ces procédures ainsi que nos deux nouveaux recours en cliquant sur les liens ci-dessous.


Victoire
Bugey : Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5

Après une condamnation à l’euro symbolique seulement en 1e instance, la cour d’appel de Lyon a finalement condamné EDF à 5000 euros de dommages et intérêts le 15 novembre 2018.

Victoire
Bure : Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra

Suite à l’annulation de la première délibération du conseil municipal de Mandres actant l’échange du Bois Lejuc à l’Andra, le 17 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nancy a décidé d’attribuer aux habitants 2000 euros au titre des frais irrépétibles.

Victoire
Chinon : Des infractions en cascade à la centrale

Le 29 mai 2018, la cour d’appel d’Orléans a confirmé la condamnation d’EDF qui avait été prononcé, en première instance, par le tribunal de police d’Orléans.

Victoire
Cruas : Découverte d’un sac de déchets contaminés

Le 9 février 2018, EDF a été condamnée à 6 amendes de 1000 € chacune et le directeur à 6 amendes de 500 € avec sursis.

Victoire
Centraco : Explosion d’un four de fusion

Le 16 mars 2018, la Socodei a été condamnée à 90 000 euros d’amende et à 170 000 euros de dommages et intérêts suite à l’explosion d’un four de fusion qui avait fait un mort et un blessé grave sur le site de l’usine Centraco en septembre 2011.

Victoire
Fessenheim : Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale

Suite à la plainte des associations antinucléaires sur les fuites d’eau de 2015 à la centrale de Fessenheim, la cour d’appel de Colmar a confirmé la condamnation d’EDF le 21 novembre 2018.

Victoire
Saclay : Violation grave de prescriptions techniques

Le 30 janvier 2018, CIS bio a été condamnée à 6 000 euros d’amende pour trois contraventions de la 5e classe et à 50 000 euros d’amende avec sursis pour les deux délits.

Victoire
Pub EDF : Greenwashing virtuel pour la campagne pub EDF "The Race"

Suite à la plainte du Réseau "Sortir du nucléaire" contre la campagne pub EDF "The Race", le Jury de Déontologie Publicitaire a reconnu que celle-ci contrevenait aux règles de déontologie de la publicité le 18 janvier 2018.

Nouveau recours
Tricastin : Gestion calamiteuse du défaut de résistance au séisme de la digue protégeant la centrale

Suite au défaut de résistance au séisme de la digue du Tricastin et alors qu’une réunion publique est organisée sur "l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MW" à la CLIGEET, 5 associations ont porté plainte le 30 novembre 2018.

Nouveau recours
La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service !

Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours en Conseil d’Etat pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR de Flamanville.


Aidez-nous à faire condamner les installations et industriels pollueurs :