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Le Réseau "Sortir du nucléaire" et le Crilan attaquent en justice le permis de construire de l’EPR

Communiqué du 21 août 2006



Par requête qui sera déposée au Tribunal administratif de Caen le mardi 22 août 2006, le CRILAN et le Réseau Sortir du Nucléaire vont déférer le permis de construire délivré à EDF par le préfet de Manche le 4 août relatif aux travaux préparatoires de l’EPR, à Flamanville (Manche).

Les associations contestent les conditions d’implantation du nouveau réacteur (tranche n°3 à côté des deux tranches 1 et 2 déjà existantes) en violation de la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection du littoral.

Elles déplorent par ailleurs que l’étude d’impact produite par EDF lors de sa demande de permis de construire n’ait pas été mise à disposition du public [1] ainsi que le « saucissonnage » du dossier [2].

Elles rappellent en tout état de cause leur détermination à empêcher par tous moyens le coup de force du gouvernement et d’EDF pour imposer l’EPR à Flamanville :

- alors que la France n’a pas besoin de ce réacteur, son parc nucléaire étant utilisable jusqu’en 2025 au moins,

- alors que la réalisation prématurée de l’EPR est motivée par des raisons purement commerciales afin de permettre à SIEMENS-FRAMATOME-AREVA de tenter de vendre l’EPR à l’étranger,

- alors que des échéances électorales importantes interviendront en 2007 et qu’il est urgent d’attendre enfin un véritable changement de politique énergétique.

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[1] Deux enquêtes publiques se sont déroulées en juillet concernant la déclaration d’utilité publique de l’EPR ; l’étude d’impact a été produite à cette occasion ; cependant, les enjeux spécifiques à l’urbanisme et notamment le respect de la loi « littoral » n’ont pu faire l’objet d’observations de la part du public qui a découvert tardivement, lors de la délivrance du premier permis, le détail des travaux gigantesques projetés sur le site.

[2] L’EPR doit faire l’objet de nombreux permis de construire ce qui empêche d’en avoir une vision globale ; notamment, la nouvelle canalisation de 500 mètres qui doit rejeter les effluents de l’EPR en mer ne serait pas comprise dans le permis de construire du 4 août.

Par requête qui sera déposée au Tribunal administratif de Caen le mardi 22 août 2006, le CRILAN et le Réseau Sortir du Nucléaire vont déférer le permis de construire délivré à EDF par le préfet de Manche le 4 août relatif aux travaux préparatoires de l’EPR, à Flamanville (Manche).

Les associations contestent les conditions d’implantation du nouveau réacteur (tranche n°3 à côté des deux tranches 1 et 2 déjà existantes) en violation de la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection du littoral.

Elles déplorent par ailleurs que l’étude d’impact produite par EDF lors de sa demande de permis de construire n’ait pas été mise à disposition du public [1] ainsi que le « saucissonnage » du dossier [2].

Elles rappellent en tout état de cause leur détermination à empêcher par tous moyens le coup de force du gouvernement et d’EDF pour imposer l’EPR à Flamanville :

- alors que la France n’a pas besoin de ce réacteur, son parc nucléaire étant utilisable jusqu’en 2025 au moins,

- alors que la réalisation prématurée de l’EPR est motivée par des raisons purement commerciales afin de permettre à SIEMENS-FRAMATOME-AREVA de tenter de vendre l’EPR à l’étranger,

- alors que des échéances électorales importantes interviendront en 2007 et qu’il est urgent d’attendre enfin un véritable changement de politique énergétique.

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[1] Deux enquêtes publiques se sont déroulées en juillet concernant la déclaration d’utilité publique de l’EPR ; l’étude d’impact a été produite à cette occasion ; cependant, les enjeux spécifiques à l’urbanisme et notamment le respect de la loi « littoral » n’ont pu faire l’objet d’observations de la part du public qui a découvert tardivement, lors de la délivrance du premier permis, le détail des travaux gigantesques projetés sur le site.

[2] L’EPR doit faire l’objet de nombreux permis de construire ce qui empêche d’en avoir une vision globale ; notamment, la nouvelle canalisation de 500 mètres qui doit rejeter les effluents de l’EPR en mer ne serait pas comprise dans le permis de construire du 4 août.


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marion.rivet@sortirdunucleaire.fr
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