FRANCFORT - Un tribunal régional allemand chargé des affaires financières a jugé jeudi la taxe sur le nucléaire conforme à la Constitution allemande et au droit européen, déboutant le groupe énergétique EnBW de sa plainte.
Il n’y a pas de doute sérieux sur la constitutionnalité de la taxe sur le combustible nucléaire (...), qui n’est pas non plus contraire au droit européen, a estimé le tribunal de l’Etat régional de Bade-Wurtemberg (sud-ouest) dans un communiqué.
Cette décision prend (...)
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