Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné le CEA pour retard dans la déclaration d’incident à l’ASN.
Le CEA reconnu coupable du délit de retard dans la déclaration d’incident. Il a été condamné à payer une somme d’un total de plus de 17 000 euros, dont 15 000 euros d’amende.
Cette condamnation fait suite à la découverte, en 2009, d’une importante sous-évaluation des quantités de plutonium détenu au sein de l’ATPu, sur le site de Cadarache. En octobre 2009, le Réseau "Sortir (…)
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