Le projet d’arrêté, qui définit les exigences essentielles applicables aux installations nucléaires de base (INB), est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 1er décembre 2011.
Les thèmes couverts sont le management de la sûreté, la maîtrise des risques accidentels, la maîtrise de l’impact sur la santé et l’environnement, la gestion des déchets, les situations d’urgence, et l’information du public.
Cet arrêté parachève le nouveau cadre (…)