Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.

A la une

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En cours / Saint-Laurent
Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Malgré une inspection "Environnement" à la centrale faisant apparaître de nombreuses infractions, le Tribunal de police de Paris a décidé de relaxer EDF le 24 mars 2016. Nous avons fait appel.
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En cours / Bugey
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Le 2 août, la vanne de décharge a connu un dysfonctionnement qui a occasionné une montée de pression du circuit primaire. Cette affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse le 27 septembre 2016.
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En cours / Bure
Recours contre l’arrété du maire de Mandres autorisant la construction d’un mur
Depuis le 6 juin 2016, l’ANDRA avait entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le bois Lejuc à Mandres-en-Barrois (Meuse), afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le (...)
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Victoires / Bure
Travaux illégaux dans le Bois Lejuc : dépôt d’une assignation en référé heure à heure
Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a donné raison aux huit associations et aux quatre habitants de Mandres-en-Barrois qui, dans un référé déposé le 25 juillet, exigeaient l’arrêt des travaux effectués par l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dans le Bois Lejuc, en vue de la (...)
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En cours / EDF
Greenwashing d’EDF à l’occasion des 30 ans de Tchernobyl : "L’électricité bas carbone, c’est centrale"
Notre plainte sera examinée par le JDP le 16 septembre 2016.
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En cours / Flamanville
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Le 1er juillet 2016, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.
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En cours / Bure
Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Une assignation en référé a été déposée aux fins de rétractation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres. L’audience aura lieu le 13 juillet 2016.
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En cours / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Un recours gracieux a été déposé à l’encontre de l’arrêté de distraction du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois.
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En cours / Bure
Destruction de la forêt de Mandres-en-Barrois par l’Andra
L’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois. Nous avons porté plainte.
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En cours / Dampierre-en-Burly
Contamination externe d’un agent lors d’une intervention
Le 28 mai 2011, un travailleur a été contaminé lors de travaux à Dampierre. Le Tribunal correctionnel de Montargis a relaxé EDF. Nous avons fait appel.

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