Réseau Sortir du nucléaire
Boutique Agenda Faire un donEN

Sortir du nucléaire n°84

Hiver 2020

Fraudes à tous les étages

| Quand il faut tricher pour atteindre “l’excellence“




Le coup de tonnerre de 2016 et de l’affaire du Creusot est venu ébranler la confiance que d’aucuns pouvaient avoir dans “l’excellence française“ de la filière nucléaire. Mais depuis on va de découvertes en découvertes ou plutôt de déconvenues en déconvenues… De quoi être très inquiets pour la sûreté des installations nucléaires françaises.

© Adobe Stock


Tout commence avec la cuve de l’EPR de Flamanville forgée par Areva (ex Orano) au Creusot. L’ alliage de métal utilisé n’est pas le bon, sa résistance aux chocs thermiques et mécaniques pourrait être amoindrie.

Comment est-ce possible ? Les paramètres de fabrication et les résultats d’essais ont été modifiés voire même effacés dès qu’ils ne rentraient pas dans les normes attendues. Des centaines de pièces fabriquées depuis 1965  [1] et installées dans les réacteurs nucléaires sont concernées. Une pratique institutionnalisée. Inacceptable dira l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le plan anti-fraude de l’ASN

Cette dernière convoque exploitants et fabricants fin 2017, pour leur rappeler leurs obligations. Dans un courrier daté de mi-2018, elle exige qu’ils renforcent les dispositifs de lutte contre la fraude et qu’ils utilisent des organismes externes pour les contrôles. Elle crée une plateforme pour lanceurs d’alertes et annonce qu’elle vérifiera l’application de ses consignes. Enfin l’ASN demande aux exploitants de déclarer tous les cas de fraudes détectés car jusque-là, rien ne les y obligeait.

Chez Aubert et Duval : falsifier est une consigne

Plus d’un an après, l’ASN annonce que chez le fournisseur de métaux Aubert et Duval  [2], des centaines de données de laboratoires et des milliers de documents ont été falsifiés. Des consignes étaient établies : modifier toute valeur qui ne serait pas conforme aux exigences techniques. Depuis quand, quelles pièces sont concernées, dans quels réacteurs ? Aucune information ne filtre. Il est probable que les exploitants eux-mêmes n’en sachent rien. Une inspection de l’ASN aux services centraux d’EDF révèlera que la traçabilité des barres de métal fournies laisse fortement à désirer. Pour remonter le fil, l’entreprise a établi la liste des métaux destinés aux réacteurs nucléaires. Surprise ! Il manque le métal utilisé pour des pièces du circuit d’alimentation en eau des générateurs de vapeurs  [3] de l’EPR de Flamanville.

© Adobe Stock

Les soudures : fraudes ou contrôles permissifs ?

En 2017, EDF repère des soudures mal faites par des intervenants non qualifiés  [4], sur plusieurs réacteurs et ce depuis 2010. Aucune information sur les équipements concernés et encore moins sur comment cela a pu arriver et passer inaperçu durant sept années.

En septembre 2019, ce sont des soudures de l’usine Saint-Marcel de Framatome (ex Orano) qui posent problème. Elles sont installées sur une quarantaine de générateurs de vapeur, dont ceux de l’EPR, et autres équipements sous pression, dont le pressuriseur  [5] de l’EPR. La technique utilisée ne maintient pas la même température sur la longueur de la soudure, cela impacte les propriétés mécaniques des matériaux. Embêtant pour des équipements soumis à de très fortes sollicitations en termes de pression, de températures et d’irradiations !

Toute la chaîne de fabrication est inspectée : l’usine de Saint-Marcel, Westinghouse chargé de la fabrication et du contrôle des générateurs de vapeur, son sous-traitant Mangiarotti, les services centraux d’EDF et de Framatome, jusqu’à la Division d’ingénierie d’EDF qui fournit les données de conception.

Un fabricant incapable de garantir que le procédé de soudage est conforme au référentiel, des paramètres modifiés, des marques sur les parties à assembler différentes de celles notées dans les dossiers, des documents introuvables, etc. La “qualité“ est loin d’être maîtrisée. Pourtant ce haut niveau, cette “excellence“, c’est l’argument des industriels pour affirmer que le nucléaire est sûr.

