Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Gravelines
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
En toute illégalité, la centrale nucléaire de Gravelines s’est équipée de tuyauteries d’évacuations clandestines pour déverser des effluents potentiellement contaminés dans l’environnement. 6 associations ont déposé plainte.
En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Le 19 octobre 2016, un rejet radioactif dépassant les seuils autorisés a eu lieu à la centrale nucléaire de Golfech. Le tribunal de police de Montauban examinera cette affaire le 13 décembre 2018.
En cours / Bure
Cinq associations attaquent devant le Conseil d’État l’arrêté ministériel fixant le coût du projet Cigéo
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations le 11 avril 2018.
Victoires / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite à la condamnation d’EDF et du directeur de la centrale par le tribunal de police de Tours, la cour d’appel d’Orléans se prononcera sur l’affaire le 29 mai 2018.
Passées / Bure
Un potentiel géothermique caché
Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des associations.
Passées / Saint-Laurent
Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Malgré une inspection "Environnement" à la centrale faisant apparaître de nombreuses infractions, EDF a été relaxée en première instance et en appel. La Cour de cassation rendra sa décision le 15 mai 2018.
En cours / Centraco
Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le 16 mars 2018, la Socodei a été condamnée à 90 000 euros d’amende et à 170 000 euros de dommages et intérêts.
Passées / Ministère de l’Ecologie
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Ce texte ne comportant aucun élément sur l’énergie nucléaire, RSDN et GP ont saisi le Conseil d’Etat qui a finalement décidé de rejeter leur recours.
En cours / Bure
Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Une seconde assignation en référé a été déposée aux fins de rétractation d’une ordonnance d’expulsion des occupants du Bois Lejuc du 13 janvier 2017. L’audience aura lieu le 6 juin 2018.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
Suite à la plainte des associations antinucléaires sur les fuites d’eau des 28/02 et 05/03/15 à la centrale de Fessenheim, le tribunal a condamné EDF, qui a fait appel. L’audience aura lieu le 25 septembre 2018.

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