Au terme d’une vaste consultation, la France a engagé la refonte de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base et a édicté un arrêté exhaustif sur l’utilisation de l’énergie nucléaire. L’arrêté « fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base », dit arrêté « INB », a été publié au Journal Officiel français le 8 février 2012. Son entrée en vigueur est prévue à compter du 1er juillet 2013.
L’arrêté « INB » complète le (…)
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