Les fraudes dans les opérations courantes

La sûreté nucléaire passerait aussi par la qualité des contrôles et des opérations. L’ ASN a voulu vérifier. Après plusieurs inspections le constat est sans appel : l’organisation définie et mise en œuvre pour maîtriser le risque de fraudes est insuffisante. En réalité, elle est inexistante. À Paluel, à Penly, sur l’EPR, rien n’est mis en place. Les engagements d’EDF pris à la suite du courrier de l’ASN ne sont pas appliqués. Des documents signés des semaines plus tard, des contrôles techniques validés sans avoir été faits, des interventions en zone nucléaire faites par des salariés qui n’y étaient pas, la même personne qui fait et qui surveille, des éléments sur le terrain qui ne sont pas sur les plans et vice versa, des valeurs dans des dossiers différentes de celles enregistrées, des essais validés alors que tout n’a pas été testé, des pièces réparées qui ne le sont qu’à moitié, des personnels formés sans aucune preuve pour l’attester, des procès verbaux d’épreuve hydraulique  [6] sur l’EPR disparus, des signalements de fraudes sur le chantier qui ne remontent pas jusqu’aux responsables du site, etc. L’ ASN ne peut que dresser un constat amer. Et nous avec.

Ainsi donc, dans la filière nucléaire, les malfaçons et falsifications sont depuis toujours monnaie courante. Dans n’importe quelle autre branche, de telles pratiques auraient depuis longtemps été sanctionnées. Quand on est obligé de tricher pour faire croire qu’on y est arrivé c’est qu’on est dépassé. Ces industriels ont atteint les limites de leurs compétences et savoir-faire. Il est temps qu’ils fassent preuve d’humilité et de bon sens. Il est temps de sortir du nucléaire.

Laure Barthélemy

En justice

À force de malfaçons et de fraudes, nous commençons à accumuler un certain nombre d’affaires en justice sur ce type de méfaits de l’industrie nucléaire. En voici la liste qui risque malheureusement de s’allonger au fil du temps :

 Creusot Forge et le générateur de vapeur de Fessenheim 2 : une plainte a été déposée le 14 octobre 2016. Le Parquet de Paris a ouvert une enquête. Un juge d’instruction devrait être prochainement chargé du dossier.

 200 “irrégularités“ découvertes chez Aubert et Duval, fournisseur d’EDF et d’Orano : l’affaire a fait l’objet d’une plainte auprès du Parquet de Paris fin août 2019.

 Anomalies détectées sur des soudures des tuyauteries du circuit secondaire de l’EPR de Flamanville : une plainte a été déposée en juillet 2018. L’enquête est en cours auprès du Parquet de Paris.

 Grave problème de traçabilité et de rigueur dans la qualification des matériels destinés à l’EPR de Flamanville : une plainte a été déposée en juillet 2019 auprès du Parquet de Cherbourg.

Marie Frachisse

Plus d’infos : www.sortirdunucleaire.org/Juriblog


Notes

[2Filiale du groupe français Eramet

[3Échangeur thermique entre l’eau du circuit primaire, à haute température (320 °C) et à haute pression (155 bars) et l’eau du circuit secondaire.

[5Le pressuriseur est un composant forgé de 14 m de haut et de plus de 140 tonnes à vide qui régule la pression du circuit primaire.

[6Procédé consistant à soumettre un circuit à une pression supérieure à sa pression de calcul, pour évaluer sa résistance.

Tout commence avec la cuve de l’EPR de Flamanville forgée par Areva (ex Orano) au Creusot. L’ alliage de métal utilisé n’est pas le bon, sa résistance aux chocs thermiques et mécaniques pourrait être amoindrie.

Comment est-ce possible ? Les paramètres de fabrication et les résultats d’essais ont été modifiés voire même effacés dès qu’ils ne rentraient pas dans les normes attendues. Des centaines de pièces fabriquées depuis 1965  [1] et installées dans les réacteurs nucléaires sont concernées. Une pratique institutionnalisée. Inacceptable dira l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le plan anti-fraude de l’ASN

Cette dernière convoque exploitants et fabricants fin 2017, pour leur rappeler leurs obligations. Dans un courrier daté de mi-2018, elle exige qu’ils renforcent les dispositifs de lutte contre la fraude et qu’ils utilisent des organismes externes pour les contrôles. Elle crée une plateforme pour lanceurs d’alertes et annonce qu’elle vérifiera l’application de ses consignes. Enfin l’ASN demande aux exploitants de déclarer tous les cas de fraudes détectés car jusque-là, rien ne les y obligeait.

Chez Aubert et Duval : falsifier est une consigne

Plus d’un an après, l’ASN annonce que chez le fournisseur de métaux Aubert et Duval  [2], des centaines de données de laboratoires et des milliers de documents ont été falsifiés. Des consignes étaient établies : modifier toute valeur qui ne serait pas conforme aux exigences techniques. Depuis quand, quelles pièces sont concernées, dans quels réacteurs ? Aucune information ne filtre. Il est probable que les exploitants eux-mêmes n’en sachent rien. Une inspection de l’ASN aux services centraux d’EDF révèlera que la traçabilité des barres de métal fournies laisse fortement à désirer. Pour remonter le fil, l’entreprise a établi la liste des métaux destinés aux réacteurs nucléaires. Surprise ! Il manque le métal utilisé pour des pièces du circuit d’alimentation en eau des générateurs de vapeurs  [3] de l’EPR de Flamanville.

