Communiqué du 7 novembre 2007
Le 21 septembre 2007, le Réseau "Sortir du nucléaire" a écrit au Président de la République pour lui demander, au moyen de neuf questions précises, de s’expliquer sur le "Mémorandum d’entente sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire" signé le 25 juillet 2007 à Tripoli entre la France et la Libye.
Le 26 octobre 2007, l’Elysée a répondu au Réseau "Sortir du nucléaire", par le biais d’un courrier de M Boris Boillon, qui précise "Le chef de l’Etat m’a chargé, en tant que conseiller pour le Maghreb et le Proche-Orient, de vous répondre".
La réponse de l’Elysée au courrier du Réseau "Sortir du nucléaire" tient en deux points principaux :
1) le projet de vendre un réacteur nucléaire à la Libye est réel mais sa concrétisation est éloignée dans le temps
2) la vente de ce réacteur ne créera pas de risque de prolifération nucléaire.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" montre que ces réponses sont insatisfaisantes voire totalement fantaisistes. Voir annexe 1 ci-jointe.
Par ailleurs, le Réseau "Sortir du nucléaire" note que l’Elysée a soigneusement évité de répondre aux questions (voir annexe 2) comme :
- le devenir des déchets radioactifs qui seraient produits par le réacteur vendu à M. Kadhafi
- la thèse "fumeuse" de M. Sarkozy selon lequel il existerait "un système permettant de désactiver une centrale nucléaire depuis l’extérieur".
Enfin, le Réseau "Sortir du nucléaire" réitère sa demande d’être reçu par la Commission parlementaire d’enquête sur la libération des otages bulgares et les accords passés avec La Libye. Voir annexe 3.
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Réseau "Sortir du nucléaire" – Fédération de 800 associations
Communiqué du 7 novembre 2007
Annexe 1 – Commentaire de la réponse de l’Elysée
La réponse de l’Elysée au courrier du Réseau "Sortir du nucléaire" tient en deux points principaux :
1) le projet de vendre un réacteur nucléaire à la Libye est réel mais éloigné dans le temps
2) la vente de ce réacteur ne créerait pas de risque de prolifération nucléaire.
Commentaires du Réseau "Sortir du nucléaire"
1) le fait que le processus de vendre un réacteur nucléaire à la Libye n’en soit qu’à son début n’est pas une raison - bien au contraire ! - pour ne pas poser des questions sur ce projet… et pour ne pas en demander l’annulation
2) les éléments avancés par l’Elysée pour contester tout risque de prolifération sont d’une pertinence parfaitement contestable :
a) L’Elysée écrit : "Le respect des engagements de non prolifération, et en particulier du régime international de la non prolifération nucléaire et de ses instruments, est une condition essentielle de la coopération franco-libyenne, précisée dans le texte de mémorandum"
Le Réseau "Sortir du nucléaire" ne peut que reposer les questions qu’il a posées au Président de la République par courrier : M. Sarkozy, comment être sûr que M. Kadhafi, une fois qu’il aura obtenu un réacteur nucléaire de la part de la France, ne cherchera pas à nouveau à accéder à l’arme atomique ou ne fournira pas en matières nucléaires des groupes terroristes pour faire des "bombes sales" ?
b) L’Elysée écrit : "Dans la mesure où ils ne sont pas fondés sur des technologies plutonigènes, les réacteurs proposés par nos industriels ne présentent pas de risque de prolifération".
Le Réseau "Sortir du nucléaire" ne peut que rappeler que tous les réacteurs utilisés actuellement dans le monde utilisent comme combustible de l’uranium sous une forme ou une autre. Ce combustible contenant toujours de l’uranium 238, il se forme toujours du plutonium 239 par captures de neutrons. L’affirmation de l’Elysée est infondée.
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Réseau "Sortir du nucléaire" – Fédération de 800 associations
Communiqué du 7 novembre 2007
ANNEXE 2 - Rappel
Infirmières bulgares et accord nucléaire avec M. Kadhafi :
Neuf questions à M. Sarkozy, Président de la République
Questions du Réseau "Sortir du nucléaire" à M. Sarkozy à propos de l’accord nucléaire ("Mémorandum d’entente sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire") signé le 25 juillet 2007 à Tripoli entre la France et la Libye.
Ce questionnaire a été adressé à l’Elysée le 21 septembre 2007 puis à nouveau le 2 octobre 2007
Question 1 : M Sarkozy, comment être sûr que M. Kadhafi ne cherchera pas à nouveau à accéder à l’arme atomique une fois qu’il aura obtenu un réacteur nucléaire de la part de la France ?
Vous mettez en avant le fait que, depuis 2003, M. Kadhafi a officiellement renoncé à tenter d’accéder à l’arme atomique. De fait, sous contrôle de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), il serait désormais acceptable de vendre du nucléaire à M. Kadhafi. Mais comment être sûr que ce dernier, une fois servi, ne changera pas une nouvelle fois de position comme il l’a fait souvent par le passé ? Il lui suffira alors d’expulser les inspecteurs de l’AIEA et de se servir en matières nucléaires dans la centrale que la France lui aura livrée. Que répondez-vous à cela ?
