Avril 2015 / Bati Web

Éolien : une distance minimale de 500 mètres accordée au cas par cas

Source : Bati Web https://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/eolien-une-distance-minimale-de-500-metres-accordee-au-cas-par-cas-16-04-2015-26337.html Éolien : une distance minimale de 500 mètres accordée au cas par cas

L'Assemblée nationale est revenue à une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et des habitations dans le projet de loi de transition énergétique, contre 1000 mètres votés au Sénat, mais a prévu un accord au cas par cas, mercredi (…)

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