Si vous souhaitez demander un soutien financier au Réseau « Sortir du nucléaire » pour mener à bien l’un de vos projets en lien avec la lutte ou les alternatives vous êtes au bon endroit.
Le Réseau a été constitué notamment pour venir en aide aux groupes, associations et collectifs dans la mise en place d’actions de lutte contre le nucléaire. Pour cela il se dote chaque année d’un budget conséquent.
Vous trouverez ci-dessous l’explication du processus à suivre et les différentes étapes que suivra votre demande.
Pour les habitué·es merci de prendre le temps de bien lire cette nouvelle procédure. Nous souhaitons avec sa mise en place garantir la bonne utilisation des fonds qui nous sont confiés par les donateurs et donatrices du Réseau "Sortir du nucléaire".
L’ensemble des personnes examinant les dossiers sont particulièrement vigilantes au traitement équitable des demandes.
Votre statut
Si vous êtes un groupe membre de l’association, c’est à dire que vous avez signé la Charte du Réseau et que vous vous êtes acquitté pour l’année en cours de votre adhésion vous pouvez directement solliciter le Réseau.
Si vous n’êtes pas un groupe membre, c’est à dire que vous n’avez pas signé la charte ET que vous n’avez pas adhéré au Réseau deux options s’offrent à vous :
1- soit vous choisissez de nous rejoindre. Vous signez la charte : ici puis vous remplissez et nous renvoyer votre adhésion pour l’année : formulaire d’adhésion. Alors vous pouvez faire votre demande de soutien financier selon le processus ci-dessous. La signature de la charte n’est pas suffisante pour nous rejoindre complètement, il vous faudra adhérer après avoir signé notre charte.
2- soit vous ne souhaitez pas nous rejoindre en signant la charte et en adhérant. Vous suivez alors le processus de demande de soutien financier ci-dessous mais votre demande sera affectée sur une ligne budgétaire moins conséquente (fonds de solidarité) ou examinée par notre Fonds de dotation.
Si vous êtes un individu vous pouvez nous solliciter pour une aide financière, notamment pour des frais juridiques en lien avec votre engagement militant. Votre demande sera alors examinée dans le cadre de notre fonds de solidarité.
Le montant de votre demande
Si votre demande d’aide financière est inférieure à 2000€ ▸ Vous utilisez le dossier ci-dessous "Demande de 1 à 2000€"
▸ Vous devez nous faire parvenir votre dossier complet dans un délai de 2 à 3 semaines avant l’action ou votre besoin des fonds.
▸ L’examen de votre demande est fait par le trésorier ou son·sa suppléant·e, et deux membres de l’équipe salariée pour les demandes jusqu’à 800 € et par le comité de gestion composé de membres du conseil d’administration au-delà de 800€.
Si votre demande d’aide financière est entre 2000 et 5000€
▸ Vous utilisez le dossier ci-dessous "Demande de 2000 à 5000€"
▸ 4 sessions d’examen sont organisées dans l’année : en décembre n-1 pour des besoins en janvier n, février n ou mars n, mars pour des besoins en avril, mai, juin, juin pour des besoins en juillet, août et septembre, septembre pour des besoins en octobre, novembre et décembre…
▸ L’examen de votre demande est fait par les membres du CA.
Si votre demande est supérieure à 5000€
▸ Vous utilisez le dossier Demande supérieure à 5000 €. On vous demandera des engagements de communication plus importants et le co-financement devient obligatoire.
▸ Vous devez nous faire parvenir votre demande au plus tard 3 mois avant votre événement ou votre besoin des fonds.
▸ Un entretien entre le·les porteur·s de projet et les membres du comité de gestion sera programmé, un rendu du rendez-vous sera fait auprès du CA pour qu’une décision soit prise.
Informations importantes
▸ Le Réseau est vigilant à ce que les subventions soient autant que possible réparties sur cinq grandes régions (Île de France, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est)
▸ Il est possible que vous n’obteniez pas la totalité du montant demandé ou que la somme vous soit versé en plusieurs fois.
▸ Toute demande supérieure à 800 €, qui serait acceptée, fera l’objet d’une convention entre le Réseau ou son fonds de dotation et l’association porteuse de la demande.
▸Nous vous encourageons à anticiper autant que possible vos demandes.
La procédure d’examen
L’accompagnement et la préparation de la demande de subvention se fait, si vous le souhaitez, en lien avec la chargée de la dynamique associative et des mobilisations (Vivement recommandé !!)
Les personnes recevant votre demande sont susceptibles de revenir vers vous au sujet de votre adhésion ou pour des compléments d’informations ou des pièces manquantes.
