COMMUNIQUE Coordination BURESTOP (BURESTOP 55 + EODRA + BURE ZONE LIBRE + HABITANTS VIGILANTS + MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT + MIRABEL LORRAINE NATURE ENVIRONNEMENT)
mardi 10 novembre 2015
La « nouvelle » proposition de loi ’Le Déaut’(1) n’est qu’un copié-collé des amendements rejetés par le conseil constitutionnel en août dernier…
Les as du « copier – coller »
C’est l’amendement présenté, rejeté, puis retenu par le parlement (2) et finalement retoqué par le Conseil constitutionnel (…)
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