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Sortir du nucléaire n°79

Automne 2018

Nucléaire militaire

Exiger un référendum pour abolir les armes nucléaires

Automne 2018




Depuis sa fondation en 1996, l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire revendique un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires. Elle vous appelle à soutenir cette exigence. Pourquoi ?



Une exigence morale

L’arme nucléaire est une arme de crime contre l’humanité :

1 - Elle frappe des populations entières, hommes, femmes, enfants, vieillards, sans distinction entre civils et combattants ;

2 - Ses effets effarants sont sans rapport avec un quelconque objectif militaire ;

3 - Ils provoquent des souffrances atroces ;

4 - Sa radioactivité affecte sur une immense durée l’environnement et le génome des générations futures.

Accepter sans protester de financer ces armes par nos impôts, c’est se rendre complice de la préparation de crimes contre l’humanité et de leur possible exécution. C’est en outre laisser subsister un “(dés)ordre mondial“ dont nous risquons d’être victimes un jour. Exiger l’abolition de ces armes est donc un droit et un devoir moral incontestable.

Un droit et un devoir politique

Coopérer ou se battre, faire la guerre ou la paix sont de longue date les questions fondamentales posées à la plupart des sociétés humaines, sinon toutes. Elles constituent en particulier l’enjeu majeur et l’objet prioritaire de l’institution démocratique.

C’est parce qu’on avait besoin d’eux comme fantassins ou comme rameurs, à une époque où la cavalerie n’était plus la reine des batailles, que les artisans, les ouvriers et les petits paysans athéniens disputèrent à l’aristocratie le droit de décider seule de la guerre et réussirent à imposer la démocratie à Athènes.

Or, l’arme atomique, dont le développement fut décidé par une poignée d’individus, concentre entre les mains d’un seul homme le pouvoir inouï d’anéantir d’un coup des milliers voire des millions de personnes. C’est la négation absolue de la démocratie.

Abolir ce pouvoir monstrueux est donc un impératif politique indiscutable. Si la guerre est une affaire trop sérieuse pour être confiée aux militaires, l’exécution nucléaire peut encore moins l’être à un seul homme ou à un quarteron d’individus. Les peuples, victimes potentielles, doivent prendre l’affaire en main. Une impérieuse nécessité

Entré en vigueur en 1970, le Traité de Non-Prolifération (TNP) exige dans son article 6 que les États dotés d’armes nucléaires (EDAN) qui l’ont signé négocient dans les meilleurs délais l’élimination de leurs armes nucléaires, en échange du renoncement des États non dotés (ENDAN) à s’en procurer. Mais ils n’ont jamais tenu leur engagement.

Exaspérés par ce double langage, 122 États ont voté le 7 juillet 2017 un “Traité d’interdiction des armes nucléaires“ qui entrera en vigueur – pour ses Parties uniquement – quand il aura été ratifié par 50 États (19 actuellement). Les EDAN avaient refusé de se joindre aux négociations et trois d’entre eux (France, États-Unis et Royaume-Uni) firent savoir le jour même qu’ils ne le signeraient jamais. Attendre d’eux, comme d’ailleurs de Monsieur Poutine, qu’ils signent le traité est donc peine perdue, à moins que Kim Jong-un le signe et fasse des émules.

Dès lors, il n’existe qu’un moyen de faire changer la politique de la France : l’imposer à ses dirigeants par la volonté du peuple souverain.

Une chance à saisir

Depuis la réforme de 2008, la Constitution française nous permet d’initier un référendum, si une proposition de loi émanant d’un cinquième du Parlement (soit 185 députés et sénateurs sur 925) reçoit en neuf mois, par voie électronique, le soutien de 10 % des électeurs inscrits, envoyé par eux-mêmes ou recueilli dans les mairies. Un objectif réalisable. Un sondage IFOP-ACDN d’octobre 2015 révéla que 74 % des Français étaient favorables à la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et prêts à soutenir une proposition de loi organisant un référendum à ce sujet. ACDN se tourna vers les parlementaires, qui furent 126 à rejoindre la proposition en avril 2017. Les élections interrompirent le processus et le compteur fut remis à zéro. Mais il est clair que l’objectif, quoique difficile, n’a rien d’irréaliste. D’autant que la volonté du corps électoral d’aller vers un monde sans armes nucléaires n’a cessé de progresser.

