Juridique
Réutilisation de déchets radioactifs métalliques : nous saisissons le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a rejeté notre recours par une décision du 27 mars 2022.
Agenda
Audience au Conseil d’Etat au sujet de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
Paris (75)
Audience au Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies
Le 13 avril 2022, à 14h, sera examiné, par la 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat, notre recours à l’encontre de la dernière Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Rappel de l’affaire :
Recours en annulation à (…)
Juridique
Recours en annulation à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Le Conseil d’Etat a rejeté notre recours par un arrêt du 22 mai 2022.
Juridique
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Ce texte ne comportant aucun élément sur l’énergie nucléaire, RSDN et GP ont saisi le Conseil d’Etat qui a finalement décidé de rejeter leur recours.
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