Appel dans l’affaire de la fuite à la centrale du Bugey
26 septembre 2018 | 462 vues
Après une dispense de peine d’EDF en 1e instance, la cour d’appel de Lyon a examiné cette affaire le 20 septembre 2018. La décision sera rendue le 15 novembre 2018.
Août 2013 : Fuite interne d’une vanne de charge mal gérée par l’exploitant qui aurait pu avoir des conséquences graves à la Centrale du Bugey. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte contre EDF le 26 février 2014, cette procédure a été classée sans suite par le Parquet de Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2014, après un simple rappel à la loi. Si l’on peut se réjouir que le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse ait reconnu la culpabilité d’EDF pour deux infractions, on ne peut que s’indigner face à la dispense de peine qui a accompagné cette reconnaissance, à la relaxe d’EDF pour les 5 autres infractions et à la condamnation au seul euro symbolique concernant les dommages et intérêts. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait appel.
Après une dispense de peine d’EDF en 1e instance, la cour d’appel de Lyon a examiné cette affaire le 20 septembre 2018. La décision sera rendue le 15 novembre 2018.
Août 2013 : Fuite interne d’une vanne de charge mal gérée par l’exploitant qui aurait pu avoir des conséquences graves à la Centrale du Bugey. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte contre EDF le 26 février 2014, cette procédure a été classée sans suite par le Parquet de Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2014, après un simple rappel à la loi. Si l’on peut se réjouir que le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse ait reconnu la culpabilité d’EDF pour deux infractions, on ne peut que s’indigner face à la dispense de peine qui a accompagné cette reconnaissance, à la relaxe d’EDF pour les 5 autres infractions et à la condamnation au seul euro symbolique concernant les dommages et intérêts. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait appel.
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