Réseau Sortir du nucléaire
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Campagnes et mobilisations 2016

Campagnes et mobilisations nationales du Réseau "Sortir du nucléaire" en 2016


Abolition des armes nucléaires > Archives mobilisations > Dynamique d’actions contre le nucléaire militaire du 6 au 9 août 2016 > Compte-rendus des actions 2016

Campagne 2016-2017 pour un référendum « d’initiative partagée » (parlementaire et citoyenne) sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires.




En mars 2016, à l’invitation de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN), des députés ont proposé une loi visant à organiser un référendum sur la question : "Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?".

Dans un premier temps, 1/5 des parlementaires (185 députés ou sénateurs sur 925) doivent l’avoir signée pour que cette Proposition de Loi puisse être déposée au bureau de l’Assemblée nationale et transmise au Conseil Constitutionnel, qui devra vérifier sa conformité à la Constitution et le nombre des signataires. Au 22 mars 2016, ceux-ci étaient 12 ; au 13 juin, 38 ; au 13 juillet, 60 ; au 25 juillet, 75. Jamais autant de parlementaires n’ont pris une telle initiative. Il reste à trouver 110 signataires parmi les quelque 850 parlementaires ne s’étant pas encore prononcé. Nous devons donc poursuivre activement et élargir notre effort de conviction auprès d’eux.

La campagne pour un référendum sur cette question cruciale ne fait que commencer !

Rejoignez-la sans tarder : voyez « Pour un référendum sur l’abolition des armes nucléaires »

En mars 2016, à l’invitation de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN), des députés ont proposé une loi visant à organiser un référendum sur la question : "Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?".

Dans un premier temps, 1/5 des parlementaires (185 députés ou sénateurs sur 925) doivent l’avoir signée pour que cette Proposition de Loi puisse être déposée au bureau de l’Assemblée nationale et transmise au Conseil Constitutionnel, qui devra vérifier sa conformité à la Constitution et le nombre des signataires. Au 22 mars 2016, ceux-ci étaient 12 ; au 13 juin, 38 ; au 13 juillet, 60 ; au 25 juillet, 75. Jamais autant de parlementaires n’ont pris une telle initiative. Il reste à trouver 110 signataires parmi les quelque 850 parlementaires ne s’étant pas encore prononcé. Nous devons donc poursuivre activement et élargir notre effort de conviction auprès d’eux.

La campagne pour un référendum sur cette question cruciale ne fait que commencer !

Rejoignez-la sans tarder : voyez « Pour un référendum sur l’abolition des armes nucléaires »