Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales.

Ce blog a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

Victoires / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite à la condamnation d’EDF et du directeur de la centrale par le tribunal de police de Tours, la cour d’appel d’Orléans se prononcera sur l’affaire le 29 mai 2018.
En cours / Ministère de l’Ecologie
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Ce texte ne comportant aucun élément sur l’énergie nucléaire, RSDN et GP ont saisi le Conseil d’Etat qui a finalement décidé de rejeter leur recours.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
Suite à la plainte des associations antinucléaires sur les fuites d’eau des 28/02 et 05/03/15 à la centrale de Fessenheim, le tribunal a condamné EDF, qui a fait appel. L’audience aura lieu le 25 septembre 2018.
En cours / Bure
Cinq associations attaquent devant le Conseil d’État l’arrêté ministériel fixant le coût du projet Cigéo
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations le 11 avril 2018.
En cours / Bure
Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Une seconde assignation en référé a été déposée aux fins de rétractation d’une ordonnance d’expulsion des occupants du Bois Lejuc du 13 janvier 2017. L’audience aura lieu le 25 avril 2018.
En cours / Saint-Laurent
Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Malgré une inspection "Environnement" à la centrale faisant apparaître de nombreuses infractions, EDF a été relaxée en première instance et en appel. La Cour de cassation a été saisie et rendra sa décision le 15 mai 2018.
En cours / Gravelines
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
En toute illégalité, la centrale nucléaire de Gravelines s’est équipée de tuyauteries d’évacuations clandestines pour déverser des effluents potentiellement contaminés dans l’environnement. 6 associations ont déposé plainte.
En cours / ILL
Infractions en pagaille au réacteur à haut flux de Grenoble
Suite à la découverte de nombreuses infractions sur le site du réacteur à haut flux de l’Institut Laue Langevin à Grenoble, le Réseau SDN et SDN 38 ont porté plainte le 30 mars 2018.
En cours / Centraco
Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le 16 mars 2018, la Socodei a été condamnée à 90000 euros d’amende et à 170000 euros de dommages et intérêts.
En cours / Bugey
Fuite radioactive à la centrale
Suite à une fuite radioactive dans l’environnement à la centrale du Bugey, 4 associations ont déposé plainte le 7 mars 2018.

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