Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Saclay
Multiples violations concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs
Concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs sur le site nucléaire de Saclay, le Réseau a assigné le CEA devant le TGI de Paris. Ce dernier a débouté l’association de ses demandes le 20 avril 2017.
En cours / Flamanville
Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR
De concert avec sept autres associations, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a déposé un recours pré-contentieux pour faire abroger le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville.
En cours / Cattenom
Absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement de piscines d’entreposage
Le 7 avril 2017, la Cour d’appel de Metz a confirmé la décision du Tribunal correctionnel de Thionville et à refuser d’établir la responsabilité d’EDF. Un pourvoi est envisagé.
En cours / FBFC
Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides
Des violations en série concernant les règles applicables aux matières fissiles humides ont eu lieu à FBFC Romans. La Cour d’appel de Grenoble rendra sa décision le 15 mai 2017.
En cours / Bure
Un potentiel géothermique caché
Suite à la décision du TGI de Nanterre du 26 mars 2015 dans laquelle le Tribunal botte en touche en déclarant que les associations n’ont pas d’intérêt à agir, la Cour d’appel de Versailles a rendu sa décision le 23 mars 2017...
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
Suite à la plainte des associations antinucléaires concernant les fuites survenues les 28/02 et 05/03/15 à la centrale de Fessenheim, le Tribunal a condamné EDF, qui a fait appel.
En cours / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la découverte d’un sac de déchets contaminés dans une benne de déchets conventionnels à la centrale, une audience aura lieu au Tribunal de police de Privas le 9 mai 2017.
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
Le JDP a retoqué la communication d’EDF dans son avis publié le 5 janvier 2016. Parallèlement à cette procédure, le TGI de Paris a été saisi : délibéré le 25/04/17.
Victoires / Bure
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Suite à la cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra, le Tribunal administratif de Nancy a annulé la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois.
En cours / Saint-Laurent
Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Malgré une inspection "Environnement" à la centrale faisant apparaître de nombreuses infractions, EDF a été relaxée en première instance et en appel. Nous avons saisi la Cour de cassation.

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