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Revue de presse

Janvier 2016 / Radio 1

Décision retentissante du Conseil d¹État sur le nucléaire



Le mémorial des victimes des essais nucléaires (c) Cédric Valax

Six ans après l’entrée en vigueur de la loi Morin, le Conseil d’État a rendu récemment une série de décisions historiques sur le contentieux du nucléaire. Depuis sa toute première jurisprudence du 7 décembre 2015 sur l’indemnisation des victimes des essais en Polynésie, la plus haute juridiction administrative impose désormais clairement à l’État de prouver que le risque d’irradiation était négligeable pour les victimes. Une (…)

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Thèmes
 Nucléaire militaire