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Loi énergie climat : En Marche pour un soutien aveugle au nucléaire !

Communiqué du 28 juin 2019



Alors que doit se terminer ce 28 juin le vote à l’Assemblée Nationale sur la Loi Énergie Climat, le Réseau “Sortir du nucléaire“ dénonce l’irresponsabilité de la majorité des parlementaires présents, ainsi que du ministre François de Rugy. Non contents d’acter un dangereux report de l’échéance de réduction de la part du nucléaire, ils ont refusé les garde-fous les plus élémentaires en matière de protection des populations et des budgets.



L’objectif premier de cette loi était de repousser de 10 ans l’échéance de réduction de la part du nucléaire, initialement prévue pour 2025. Cette décision signifiait de facto une dangereuse prolongation du fonctionnement de la quasi-totalité du parc nucléaire à 50, voire 60 ans de fonctionnement. Si cette trajectoire était mise en œuvre, l’âge moyen du parc en 2035 serait de 49 ans, alors même que certains équipements cruciaux et non-remplaçables ont été conçus pour 40 ans maximum. Invoquer l’argument climatique pour justifier ce report relevait de la pure mauvaise foi, alors que des scénarios prouvaient qu’il était possible d’atteindre nos objectifs climatique tout en fermant rapidement un grand nombre de réacteurs.

Dès le passage en Commission des Affaires Économiques et malgré des mises en gardes répétées des associations sur les risques liés à cette prolongation, les amendements portant sur la sûreté nucléaire ont été déclarés irrecevables, au motif qu’ils ne présenteraient pas de « lien direct ou indirect » avec la loi ! On peut s’interroger sur les motivations des élus qui ont effectué ce tri.

Le vote qui s’est tenu hier à l’Assemblée Nationale a confirmé la volonté du gouvernement et de député.es aux ordres de ne pas entraver la marche forcée vers une trajectoire énergétique taillée sur mesure par et pour EDF et le lobby nucléaire.

Les amendements refusant ce report de 10 ans ont été rejetés, tout comme les propositions de fermer les réacteurs à 40 ans ou celles d’abandonner les projets de nouvelles installations nucléaires. La majorité des députés a également refusé des amendements visant à abaisser – même de manière extrêmement modérée – le plafond de la puissance nucléaire installée, actuellement de 63,2 GW. L’idée même que ce plafond ne puisse être revu qu’à la baisse a été refusée. Ces choix confortent les orientations d’EDF, qui vise juste une baisse relative de la part du nucléaire, en fermant le moins de réacteurs possible et en augmentant la proportion des autres énergies. Un tel scénario aboutirait pourtant à une situation absurde de surproduction et à exporter massivement une électricité que nos voisins européens ne voudraient pas acheter.

Alors que le gouvernement ne dispose toujours pas d’outils pour décider de la fermeture d’un réacteur pour raisons de politique énergétique, la majorité des députés s’est opposée à un amendement offrant cette possibilité. Prétendant qu’il n’en avait pas besoin, le ministre François de Rugy lui-même s’est déclaré défavorable à cette proposition qui lui aurait accordé un pouvoir d’agir qui avait fait défaut à ses prédécesseurs. Une telle hypocrisie est révélatrice de l’attitude du gouvernement, prêt à noyer le poisson pour cacher son allégeance à EDF.

Enfin, alors que l’Autorité de sûreté nucléaire rappelle que « personne ne peut présager des conclusions du réexamen de sûreté » prévu pour l’échéance des 4èmes visites décennales, la majorité a rejeté un amendement relevant du simple bon sens. Celui-ci proposait que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie prévoie des scénarios alternatifs pour tenir compte de l’arrêt d’un ou plusieurs réacteurs pour raisons de sûreté.

L’examen de cet amendement a donné lieu à une spectaculaire démonstration de mauvaise foi de la part de François de Rugy. Alors que sa mission exigerait qu’il anticipe de telles éventualités, il a déclaré que cette proposition n’était pas nécessaire, la France possédant les marges nécessaires pour faire face à des fermetures éventuelles, tant en termes de capacités de réserve que de leviers sur les économies d’électricité. Si de telles marges existent, pourquoi alors avoir présenté comme incontournable le report de l’échéance des 50% de nucléaire, et donc la fermeture de nombreux réacteurs ? On peut légitimement s’interroger : ce refus ne reflète-t-il pas des pressions à venir sur l’ASN pour qu’elle évite de prononcer des fermetures ?

La mission des parlementaires et du gouvernement devrait être de faire preuve d’anticipation et de courage, en faisant passer la protection des populations avant les intérêts financiers à court terme d’un exploitant en situation économique et industrielle catastrophique.

