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Revue de presse

Février 2004 / OUEST-FRANCE

L’Europe adopte le principe pollueur payeur



Le principe du pollueur payeur va entrer dans le droit européen en mars. La France a largement contribué à édulcorer la loi européenne sur la « responsabilité environnementale » qui ne s’appliquera ni aux marées noires ni au nucléaire.

BRUXELLES (correspondance). - Il aura fallu plus de vingt-cinq ans de débats à Bruxelles avant d’arriver à inscrire le principe du pollueur payeur dans la législation européenne. Après Seveso, AZF, Metaleurop..., le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union (...)