Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.

A la une

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En cours / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite aux infractions relevées dans le cadre de la troisième visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, le Tribunal de police de Tours rendra sa décision le 6 décembre 2016.
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En cours / Bure
Invalidation du débat public CIGEO 2013
Un recours a été déposé pour exiger l’invalidation des conclusions du débat public sur Cigéo. Nous avons envoyé un mémoire en réplique à celui de la CNDP.
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En cours / FBFC
Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides
Des violations en série concernant les règles applicables aux matières fissiles humides ont eu lieu à FBFC Romans. La Cour d’appel de Grenoble examinera l’affaire le 7 novembre 2016.
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Victoires / EDF
EDF, le greenwashing au naturel !
Epinglée trois fois en 2015 pour Greenwashing, EDF a encore été rappelée à l’ordre par le Jury de la Déontologie Publicitaire en octobre 2016. Quatre avis défavorables prononcés par le JDP en moins deux ans. Un record !
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En cours / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Un recours gracieux a été déposé à l’encontre de l’arrêté de distraction du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois.
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En cours / Fessenheim
Scandale des anomalies : les associations portent plainte contre EDF et AREVA sur le cas Fessenheim
Greenpeace France, le Réseau « Sortir du nucléaire », Stop Transports-Halte au nucléaire, Stop Fessenheim, CSFR, Alsace Nature et France Nature Environnement ont déposé le 14 octobre 2016 une plainte contre AREVA NP et EDF suite à la détection d’une anomalie sur le réacteur 2 de (...)
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Victoires / Bure
Travaux illégaux dans le Bois Lejuc : dépôt d’une assignation en référé heure à heure
Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a donné raison aux huit associations et aux quatre habitants de Mandres-en-Barrois qui, dans un référé déposé le 25 juillet, exigeaient l’arrêt des travaux effectués par l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dans le Bois Lejuc, en vue de la (...)
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En cours / Bugey
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Le 2 août, la vanne de décharge a connu un dysfonctionnement qui a occasionné une montée de pression du circuit primaire. Cette affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse le 27 septembre 2016.
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En cours / Saint-Laurent
Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Malgré une inspection "Environnement" à la centrale faisant apparaître de nombreuses infractions, le Tribunal de police de Paris a décidé de relaxer EDF le 24 mars 2016. Nous avons fait appel.
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En cours / Bure
Recours contre l’arrété du maire de Mandres autorisant la construction d’un mur
Depuis le 6 juin 2016, l’ANDRA avait entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le bois Lejuc à Mandres-en-Barrois (Meuse), afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le (...)

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