Pour l’arrêté voir en fin de mail
===============
Tel est l’objectif de l’arrêté interministériel publié au Journal officiel du 3 septembre dernier, qui vise à la fois le transport par route, par voie ferrée, par mer et par voie aérienne.
Cet arrêté détermine les mesures applicables pour la protection et le contrôle des matières nucléaires en cours de transport et les modalités de demande, d’instruction et de délivrance de l’accord d’exécution, pour chacune des catégories de matières (…)
La boutique
Précédent