Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Bure
Un potentiel géothermique caché
Suite à un arrêt du 23 mars 2017 par lequel la Cour d’appel de Versailles a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra, les 6 associations ont déposé un pourvoi en cassation.
Victoires / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la découverte d’un sac de déchets contaminés dans une benne de déchets conventionnels à la centrale, le tribunal de Privas a condamné EDF et le directeur.
En cours / Bure
Barrage juridique aux tentatives de compensation de l’Andra pour le défrichement du Bois Lejuc
En compensation du défrichement sollicité, l’Andra propose des aides au boisement ou reboisement en Meuse et en Haute-Marne. Un recours gracieux a été déposé le 17 janvier 2018 contre la délibération de la commune de Dainville.
En cours / Centraco
Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le tribunal correctionnel de Nîmes devait examiner l’affaire le 17 novembre 2017, mais celle-ci a été renvoyée au 23 février 2018.
Victoires / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite à la condamnation d’EDF et du directeur de la centrale par le tribunal de police de Tours, la cour d’appel d’Orléans se prononcera sur l’affaire le 26 mars 2018.
En cours / Tricastin
Fuite de tritium dans l’environnement
Le 6 août 2013, une fuite de tritium a été constatée à la centrale nucléaire du Tricastin. Cette affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Valence, le 4 avril 2018.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
Suite à la plainte des associations antinucléaires sur les fuites d’eau des 28/02 et 05/03/15 à la centrale de Fessenheim, le tribunal a condamné EDF, qui a fait appel. L’audience a été renvoyée au 11 avril 2018.
En cours / Flamanville
Contestation de la transmission partielle du rapport sur Creusot Forge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette pour irrecevabilité le recours déposé contre la décision de l’ASN de transmission partielle du rapport sur Creusot Forge. Les associations envisagent de faire appel.
Victoires / CIS BIO
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Suite à la violation grave de prescriptions techniques sur l’installation UPRA à Saclay, l’entreprise CIS bio international a été condamnée par le tribunal correctionnel d’Evry.
En cours / Gravelines
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
En toute illégalité, la centrale nucléaire de Gravelines s’est équipée de tuyauteries d’évacuations clandestines pour déverser des effluents potentiellement contaminés dans l’environnement. 6 associations ont déposé plainte.

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