Ségolène Royal a rendu public mercredi le projet de décret concernant les nouvelles règles de soutien aux énergies renouvelables (article 104 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte).
Le nouveau dispositif concernant le complément de rémunération a été instauré. Il s'agit d'une prime versée à un producteur d'énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite. Cette prime qui reste proportionnelle à l'énergie (…)
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