Si votre demande est validée un projet de convention pour les demandes de plus de 800€ vous est proposé, une fois signée les fonds vous sont versés. En dessous le 800€ les fonds sont versés directement dès validation.
Si votre demande est refusée vous recevrez une réponse officielle par e-mail vous donnant explicitement la justification du refus et nous pourrons échanger par téléphone pour en discuter.
La procédure en quelques cases
Votre statut
Si vous êtes un groupe membre de l’association, c’est à dire que vous avez signé la Charte du Réseau et que vous vous êtes acquitté pour l’année en cours de votre adhésion vous pouvez directement solliciter le Réseau.
Si vous n’êtes pas un groupe membre, c’est à dire que vous n’avez pas signé la charte ET que vous n’avez pas adhéré au Réseau deux options s’offrent à vous :
1- soit vous choisissez de nous rejoindre. Vous signez la charte : ici puis vous remplissez et nous renvoyer votre adhésion pour l’année : formulaire d’adhésion. Alors vous pouvez faire votre demande de soutien financier selon le processus ci-dessous. La signature de la charte n’est pas suffisante pour nous rejoindre complètement, il vous faudra adhérer après avoir signé notre charte.
2- soit vous ne souhaitez pas nous rejoindre en signant la charte et en adhérant. Vous suivez alors le processus de demande de soutien financier ci-dessous mais votre demande sera affectée sur une ligne budgétaire moins conséquente (fonds de solidarité) ou examinée par notre Fonds de dotation.
Si vous êtes un individu vous pouvez nous solliciter pour une aide financière, notamment pour des frais juridiques en lien avec votre engagement militant. Votre demande sera alors examinée dans le cadre de notre fonds de solidarité.
Le montant de votre demande
Si votre demande d’aide financière est inférieure à 2000€ ▸ Vous utilisez le dossier ci-dessous "Demande de 1 à 2000€"
▸ Vous devez nous faire parvenir votre dossier complet dans un délai de 2 à 3 semaines avant l’action ou votre besoin des fonds.
▸ L’examen de votre demande est fait par le trésorier ou son·sa suppléant·e, et deux membres de l’équipe salariée pour les demandes jusqu’à 800 € et par le comité de gestion composé de membres du conseil d’administration au-delà de 800€.
Si votre demande d’aide financière est entre 2000 et 5000€
▸ Vous utilisez le dossier ci-dessous "Demande de 2000 à 5000€"
▸ 4 sessions d’examen sont organisées dans l’année : en décembre n-1 pour des besoins en janvier n, février n ou mars n, mars pour des besoins en avril, mai, juin, juin pour des besoins en juillet, août et septembre, septembre pour des besoins en octobre, novembre et décembre…
▸ L’examen de votre demande est fait par les membres du CA.
Si votre demande est supérieure à 5000€
▸ Vous utilisez le dossier Demande supérieure à 5000 €. On vous demandera des engagements de communication plus importants et le co-financement devient obligatoire.
▸ Vous devez nous faire parvenir votre demande au plus tard 3 mois avant votre événement ou votre besoin des fonds.
▸ Un entretien entre le·les porteur·s de projet et les membres du comité de gestion sera programmé, un rendu du rendez-vous sera fait auprès du CA pour qu’une décision soit prise.
Informations importantes
▸ Le Réseau est vigilant à ce que les subventions soient autant que possible réparties sur cinq grandes régions (Île de France, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est)
▸ Il est possible que vous n’obteniez pas la totalité du montant demandé ou que la somme vous soit versé en plusieurs fois.
▸ Toute demande supérieure à 800 €, qui serait acceptée, fera l’objet d’une convention entre le Réseau ou son fonds de dotation et l’association porteuse de la demande.
▸Nous vous encourageons à anticiper autant que possible vos demandes.
La procédure d’examen
L’accompagnement et la préparation de la demande de subvention se fait, si vous le souhaitez, en lien avec la chargée de la dynamique associative et des mobilisations (Vivement recommandé !!)
Les personnes recevant votre demande sont susceptibles de revenir vers vous au sujet de votre adhésion ou pour des compléments d’informations ou des pièces manquantes.
Si votre demande est validée un projet de convention pour les demandes de plus de 800€ vous est proposé, une fois signée les fonds vous sont versés. En dessous le 800€ les fonds sont versés directement dès validation.
Si votre demande est refusée vous recevrez une réponse officielle par e-mail vous donnant explicitement la justification du refus et nous pourrons échanger par téléphone pour en discuter.
La procédure en quelques cases
Le saviez-vous ?
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