Selon un nouveau sondage de mai 2018, 85 % des Français en âge de voter répondent OUI à la question que nous souhaitons leur voir poser. Cette écrasante majorité s’affirme dans tous les électorats (de 81 % chez les électeurs de Marine Le Pen en 2017 à 92 % chez ceux de Benoît Hamon). Et 82 % des sondés se disent prêts à apporter leur soutien à une proposition de loi référendaire sur cette question (31 % “certainement“, 51 % “probablement“).

Un objectif ambitieux mais clair

L’objectif poursuivi ressort clairement de la question posée : “Approuvez-vous que la France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?“

Il s’agit d’éliminer toutes les armes radioactives, nucléaires et autres (à uranium appauvri, notamment). Chacune de ces armes porte atteinte à l’humanité, et doit disparaître sous peine de catastrophe humanitaire. Se disant “patrie des Droits de l’Homme“, la France devra donc, si les Français en décident ainsi, provoquer des négociations entre tous les États concernés, dotés et non dotés d’armes nucléaires ou radioactives, et Parties ou non au TNP, puis faire le maximum pour aboutir à un traité d’abolition incluant à la fois leur interdiction universelle et définitive et leur élimination totale, méthodique et dûment contrôlée.

L’élimination concernera les États dotés de ces armes et l’interdiction concernera, quant à elle, tous les États sans exception. Tous doivent donc y participer, chacun pour ce qui le concerne et par les voies les mieux adaptées, comme la mise au point d’une convention d’élimination et, pour l’interdiction, une renégociation du TIAN en fonction des besoins.

Il va sans dire que les résultats de ces négociations ne sont pas garantis. Si elles échouaient, la France pourrait alors se poser la question de désarmer unilatéralement. Il faut néanmoins commencer par le plus souhaitable : un désarmement universel, qui est aussi le plus plausible, les États dotés n’ayant guère envie de désarmer seuls.

Une démarche simple

Chaque citoyen(ne) peut inciter les parlementaires de son choix à signer la Proposition de Loi et retourner le formulaire signé à ACDN. Tous les documents sont disponibles auprès d’ACDN ou sur www.acdn.net et www.abolirlesarmesatomiques.fr

Citoyens, à vous la parole !

Jean-Marie Matagne

Une exigence morale

L’arme nucléaire est une arme de crime contre l’humanité :

1 - Elle frappe des populations entières, hommes, femmes, enfants, vieillards, sans distinction entre civils et combattants ;

2 - Ses effets effarants sont sans rapport avec un quelconque objectif militaire ;

3 - Ils provoquent des souffrances atroces ;

4 - Sa radioactivité affecte sur une immense durée l’environnement et le génome des générations futures.

Accepter sans protester de financer ces armes par nos impôts, c’est se rendre complice de la préparation de crimes contre l’humanité et de leur possible exécution. C’est en outre laisser subsister un “(dés)ordre mondial“ dont nous risquons d’être victimes un jour. Exiger l’abolition de ces armes est donc un droit et un devoir moral incontestable.

Un droit et un devoir politique

Coopérer ou se battre, faire la guerre ou la paix sont de longue date les questions fondamentales posées à la plupart des sociétés humaines, sinon toutes. Elles constituent en particulier l’enjeu majeur et l’objet prioritaire de l’institution démocratique.

C’est parce qu’on avait besoin d’eux comme fantassins ou comme rameurs, à une époque où la cavalerie n’était plus la reine des batailles, que les artisans, les ouvriers et les petits paysans athéniens disputèrent à l’aristocratie le droit de décider seule de la guerre et réussirent à imposer la démocratie à Athènes.

Or, l’arme atomique, dont le développement fut décidé par une poignée d’individus, concentre entre les mains d’un seul homme le pouvoir inouï d’anéantir d’un coup des milliers voire des millions de personnes. C’est la négation absolue de la démocratie.

Abolir ce pouvoir monstrueux est donc un impératif politique indiscutable. Si la guerre est une affaire trop sérieuse pour être confiée aux militaires, l’exécution nucléaire peut encore moins l’être à un seul homme ou à un quarteron d’individus. Les peuples, victimes potentielles, doivent prendre l’affaire en main. Une impérieuse nécessité

Entré en vigueur en 1970, le Traité de Non-Prolifération (TNP) exige dans son article 6 que les États dotés d’armes nucléaires (EDAN) qui l’ont signé négocient dans les meilleurs délais l’élimination de leurs armes nucléaires, en échange du renoncement des États non dotés (ENDAN) à s’en procurer. Mais ils n’ont jamais tenu leur engagement.

