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Statuts

Article publié le 10 août 2007



ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’ALTERNATIVES ECOLOGIQUES COLLECTIVES

STATUTS – 28-04-2005

Art I – Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

Art 2 – Cette association prend le nom d’AVEC (association pour le développement d’alternatives écologiques collectives). Cette dénomination peut être précédée suivie ou complétée par une dénomination propre à un secteur d’activités.

Art 3 – L’association a pour objet le développement d’alternatives écologiques collectives en favorisant entre ses membres dans tous les aspects de leur vie quotidienne et la recherche de solutions à des problèmes communs dans les domaines de la santé, de la défense des consommateurs. L’association a pour objet la préservation de l’environnement et la promotion du commerce équitable local ou lointain.

Art 4 – L’association fonctionne dans le cadre d’un système sans but lucratif et participe, pour une part de ses ressources, à des actions d’assistance dans tout domaine contribuant à la pratique d’alternatives écologiques compatibles avec l’objet social.

Art 5 – Le siège social est fixé à Villeurbanne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art 6 – Est membre de l’association toute personne partageant les finalités de celle-ci en apportant dans la mesure de ses moyens, un concours désintéressé à la réalisation de l’objet social, et répondant aux conditions de l’article 7.

Art 7 – Est membre de l’association toute personne ayant versée un droit d’entrée unique et une cotisation annuelle, fixés par le conseil d’administration. le renouvellement des cotisations est prévu au début de chaque exercice comptable.

Art 8 – La qualité de membre se perd par :
 la démission adressée au Président en exercice
 le décès
 la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Le recours à l’assemblée générale est possible, mais non suspensif.

Art 9 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande de membres représentant au moins le quart des mandats. Elle se prononce sur les rapports concernant les activités de l’association et contrôle la gestion morale et financière du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des mandats présents ou représentés. Tout membre peut déléguer par écrit son mandat à un membre présent à l’assemblée générale. Chaque membre présent à l’Assemblée Générale peut détenir un maximum de 2 mandats. Les mandats en blanc sont répartis aussi équitablement que possible entre les présents.

Art 10 – Après examen par le Conseil d’Administration, tout groupe à but non lucratif, peut être admis comme membre de l’association s’il en partage les finalités. Une convention fixe les modalités de sa participation à la vie de l’association.

Art 11 – Après examen par le conseil , l’association peut adhérer à une fédération d’associations à but non lucratif dont l’objet est compatible avec celui de l’association. L’adhésion doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Art 12 – L’association est administrée par un Conseil composé d’au moins 7 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Art 13 – Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau d’au moins 3 membres. Le bureau est élu pour un an.

Art 14 – Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner par écrit à un autre membre mandat pour le représenter. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Art 15 – Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice, tant en défendant qu’en demandant . Le Conseil peut déléguer à toute personne de son choix les pouvoirs nécessaires à l’étude ou à la réalisation d’une opération déterminée.

Art 16 – Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils perçoivent, le cas échéant, des remboursements de frais, lesquels figurent sur le rapport financier.

Art 17 – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art 18 – Les ressources de l’association se composent :
 des cotisations / droits d’entrée / dons
 des subventions et ventes occasionnelles de tous produits autorisés par la loi.

Art 19 – Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil ou du dixième des membres. Pour statuer à leur sujet, l’assemblée générale doit se composer du quart des membres. La majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est requise. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit. Elle délibère quelquesoit le nombre de membres présents ou représentés.

Art 20 – L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée et peut alors valablement délibérer quelquesoit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art 21 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net disponible sera obligatoirement dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.

Art 22 – Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres actifs ou membre du conseil d’administration ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Art 23 – Le tribunal compétent pour toute contestation concernant l’association est celui du domicile de son siège .

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D’ALTERNATIVES ECOLOGIQUES COLLECTIVES

STATUTS – 28-04-2005

Art I – Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

Art 2 – Cette association prend le nom d’AVEC (association pour le développement d’alternatives écologiques collectives). Cette dénomination peut être précédée suivie ou complétée par une dénomination propre à un secteur d’activités.

Art 3 – L’association a pour objet le développement d’alternatives écologiques collectives en favorisant entre ses membres dans tous les aspects de leur vie quotidienne et la recherche de solutions à des problèmes communs dans les domaines de la santé, de la défense des consommateurs. L’association a pour objet la préservation de l’environnement et la promotion du commerce équitable local ou lointain.

Art 4 – L’association fonctionne dans le cadre d’un système sans but lucratif et participe, pour une part de ses ressources, à des actions d’assistance dans tout domaine contribuant à la pratique d’alternatives écologiques compatibles avec l’objet social.

Art 5 – Le siège social est fixé à Villeurbanne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art 6 – Est membre de l’association toute personne partageant les finalités de celle-ci en apportant dans la mesure de ses moyens, un concours désintéressé à la réalisation de l’objet social, et répondant aux conditions de l’article 7.

Art 7 – Est membre de l’association toute personne ayant versée un droit d’entrée unique et une cotisation annuelle, fixés par le conseil d’administration. le renouvellement des cotisations est prévu au début de chaque exercice comptable.

Art 8 – La qualité de membre se perd par :
 la démission adressée au Président en exercice
 le décès
 la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Le recours à l’assemblée générale est possible, mais non suspensif.

Art 9 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande de membres représentant au moins le quart des mandats. Elle se prononce sur les rapports concernant les activités de l’association et contrôle la gestion morale et financière du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des mandats présents ou représentés. Tout membre peut déléguer par écrit son mandat à un membre présent à l’assemblée générale. Chaque membre présent à l’Assemblée Générale peut détenir un maximum de 2 mandats. Les mandats en blanc sont répartis aussi équitablement que possible entre les présents.

Art 10 – Après examen par le Conseil d’Administration, tout groupe à but non lucratif, peut être admis comme membre de l’association s’il en partage les finalités. Une convention fixe les modalités de sa participation à la vie de l’association.

Art 11 – Après examen par le conseil , l’association peut adhérer à une fédération d’associations à but non lucratif dont l’objet est compatible avec celui de l’association. L’adhésion doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Art 12 – L’association est administrée par un Conseil composé d’au moins 7 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Art 13 – Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau d’au moins 3 membres. Le bureau est élu pour un an.

Art 14 – Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner par écrit à un autre membre mandat pour le représenter. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Art 15 – Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice, tant en défendant qu’en demandant . Le Conseil peut déléguer à toute personne de son choix les pouvoirs nécessaires à l’étude ou à la réalisation d’une opération déterminée.

Art 16 – Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils perçoivent, le cas échéant, des remboursements de frais, lesquels figurent sur le rapport financier.

Art 17 – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art 18 – Les ressources de l’association se composent :
 des cotisations / droits d’entrée / dons
 des subventions et ventes occasionnelles de tous produits autorisés par la loi.

Art 19 – Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil ou du dixième des membres. Pour statuer à leur sujet, l’assemblée générale doit se composer du quart des membres. La majorité des 2/3 des membres présents ou représentés est requise. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit. Elle délibère quelquesoit le nombre de membres présents ou représentés.

Art 20 – L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée et peut alors valablement délibérer quelquesoit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art 21 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net disponible sera obligatoirement dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.

Art 22 – Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres actifs ou membre du conseil d’administration ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Art 23 – Le tribunal compétent pour toute contestation concernant l’association est celui du domicile de son siège .