Question 2 : M. Sarkozy, comment être sûr que M. Kadhafi, une fois qu’il aura obtenu du matériel nucléaire de la part de la France, ne fournira pas des groupes terroristes pour faire des "bombes sales" ?
De la même manière, comment être sûr que M. Kadhafi, une fois servi, ne fournira pas des groupes terroristes en matières nucléaires pour faire des "bombes sales" (des explosifs conventionnels mêlés à des matières nucléaires). Cette hypothèse est encore plus vraisemblable que la précédente car il est très facile de faire une "bombe sale". Dans cette hypothèse aussi, il suffira à M. Kadhafi d’expulser les inspecteurs de l’AIEA et de servir en matières nucléaires dans la centrale que la France lui aura livré. De même, que répondez-vous à cela ?
Question 3 : M Sarkozy, pouvez-vous justifier votre déclaration selon laquelle il existe "un système permettant de désactiver une centrale nucléaire depuis l’extérieur" ?
Pour rassurer l’opinion sur les risques de prolifération en cas de livraison d’un réacteur nucléaire à M. Kadhafi, vous avez déclaré, qu’il existait "un système permettant de désactiver une centrale nucléaire depuis l’extérieur" (Cf par exemple Le Monde du 28 juillet 2007). Or, personne n’a jamais entendu parler d’un tel système. Pouvez-vous vous expliquer ?
Question 4 : M. Sarkozy, avez-vous bien pesé les conséquences d’une éventuelle "désactivation d’une centrale nucléaire depuis l’extérieur" ?
Quand bien même un tel système de "désactivation à distance" existerait, nous vous prions de noter que :
- désactiver la centrale vendue à M. Kadhafi ne ferait pas disparaître les matières nucléaires (en particulier le plutonium, utilisé pour faire des bombes atomiques) qu’elle contient, et qui resteraient à la disposition des Libyens. En résumé, cela ne sert à rien.
- désactiver la centrale vendue à M. Kadhafi mettrait inévitablement ce dernier en colère. Or, de nombreux techniciens français seraient sur place pour exploiter la centrale (les Libyens n’ont pas le personnel qualifié nécessaire). Il est évident que M. Kadhafi n’hésiterait pas à les prendre en otage pour obtenir la remise en service de la centrale. Que feriez-vous alors M. Sarkozy ?
Reconnaissez-vous que, contrairement à ce que vous avez déclaré, l’éventuelle "désactivation à distance" de la centrale nucléaire vendue à M. Kadhafi ne règlerait rien et génèrerait au contraire de graves problèmes ?
Question 5 : M. Sarkozy, quel devenir pour les déchets nucléaires produits par la centrale vendue à M. Kadhafi ?
Même en "oubliant" le problème de la prolifération et du terrorisme, vendre un réacteur nucléaire à M. Kadhafi reste une opération difficilement justifiable sur le plan environnemental. En particulier, quel serait le devenir des déchets nucléaires produits par cette centrale ?
Même au cas où le contrat franco-libyen prévoirait un retraitement en France, le problème resterait entier. En effet, le retraitement ne fait rien disparaître : cela consiste juste à séparer les différentes matières (uranium, plutonium, produits de fission, actinides mineurs) et les conditionner en fûts ou par vitrification. Que deviendraient alors ces déchets nucléaires ?
- Seraient-ils renvoyés en Libye ? Pour être stockés dans quelles conditions ? Par ailleurs, cela poserait à nouveau le problème de la prolifération.
- Seraient-ils conservés par la France ? Dans ce cas, vous devez informer les citoyens français que vous entendez faire de la France une "poubelle nucléaire" pour les pays auxquels vous pourriez vendre des réacteurs. Il faut d’ailleurs rappeler que la France n’a pas non plus de solution acceptable pour les déchets nucléaires. L’enfouissement profond des déchets les plus radioactifs doit d’ailleurs être considéré comme un crime contre les générations futures.
M. Sarkozy, quelles réponses pouvez-vous apporter à ces questions fondamentales ?
Question 6 : M. Sarkozy, croyez-vous vraiment que la motivation de M Kadhafi pour accéder au nucléaire soit de "dessaler l’eau de mer" ?
Vous avez avancé, comme "justification" à la vente d’un réacteur nucléaire à la Libye, qu’il s’agissait de produire de l’énergie pour "dessaler l’eau de mer". Il est exact que la Libye a besoin d’eau, mais personne ne peut croire que c’est là la vraie motivation de M. Kadhafi, d’autant que d’autres systèmes peuvent produire l’énergie nécessaire pour le dessalement. C’est en particulier le cas de l’énergie solaire... d’autant que la Libye est un pays très ensoleillé. Par ailleurs, la production centralisée d’eau dessalée est génératrice de graves pollutions du fait des rejets massifs d’eau fortement salée. A nouveau, de petites structures, harmonieusement réparties le long des très longues côtes libyennes, alimentées par l’énergie solaire, seraient parfaitement indiquées contrairement à une installation "géante" couplée à un réacteur nucléaire.