Exaspérés par ce double langage, 122 États ont voté le 7 juillet 2017 un “Traité d’interdiction des armes nucléaires“ qui entrera en vigueur – pour ses Parties uniquement – quand il aura été ratifié par 50 États (19 actuellement). Les EDAN avaient refusé de se joindre aux négociations et trois d’entre eux (France, États-Unis et Royaume-Uni) firent savoir le jour même qu’ils ne le signeraient jamais. Attendre d’eux, comme d’ailleurs de Monsieur Poutine, qu’ils signent le traité est donc peine perdue, à moins que Kim Jong-un le signe et fasse des émules.

Dès lors, il n’existe qu’un moyen de faire changer la politique de la France : l’imposer à ses dirigeants par la volonté du peuple souverain.

Une chance à saisir

Depuis la réforme de 2008, la Constitution française nous permet d’initier un référendum, si une proposition de loi émanant d’un cinquième du Parlement (soit 185 députés et sénateurs sur 925) reçoit en neuf mois, par voie électronique, le soutien de 10 % des électeurs inscrits, envoyé par eux-mêmes ou recueilli dans les mairies. Un objectif réalisable. Un sondage IFOP-ACDN d’octobre 2015 révéla que 74 % des Français étaient favorables à la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et prêts à soutenir une proposition de loi organisant un référendum à ce sujet. ACDN se tourna vers les parlementaires, qui furent 126 à rejoindre la proposition en avril 2017. Les élections interrompirent le processus et le compteur fut remis à zéro. Mais il est clair que l’objectif, quoique difficile, n’a rien d’irréaliste. D’autant que la volonté du corps électoral d’aller vers un monde sans armes nucléaires n’a cessé de progresser.

Selon un nouveau sondage de mai 2018, 85 % des Français en âge de voter répondent OUI à la question que nous souhaitons leur voir poser. Cette écrasante majorité s’affirme dans tous les électorats (de 81 % chez les électeurs de Marine Le Pen en 2017 à 92 % chez ceux de Benoît Hamon). Et 82 % des sondés se disent prêts à apporter leur soutien à une proposition de loi référendaire sur cette question (31 % “certainement“, 51 % “probablement“).

Un objectif ambitieux mais clair

L’objectif poursuivi ressort clairement de la question posée : “Approuvez-vous que la France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?“

Il s’agit d’éliminer toutes les armes radioactives, nucléaires et autres (à uranium appauvri, notamment). Chacune de ces armes porte atteinte à l’humanité, et doit disparaître sous peine de catastrophe humanitaire. Se disant “patrie des Droits de l’Homme“, la France devra donc, si les Français en décident ainsi, provoquer des négociations entre tous les États concernés, dotés et non dotés d’armes nucléaires ou radioactives, et Parties ou non au TNP, puis faire le maximum pour aboutir à un traité d’abolition incluant à la fois leur interdiction universelle et définitive et leur élimination totale, méthodique et dûment contrôlée.

L’élimination concernera les États dotés de ces armes et l’interdiction concernera, quant à elle, tous les États sans exception. Tous doivent donc y participer, chacun pour ce qui le concerne et par les voies les mieux adaptées, comme la mise au point d’une convention d’élimination et, pour l’interdiction, une renégociation du TIAN en fonction des besoins.

Il va sans dire que les résultats de ces négociations ne sont pas garantis. Si elles échouaient, la France pourrait alors se poser la question de désarmer unilatéralement. Il faut néanmoins commencer par le plus souhaitable : un désarmement universel, qui est aussi le plus plausible, les États dotés n’ayant guère envie de désarmer seuls.

Une démarche simple

Chaque citoyen(ne) peut inciter les parlementaires de son choix à signer la Proposition de Loi et retourner le formulaire signé à ACDN. Tous les documents sont disponibles auprès d’ACDN ou sur www.acdn.net et www.abolirlesarmesatomiques.fr

Citoyens, à vous la parole !

Jean-Marie Matagne



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