Source : Actu-Environnement
Mise en œuvre de substances radioactives : les prescriptions publiées
Les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 1716-2 et 2798 de la nomenclature sont parus, avec leurs annexes, au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 décembre 2014. (…)
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