Pour un référendum sur l’abolition des armes nucléaires

21 juin 2016 |

PARTICIPATION DE LA FRANCE A L’ABOLITION DES ARMES NUCLÉAIRES CAMPAGNE 2016-2017 pour un REFERENDUM

La campagne que porte ACDN vise à obtenir l’organisation d’un référendum selon cette Proposition de Loi :

« Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante : "Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?" »

Comme le référendum lui-même, la campagne doit se faire en deux temps.

• Premier temps : 1/5 des parlementaires (185 députés ou sénateurs sur 925) signe et dépose la proposition de loi au bureau de l’Assemblée nationale, pour transmission au Conseil Constitutionnel qui a un mois pour statuer sur sa conformité à la Constitution et vérifier le nombre des signataires. Au 22 mars 2016, ceux-ci étaient 12 ; au 13 juin, 38 ; au 13 juillet, 60 ; au 25 juillet, 75. A cette date, il restait donc à trouver 110 signataires parmi les quelque 850 parlementaires ne s’étant pas encore prononcé.. Nous devons poursuivre activement et élargir notre effort de conviction auprès d’eux.

• Deuxième temps : une fois la Proposition de Loi validée par le Conseil constitutionnel, le ministère de l’Intérieur dispose d’un mois pour organiser le recueil par voie électronique des soutiens citoyens, qui doit s’effectuer en 9 mois. Toutefois, en cas d’élections générales (présidentielle, législatives), le recueil est suspendu 6 mois avant la première élection. Il s’ouvre alors ou reprend le 1er jour du 2e mois suivant la dernière élection. En 2017, le 1er tour de la présidentielle aura lieu le 23 avril et le 2e tour des législatives le 18 juin. Il est donc souhaitable de déposer la Proposition de Loi le plus tôt possible pour que la question du référendum soit posée dans la campagne électorale et que le recueil des soutiens citoyens puisse s’ouvrir le 1er août 2017.

Comment inciter les parlementaires à apporter leur soutien à cette initiative historique ?

1. Écrivez à contact@acdn.net ou à : ACDN, 31 Rue du Cormier 17100 SAINTES pour signaler votre intention de participer à la campagne. Indiquez votre département de résidence, votre email et votre adresse postale. ACDN vous communiquera les listes des députés, des sénateurs, et de ceux ayant déjà signé.

2. Ecrivez aux députés et sénateurs de votre département, par exemple ceci :

"Madame la…, Monsieur le…

"J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’initiative non partisane prise et soutenue en juillet 2016 par 75 de vos collègues députés et sénateurs, qui souhaitent déposer une proposition de loi organisant un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires, signée par au moins un cinquième des membres du Parlement. Je pense pour ma part que le peuple français a le droit et même le devoir d’être consulté sur cette question, à laquelle j’accorde une grande importance. J’espère donc que vous voudrez bien signer et retourner à leurs destinataires désignés la Proposition de Loi référendaire et l’Appel à référendum que je vous prie de trouver ci-joint.

"Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer…"

Vous pouvez bien entendu "personnaliser" votre lettre en fonction de votre "proximité" à l’élu concerné. Dans tous les cas, nous vous recommandons d’être bref et d’éviter toute tonalité agressive et toute digression. N’oubliez pas de joindre les deux textes annoncés + éventuellement "Les armes nucléaires en bref".

Votre courrier peut être postal (c’est mieux) ou électronique. Les deux à la fois, c’est encore mieux. Vous pouvez aussi demander une entrevue avec l’élu concerné, pour vous-même ou une délégation.

3. Tenez-nous informés de vos démarches et de leurs suites.. Votre action est importante. Merci.

Action des Citoyens pour le
Désarmement Nucléaire (ACDN)
31, Rue du Cormier – 17100 - SAINTES
Tel : 06 73 50 76 61
contact@acdn.net
https://www.acdn.net

Documents à télécharger

  Proposition de loi organisant un referendum

  Appel à referendum pour l’abolition des armes nucléaires

  Kit campagne (août 2016)

  Les armes nucléaires en bref