Mais alors que les réacteurs vieillissent, que les déchets radioactifs ingérables s’accumulent, et que les sous-traitants du nucléaire tirent la sonnette d’alarme (tous ces éléments plaidant pour une sortie urgente du nucléaire), François de Rugy et la majorité des député.es ont ignoré ces mises en garde et refusé de prendre les problèmes à bras-le-corps. Cette inaction irresponsable et cette soumission à EDF et au lobby nucléaire pourraient avoir des conséquences graves.

L’objectif premier de cette loi était de repousser de 10 ans l’échéance de réduction de la part du nucléaire, initialement prévue pour 2025. Cette décision signifiait de facto une dangereuse prolongation du fonctionnement de la quasi-totalité du parc nucléaire à 50, voire 60 ans de fonctionnement. Si cette trajectoire était mise en œuvre, l’âge moyen du parc en 2035 serait de 49 ans, alors même que certains équipements cruciaux et non-remplaçables ont été conçus pour 40 ans maximum. Invoquer l’argument climatique pour justifier ce report relevait de la pure mauvaise foi, alors que des scénarios prouvaient qu’il était possible d’atteindre nos objectifs climatique tout en fermant rapidement un grand nombre de réacteurs.

Dès le passage en Commission des Affaires Économiques et malgré des mises en gardes répétées des associations sur les risques liés à cette prolongation, les amendements portant sur la sûreté nucléaire ont été déclarés irrecevables, au motif qu’ils ne présenteraient pas de « lien direct ou indirect » avec la loi ! On peut s’interroger sur les motivations des élus qui ont effectué ce tri.

Le vote qui s’est tenu hier à l’Assemblée Nationale a confirmé la volonté du gouvernement et de député.es aux ordres de ne pas entraver la marche forcée vers une trajectoire énergétique taillée sur mesure par et pour EDF et le lobby nucléaire.

Les amendements refusant ce report de 10 ans ont été rejetés, tout comme les propositions de fermer les réacteurs à 40 ans ou celles d’abandonner les projets de nouvelles installations nucléaires. La majorité des députés a également refusé des amendements visant à abaisser – même de manière extrêmement modérée – le plafond de la puissance nucléaire installée, actuellement de 63,2 GW. L’idée même que ce plafond ne puisse être revu qu’à la baisse a été refusée. Ces choix confortent les orientations d’EDF, qui vise juste une baisse relative de la part du nucléaire, en fermant le moins de réacteurs possible et en augmentant la proportion des autres énergies. Un tel scénario aboutirait pourtant à une situation absurde de surproduction et à exporter massivement une électricité que nos voisins européens ne voudraient pas acheter.

Alors que le gouvernement ne dispose toujours pas d’outils pour décider de la fermeture d’un réacteur pour raisons de politique énergétique, la majorité des députés s’est opposée à un amendement offrant cette possibilité. Prétendant qu’il n’en avait pas besoin, le ministre François de Rugy lui-même s’est déclaré défavorable à cette proposition qui lui aurait accordé un pouvoir d’agir qui avait fait défaut à ses prédécesseurs. Une telle hypocrisie est révélatrice de l’attitude du gouvernement, prêt à noyer le poisson pour cacher son allégeance à EDF.

Enfin, alors que l’Autorité de sûreté nucléaire rappelle que « personne ne peut présager des conclusions du réexamen de sûreté » prévu pour l’échéance des 4èmes visites décennales, la majorité a rejeté un amendement relevant du simple bon sens. Celui-ci proposait que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie prévoie des scénarios alternatifs pour tenir compte de l’arrêt d’un ou plusieurs réacteurs pour raisons de sûreté.

L’examen de cet amendement a donné lieu à une spectaculaire démonstration de mauvaise foi de la part de François de Rugy. Alors que sa mission exigerait qu’il anticipe de telles éventualités, il a déclaré que cette proposition n’était pas nécessaire, la France possédant les marges nécessaires pour faire face à des fermetures éventuelles, tant en termes de capacités de réserve que de leviers sur les économies d’électricité. Si de telles marges existent, pourquoi alors avoir présenté comme incontournable le report de l’échéance des 50% de nucléaire, et donc la fermeture de nombreux réacteurs ? On peut légitimement s’interroger : ce refus ne reflète-t-il pas des pressions à venir sur l’ASN pour qu’elle évite de prononcer des fermetures ?

La mission des parlementaires et du gouvernement devrait être de faire preuve d’anticipation et de courage, en faisant passer la protection des populations avant les intérêts financiers à court terme d’un exploitant en situation économique et industrielle catastrophique.

Mais alors que les réacteurs vieillissent, que les déchets radioactifs ingérables s’accumulent, et que les sous-traitants du nucléaire tirent la sonnette d’alarme (tous ces éléments plaidant pour une sortie urgente du nucléaire), François de Rugy et la majorité des député.es ont ignoré ces mises en garde et refusé de prendre les problèmes à bras-le-corps. Cette inaction irresponsable et cette soumission à EDF et au lobby nucléaire pourraient avoir des conséquences graves.


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Politique énergétique