Sia Conseil vous propose en deux temps une revue d’un élément important de la loi NOME, la mise en place d’obligations de capacité. Par ce mécanisme, le législateur entend renforcer la coopération industrielle dans le secteur de l’électricité et créer un espace économique pour les effacements de consommation. Voici aujourd’hui un focus sur l’impact industriel de cette disposition.
En France, depuis l’ouverture du marché de l’électricité, l’activité de fourniture d’électricité était soumise (…)
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