Nucléaire - Procédure contre la construction de l’EPR : les associations attendent maintenant le jugement sur le fond (décembre 2006)
Communiqué du 26 octobre 2006
Réseau "Sortir du nucléaire" - Greenpeace - Confédération paysanne
Crilan - UFC Que Choisir St-Lô - Grape Basse-Normandie
Les six associations (Réseau "Sortir du nucléaire" - Greenpeace - Confédération paysanne - Crilan - UFC Que Choisir St-Lô - Grape Basse-Normandie) qui ont déposé le 10 octobre 2006 un référé contre la construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche) regrètent de ne pas avoir été suivies par le Tribunal adminitratif de Caen.
Il est donc nécessaire que l’arrêt du chantier de l’EPR soit obtenu lors de la procédure sur le fond déposée par le Réseau "Sortir du nucléaire" et le Crilan le 22 août 2006, ainsi que de celle de Greenpeace déposée en complément le 6 octobre 2006. La procédure sur le fond devrait être étudiée par le Tribunal administratif de Caen en décembre prochain.
En effet, depuis plusieurs semaines, et avant même l’avis favorable de la commission d’enquête publique (publié finalement le 29 septembre), EDF a commencé la construction de l’EPR sous prétexte de terrassements et autres travaux préparatoires. Le recours est fondé sur la violation de la Loi "littoral" du 3 janvier 1986 qui rend illégaux les travaux entrepris par EDF.
Les associations étudieront les conclusions du Tribunal dès qu’elles seront publiées et se réservent le droit de faire appel devant le Conseil d’Etat (pourvoi en cassation).
De façon plus générale, les associations dénoncent la tentative de passage en force d’EDF et du gouvernement qui voudraient rendre irréversible la construction de l’EPR avant les prochaines échéances électorales.
5 Manifestations simultanées le 17 mars 2007
En organisant une grande journée d’action le 17 mars 2007 (avec 5 manifestations simultanées à Rennes, Lille, Strasbourg, Lyon et Toulouse), la coalition "STOP-EPR" (qui regroupe des centaines d’organisations) compte bien contraindre les candidats et partis politiques à se prononcer contre la construction de l’EPR.
Réseau "Sortir du nucléaire" - Greenpeace - Confédération paysanne
Crilan - UFC Que Choisir St-Lô - Grape Basse-Normandie
Les six associations (Réseau "Sortir du nucléaire" - Greenpeace - Confédération paysanne - Crilan - UFC Que Choisir St-Lô - Grape Basse-Normandie) qui ont déposé le 10 octobre 2006 un référé contre la construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche) regrètent de ne pas avoir été suivies par le Tribunal adminitratif de Caen.
Il est donc nécessaire que l’arrêt du chantier de l’EPR soit obtenu lors de la procédure sur le fond déposée par le Réseau "Sortir du nucléaire" et le Crilan le 22 août 2006, ainsi que de celle de Greenpeace déposée en complément le 6 octobre 2006. La procédure sur le fond devrait être étudiée par le Tribunal administratif de Caen en décembre prochain.
En effet, depuis plusieurs semaines, et avant même l’avis favorable de la commission d’enquête publique (publié finalement le 29 septembre), EDF a commencé la construction de l’EPR sous prétexte de terrassements et autres travaux préparatoires. Le recours est fondé sur la violation de la Loi "littoral" du 3 janvier 1986 qui rend illégaux les travaux entrepris par EDF.
Les associations étudieront les conclusions du Tribunal dès qu’elles seront publiées et se réservent le droit de faire appel devant le Conseil d’Etat (pourvoi en cassation).
De façon plus générale, les associations dénoncent la tentative de passage en force d’EDF et du gouvernement qui voudraient rendre irréversible la construction de l’EPR avant les prochaines échéances électorales.
5 Manifestations simultanées le 17 mars 2007
En organisant une grande journée d’action le 17 mars 2007 (avec 5 manifestations simultanées à Rennes, Lille, Strasbourg, Lyon et Toulouse), la coalition "STOP-EPR" (qui regroupe des centaines d’organisations) compte bien contraindre les candidats et partis politiques à se prononcer contre la construction de l’EPR.
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