Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Flamanville
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Audience devant le Conseil d’Etat le 25 septembre 2017.
En cours / CIS BIO
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Suite à la violation grave de prescriptions techniques sur l’installation UPRA à Saclay, le Parquet a engagé des poursuites contre CIS BIO INTERNATIONAL. L’affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel d’Evry le 30 janvier 2018.
En cours / Tricastin
Fuite de tritium dans l’environnement
Le 6 août 2013, une fuite de tritium a été constatée à la centrale nucléaire du Tricastin. Cette affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Valence le 4 avril 2018.
Victoires / Bure
Absence d’étude d’impact prescrite par l’Autorité environnementale pour les opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO
Suite à la décision de l’Ae du 22 mars 2017 dispensant l’Andra d’étude d’impact pour l’ensemble des opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO, 4 associations ont déposé un recours. L’Ae a retiré sa décision...
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
Le JDP a retoqué la communication d’EDF dans son avis publié le 5 janvier 2016. Parallèlement à cette procédure, le TGI de Paris a été saisi : délibéré le 3 octobre 2017.
En cours / Bugey
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Suite à la dispense de peine d’EDF en 1e instance, la Cour d’appel de Lyon examinera cette affaire le 21 décembre 2017.

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