Question 7 : M. Sarkozy, à l’heure du "Grenelle de l’environnement", pourquoi promouvoir le nucléaire, avec ses risques et ses déchets, et non pas les énergies renouvelables ?
Le bassin méditerranéen, où vous prétendez développer l’industrie nucléaire (sans d’ailleurs vous soucier de l’avis des peuples concernés, bien différent de celui de leurs dirigeants) a justement pour caractéristique d’être particulièrement ensoleillé. Le développement de l’énergie solaire est une opportunité pour les pays du Sud de s’émanciper et de ne pas dépendre des pays fournisseurs de nucléaire. M. Sarkozy, alors que vous annoncez vouloir protéger l’environnement en promouvant en France le "Grenelle de l’environnement", pourquoi n’avez-vous pas signé avec M. Kadhafi un "Mémorandum sur les énergies renouvelables" et non sur le nucléaire ?
Question 8 : M. Sarkozy, reconnaissez-vous que l’accord nucléaire franco-libyen était prêt avant la libération des otages bulgares ?
En effet, il est impossible que cet accord ait pu être négocié et rédigé en quelques heures entre la libération des otages bulgares le 24 juillet et la signature le 25 juillet de l’accord nucléaire. Ce dernier était donc déjà négocié et prêt à être signé, contrairement à vos déclarations lors de la Conférence de presse du 24 juillet à l’Elysée ("Il était très difficile de faire un accord alors même que je ne savais pas si les infirmières allaient être libérées"). Par ailleurs, acceptez-vous de publier cet accord puisque vous présentez qu’il ne concerne que le nucléaire dit "civil" ? (Nous n’ouvrons pas ici la discussion sur les raisons qui font que, de l’avis général, il est impossible de séparer nucléaire "civil" et nucléaire militaire).
Question 9 : M. Sarkozy, l’accord nucléaire ayant été préparé et négocié avec les Libyens avant la libération des otages bulgares, prétendez-vous que la situation des otages n’a pas été évoquée lors de ces négociations ?
Il n’existe que deux hypothèses :
- soit la France a négocié l’accord nucléaire avec la Libye sans se soucier du devenir des otages bulgares. Cela semble parfaitement improbable mais, si c’est le cas, cela dénoterait un véritable cynisme qui trancherait, M. Sarkozy, avec vos déclarations émues sur le sort de ces otages.
- soit les discussions sur le nucléaire… étaient bien liées à celles sur les otages bulgares, contrairement à ce que vous avez déclaré.
Pouvez-vous, M. Sarkozy, nous dire quelle hypothèse est la bonne ? Pour notre part, nous sommes persuadés que c’est la seconde : la livraison de technologie nucléaire à M Kadhafi a été une contre-partie à la libération des otages bulgares. De toute évidence, M. Kadhafi avait proposé de faire "grand libérateur des infirmières bulgares" le dirigeant politique qui lui livrerait du nucléaire.
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Réseau "Sortir du nucléaire" – Fédération de 800 associations
Communiqué du 7 novembre 2007
Annexe 3 – Nouvelle demande d’être entendu par la Commission parlementaire d’enquête sur la libération des otages bulgares
Lundi 29 octobre 2007
Réseau "Sortir du nucléaire"
Fédération de 800 associations
9 rue Dumenge, 69004 Lyon
Tel : 04.78.28.29.22
à M. Moscovici, Président de la Commission d’enquête
parlementaire sur la libération des otages bulgares
Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
Par le présent courrier, le Réseau "Sortir du nucléaire" demande à nouveau (après un premier courrier daté du 17 octobre, resté sans réponse de votre part) à être reçu par la Commission d’enquête parlementaire sur la libération des otages bulgares, que vous avez la responsabilité de présider.
Il s’agit pour nous de contribuer à faire la lumière sur l’accord nucléaire ("Mémorandum d’entente sur la coopération dans le domaine des applications pacifiques de l’énergie nucléaire") signé le 25 juillet 2007 à Tripoli entre la France et la Libye.
En effet, le Réseau "Sortir du nucléaire" a écrit le 21 septembre au Président de la République pour lui demander, au moyen de neuf questions précises, de s’expliquer sur cet accord nucléaire franco-libyen.
Or la réponse que nous avons reçue est totalement insatisfaisante. Datée du 26 octobre 2007, signée par M Boris Boillon, qui précise "Le chef de l’Etat m’a chargé, en tant que conseiller pour le Maghreb et le Proche-Orient, de vous répondre", ce courrier ne contient que des généralités et ne répond en rien aux questions précises que nous avons posées.
De fait, nous souhaitons être reçus par la Commission d’enquête parlementaire pour lui faire part de nos analyse, informations et questions sur cette affaire.
Pour le Réseau "Sortir du nucléaire"
Stéphane Lhomme, Porte-parole
Philippe Brousse, Directeur
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