© Adobe Stock

Les soudures : fraudes ou contrôles permissifs ?

En 2017, EDF repère des soudures mal faites par des intervenants non qualifiés  [4], sur plusieurs réacteurs et ce depuis 2010. Aucune information sur les équipements concernés et encore moins sur comment cela a pu arriver et passer inaperçu durant sept années.

En septembre 2019, ce sont des soudures de l’usine Saint-Marcel de Framatome (ex Orano) qui posent problème. Elles sont installées sur une quarantaine de générateurs de vapeur, dont ceux de l’EPR, et autres équipements sous pression, dont le pressuriseur  [5] de l’EPR. La technique utilisée ne maintient pas la même température sur la longueur de la soudure, cela impacte les propriétés mécaniques des matériaux. Embêtant pour des équipements soumis à de très fortes sollicitations en termes de pression, de températures et d’irradiations !

Toute la chaîne de fabrication est inspectée : l’usine de Saint-Marcel, Westinghouse chargé de la fabrication et du contrôle des générateurs de vapeur, son sous-traitant Mangiarotti, les services centraux d’EDF et de Framatome, jusqu’à la Division d’ingénierie d’EDF qui fournit les données de conception.

Un fabricant incapable de garantir que le procédé de soudage est conforme au référentiel, des paramètres modifiés, des marques sur les parties à assembler différentes de celles notées dans les dossiers, des documents introuvables, etc. La “qualité“ est loin d’être maîtrisée. Pourtant ce haut niveau, cette “excellence“, c’est l’argument des industriels pour affirmer que le nucléaire est sûr.

Les fraudes dans les opérations courantes

La sûreté nucléaire passerait aussi par la qualité des contrôles et des opérations. L’ ASN a voulu vérifier. Après plusieurs inspections le constat est sans appel : l’organisation définie et mise en œuvre pour maîtriser le risque de fraudes est insuffisante. En réalité, elle est inexistante. À Paluel, à Penly, sur l’EPR, rien n’est mis en place. Les engagements d’EDF pris à la suite du courrier de l’ASN ne sont pas appliqués. Des documents signés des semaines plus tard, des contrôles techniques validés sans avoir été faits, des interventions en zone nucléaire faites par des salariés qui n’y étaient pas, la même personne qui fait et qui surveille, des éléments sur le terrain qui ne sont pas sur les plans et vice versa, des valeurs dans des dossiers différentes de celles enregistrées, des essais validés alors que tout n’a pas été testé, des pièces réparées qui ne le sont qu’à moitié, des personnels formés sans aucune preuve pour l’attester, des procès verbaux d’épreuve hydraulique  [6] sur l’EPR disparus, des signalements de fraudes sur le chantier qui ne remontent pas jusqu’aux responsables du site, etc. L’ ASN ne peut que dresser un constat amer. Et nous avec.

Ainsi donc, dans la filière nucléaire, les malfaçons et falsifications sont depuis toujours monnaie courante. Dans n’importe quelle autre branche, de telles pratiques auraient depuis longtemps été sanctionnées. Quand on est obligé de tricher pour faire croire qu’on y est arrivé c’est qu’on est dépassé. Ces industriels ont atteint les limites de leurs compétences et savoir-faire. Il est temps qu’ils fassent preuve d’humilité et de bon sens. Il est temps de sortir du nucléaire.

Laure Barthélemy

En justice

À force de malfaçons et de fraudes, nous commençons à accumuler un certain nombre d’affaires en justice sur ce type de méfaits de l’industrie nucléaire. En voici la liste qui risque malheureusement de s’allonger au fil du temps :

 Creusot Forge et le générateur de vapeur de Fessenheim 2 : une plainte a été déposée le 14 octobre 2016. Le Parquet de Paris a ouvert une enquête. Un juge d’instruction devrait être prochainement chargé du dossier.

 200 “irrégularités“ découvertes chez Aubert et Duval, fournisseur d’EDF et d’Orano : l’affaire a fait l’objet d’une plainte auprès du Parquet de Paris fin août 2019.

 Anomalies détectées sur des soudures des tuyauteries du circuit secondaire de l’EPR de Flamanville : une plainte a été déposée en juillet 2018. L’enquête est en cours auprès du Parquet de Paris.

 Grave problème de traçabilité et de rigueur dans la qualification des matériels destinés à l’EPR de Flamanville : une plainte a été déposée en juillet 2019 auprès du Parquet de Cherbourg.

Marie Frachisse

Plus d’infos : www.sortirdunucleaire.org/Juriblog



Thèmes
Anomalies