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Plutonium illégal à Cadarache : le CEA condamné en correctionnelle

Communiqué du 14 mars 2012



Mercredi 14 mars, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné le CEA pour retard dans la déclaration d’incident à l’ASN. Cette condamnation fait suite à la découverte, en 2009, d’une importante sous-évaluation des quantités de plutonium détenu au sein de l’ATPu, sur le site de Cadarache. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ s’est constitué partie civile.

Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Cadarache est un vaste complexe implanté au confluent du Verdon et de la Durance et dédié à la recherche et développement dans le domaine nucléaire. Le centre comprend 18 installations nucléaires de base civiles dont l’Atelier de technologie de plutonium (ATPu – INB n° 32).

L’ATPu a été une unité dont l’activité principale était la production de combustible MOX (mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium). Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses de l’ATPu face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé, en 1998, à l’exploitant de lui transmettre un engagement de la fermeture de cet atelier. Le décret du 6 mars 2009 a autorisé la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation. L’exploitant a, depuis cette date, démarré les opérations correspondantes en vue d’aboutir au déclassement de l’installation.

Le 6 octobre 2009, le CEA Cadarache a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants (1) de l’installation ATPu. Evalués à environ 8 kilos pendant la période d’exploitation, le CEA a estimé que la quantité totale pourrait s’élever, en réalité, à près de 39 kilos, soit un écart de 31 kilos ! Un incident d’autant plus choquant que l’inspection de l’ASN qui a suivi, a permis de confirmer que le CEA avait connaissance de l’incident depuis le mois de juin 2009...

En octobre 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte. Face à cet évènement grave qui ne fait que s’ajouter à la longue liste des incidents déjà survenus à l’ATPu, le Parquet a finalement décidé d’engager des poursuites à l’encontre du CEA. Le Réseau s’est alors constitué partie civile.

L’audience a eu lieu le 25 janvier 2012, au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Elle a permis de mettre en lumière les évènements qui ont conduit à la sous-estimation découverte en 2009 et à la déclaration tardive de l’incident par l’exploitant. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 14 mars 2012. Le CEA a été reconnu coupable du délit de retard dans la déclaration d’incident. Il a été condamné à payer une somme d’un total de plus de 17 000 euros, dont 15 000 euros d’amende.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite d’un tel verdict, et espère que cette décision contraindra les exploitants à une plus grande vigilance dans la gestion des matières radioactives sur leur site.


Pour en savoir plus : https://www.sortirdunucleaire.org/CEA-Cadarache-plutonium

Notes :
1 : Les boîtes à gants sont des enceintes totalement étanches, contenant souvent de nombreux équipements, permettant de manipuler des matières radioactives sans risque de contamination pour les opérateurs.

Contacts presse :
Marie Frachisse : 07 62 58 01 23
Etienne Ambroselli : 06 09 30 80 67

Attachée de presse :
Opale Crivello - 06 64 66 01 23

Mercredi 14 mars, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné le CEA pour retard dans la déclaration d’incident à l’ASN. Cette condamnation fait suite à la découverte, en 2009, d’une importante sous-évaluation des quantités de plutonium détenu au sein de l’ATPu, sur le site de Cadarache. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ s’est constitué partie civile.

Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Cadarache est un vaste complexe implanté au confluent du Verdon et de la Durance et dédié à la recherche et développement dans le domaine nucléaire. Le centre comprend 18 installations nucléaires de base civiles dont l’Atelier de technologie de plutonium (ATPu – INB n° 32).

L’ATPu a été une unité dont l’activité principale était la production de combustible MOX (mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium). Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses de l’ATPu face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé, en 1998, à l’exploitant de lui transmettre un engagement de la fermeture de cet atelier. Le décret du 6 mars 2009 a autorisé la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation. L’exploitant a, depuis cette date, démarré les opérations correspondantes en vue d’aboutir au déclassement de l’installation.

Le 6 octobre 2009, le CEA Cadarache a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants (1) de l’installation ATPu. Evalués à environ 8 kilos pendant la période d’exploitation, le CEA a estimé que la quantité totale pourrait s’élever, en réalité, à près de 39 kilos, soit un écart de 31 kilos ! Un incident d’autant plus choquant que l’inspection de l’ASN qui a suivi, a permis de confirmer que le CEA avait connaissance de l’incident depuis le mois de juin 2009...

En octobre 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte. Face à cet évènement grave qui ne fait que s’ajouter à la longue liste des incidents déjà survenus à l’ATPu, le Parquet a finalement décidé d’engager des poursuites à l’encontre du CEA. Le Réseau s’est alors constitué partie civile.

L’audience a eu lieu le 25 janvier 2012, au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Elle a permis de mettre en lumière les évènements qui ont conduit à la sous-estimation découverte en 2009 et à la déclaration tardive de l’incident par l’exploitant. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 14 mars 2012. Le CEA a été reconnu coupable du délit de retard dans la déclaration d’incident. Il a été condamné à payer une somme d’un total de plus de 17 000 euros, dont 15 000 euros d’amende.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite d’un tel verdict, et espère que cette décision contraindra les exploitants à une plus grande vigilance dans la gestion des matières radioactives sur leur site.


Pour en savoir plus : https://www.sortirdunucleaire.org/CEA-Cadarache-plutonium

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1 : Les boîtes à gants sont des enceintes totalement étanches, contenant souvent de nombreux équipements, permettant de manipuler des matières radioactives sans risque de contamination pour les opérateurs.

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charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23





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