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Sortir du nucléaire n°79

Automne 2018

Nucléaire militaire

Le Traité d’interdiction nous ouvre la porte de l’élimination des armes nucléaires

Automne 2018




La clameur au sein de l’ONU fut intense ce 7 juillet 2017 à la suite de l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) par une écrasante majorité d’États (122). Un traité attendu par tous depuis le lancement (en 2007) de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN, prix Nobel de la paix 2017) focalisée sur les conséquences humanitaires, environnementales et sanitaires, que provoquerait toute détonation d’arme nucléaire. Une campagne redoutée par les États et les “fidèles“ de la dissuasion nucléaire.



S’opposer au Traité d’interdiction des armes
nucléaires, c’est affirmer la volonté de conserver
le statu quo sur les armes nucléaires et accepter le risque de catastrophe humanitaire.

Le TIAN est le premier accord juridiquement contraignant sur le désarmement nucléaire adopté depuis plus de 20 ans. Les interdictions (article 1)
sont précises, renforçant les traités existants (Traité
de non-prolifération et Traité d’interdiction
complète des essais nucléaires) et ne laissent place
à aucune échappatoire. L’article 4, renforce le
travail multilatéral et démocratique : il prévoit qu’un État nucléaire soumette à toutes les parties
un plan juridiquement contraignant et assorti d’échéances précises en vue de l’abandon vérifié et irréversible de son programme nucléaire. Enfin, les États doivent (article 12) promouvoir ce texte, créant ainsi une cohésion et une obligation entre les membres.

Le traité devrait entrer en vigueur d’ici fin 2019,
début 2020, lorsque 50 États l’auront ratifié. Au 27 septembre 2018, 19 États l’ont ratifié et 69 l’ont signé.

À la critique de l’inclusion du TNP qui prévoit le droit à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, il ne faut pas oublier que de nombreux États ont d’ores et déjà annoncé la dangerosité de cette énergie (et y ont renoncé). La Conférence de négociation du TIAN n’était pas le lieu pour rentrer dans des batailles sur ce sujet, notre combat étant d’interdire l’arme nucléaire pour engager son processus d’élimination. Enfin, il ne faut pas oublier que ce traité inclut un processus d’amendement pour le faire évoluer.
Un traité est le résultat d’un rapport de forces. Aurait-il été possible d’obtenir un meilleur traité ? Il faut d’abord se poser la question si un traité sans référence au TNP aurait été obtenu !

ICAN France est engagée avec ses membres (comme le Réseau “Sortir du nucléaire“) à promouvoir et à tout faire pour une mise en œuvre rapide de ce
traité. Le travail de pression réalisé sur les banques  [1], sans lesquelles le complexe militaro-industriel sera mis à mal, en est un exemple. Le plaidoyer réalisé auprès des parlementaires, n’est pas toujours
visible, mais celui-ci progresse comme le montre
un récent rapport  [2] qui recommande à la France
d’atténuer ses critiques à l’encontre du TIAN et
de mettre en place une délégation permanente
qui travaillera entre autre sur le désarmement
nucléaire. Une action concrète indispensable
pour ouvrir le débat actuellement confisqué par l’exécutif et les lobbies industriels.

C’est tous ensemble, à travers une campagne
collective pour la ratification du TIAN, que nous parviendrons à changer les mentalités et la politique de défense de la France.

Jean-Marie Collin,

co-porte-parole de ICAN France,

prix Nobel de la paix 2017


Notes

[1ICAN France, “Les armes nucléaires sont terrifiantes, mais que pouvez-vous faire ?“, https://bit.ly/2NbKwWc

[2Rapport n°1155 de MM. Fanget et Lecoq, “50 ans après l’adoption du TNP“, Assemblée nationale, disponible  : www.assemblee-nationale.fr/
15/rap-info/i1155.asp

S’opposer au Traité d’interdiction des armes
nucléaires, c’est affirmer la volonté de conserver
le statu quo sur les armes nucléaires et accepter le risque de catastrophe humanitaire.

Le TIAN est le premier accord juridiquement contraignant sur le désarmement nucléaire adopté depuis plus de 20 ans. Les interdictions (article 1)
sont précises, renforçant les traités existants (Traité
de non-prolifération et Traité d’interdiction
complète des essais nucléaires) et ne laissent place
à aucune échappatoire. L’article 4, renforce le
travail multilatéral et démocratique : il prévoit qu’un État nucléaire soumette à toutes les parties
un plan juridiquement contraignant et assorti d’échéances précises en vue de l’abandon vérifié et irréversible de son programme nucléaire. Enfin, les États doivent (article 12) promouvoir ce texte, créant ainsi une cohésion et une obligation entre les membres.

Le traité devrait entrer en vigueur d’ici fin 2019,
début 2020, lorsque 50 États l’auront ratifié. Au 27 septembre 2018, 19 États l’ont ratifié et 69 l’ont signé.

À la critique de l’inclusion du TNP qui prévoit le droit à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, il ne faut pas oublier que de nombreux États ont d’ores et déjà annoncé la dangerosité de cette énergie (et y ont renoncé). La Conférence de négociation du TIAN n’était pas le lieu pour rentrer dans des batailles sur ce sujet, notre combat étant d’interdire l’arme nucléaire pour engager son processus d’élimination. Enfin, il ne faut pas oublier que ce traité inclut un processus d’amendement pour le faire évoluer.
Un traité est le résultat d’un rapport de forces. Aurait-il été possible d’obtenir un meilleur traité ? Il faut d’abord se poser la question si un traité sans référence au TNP aurait été obtenu !

ICAN France est engagée avec ses membres (comme le Réseau “Sortir du nucléaire“) à promouvoir et à tout faire pour une mise en œuvre rapide de ce
traité. Le travail de pression réalisé sur les banques  [1], sans lesquelles le complexe militaro-industriel sera mis à mal, en est un exemple. Le plaidoyer réalisé auprès des parlementaires, n’est pas toujours
visible, mais celui-ci progresse comme le montre
un récent rapport  [2] qui recommande à la France
d’atténuer ses critiques à l’encontre du TIAN et
de mettre en place une délégation permanente
qui travaillera entre autre sur le désarmement
nucléaire. Une action concrète indispensable
pour ouvrir le débat actuellement confisqué par l’exécutif et les lobbies industriels.

C’est tous ensemble, à travers une campagne
collective pour la ratification du TIAN, que nous parviendrons à changer les mentalités et la politique de défense de la France.

Jean-Marie Collin,

co-porte-parole de ICAN France,

prix Nobel de la paix 2017



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