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Nos communiqués de presse

Avec les opposant.es à Cigéo, nous sommes tout.es appelé.es à comparaître ! Procès en appel les 28, 29 et 30 novembre

Communiqué du 25 novembre 2022



Le Réseau "Sortir du nucléaire" apporte son plein soutien aux personnes qui passeront les 28, 29 et 30 novembre devant la Cour d’appel de Nancy, victimes de la criminalisation de la lutte contre Cigéo, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux. C’est pourtant un autre procès qu’il faudrait aujourd’hui instruire : celui d’une industrie nucléaire qui impose sa fuite en avant et ses déchets ingérables aux populations.



Il y a 4 ans, le 20 juin 2018, quatre jours seulement après une importante manifestation contre le projet Cigéo qui avait rassemblé plus de 2000 participant.es dans les rues de Bar-le-Duc, une vague massive de perquisitions, d’arrestations et de convocations conduisait 7 personnes à être poursuivies dans le cadre d’une instruction pour " association de malfaiteurs...". Quelques mois plus tard, outre de nouvelles perquisitions, s’ajoutaient deux autres mises en examen, puis l’année suivante encore deux autres, dont l’avocat de la lutte. Ce qu’on leur reproche fondamentalement au-delà du festival de charges retenues ? Leur engagement dans la lutte contre le projet Cigéo. Cette vaste opération répressive qui aura mobilisé de considérables moyens financiers, policiers et techniques dignes d’un mauvais scénario orwellien, aura en effet jeté son filet de suspicion sur l’ensemble d’une lutte, menaçant chaque personne opposant.es à Cigéo d’une potentielle perquisition, mise sur écoute et saisie de ses affaires.

Au final, après deux années et demi de placement sous contrôle judiciaire d’une dizaine de personnes, interdites de séjour à Bure et parfois dans toute la Meuse, et empêchées d’entrer en contact les unes avec les autres, le juge aura prononcé un non-lieu pour deux personnes, dont l’avocat de la lutte. En outre, à l’issue du procès en première instance, qui s’est tenu les 1,2 et 3 juin 2021 à Bar-le-Duc, les accusations de "participation à une association de malfaiteurs" se sont dégonflées comme un soufflé, avec des relaxes sur plusieurs chefs d’inculpation dont celui-ci et réduisant au final une instruction de 24000 pages à une condamnation pour la participation et l’organisation d’une simple manifestation non autorisée ayant occasionné des troubles à l’ordre public, le 15 août 2017 à Bure. Une décision qui, placée en vis-à-vis de lourdes condamnations, jusqu’à 9 et 12 mois de prison ferme, montre l’inanité et l’absurdité de cette procédure. Pourtant, l’acharnement du Parquet, qui ne trouvant pas à son goût la décision, a fait appel incident sur la décision de première instance et suite à l’appel des inculpé.es, remet un pièce dans la machine en faisant table rase des relaxes obtenues l’an passé, et s’acharne ainsi à construire des "coupables" et obtenir des condamnations. L’audience en appel se tiendra donc les 28, 29 et 30 novembre à Nancy.

Avec ce procès nous ne sommes pas dupes : encore une fois, il s’agit de criminaliser lourdement la lutte antinucléaire, ici pour démobiliser et détourner notamment l’attention des graves lacunes du projet Cigéo. Alors que le dépôt de la Demande d’Autorisation de Création est annoncé pour la fin de l’année, d’importants points noirs persistent, concernant notamment le risque d’incendie souterrain. L’instruction du dossier commencerait donc alors que, selon l’Autorité de sûreté nucléaire, l’expertise à ce sujet ne serait disponible qu’en ... 2026 ! Peu importe : le rouleau compresseur doit avancer afin que l’industrie nucléaire puisse mettre en avant une "solution" pour des déchets prétendument gérés et permettre la relance d’une filière dans un état pourtant catastrophique. Et ce, alors même que Cigéo ne suffirait pas pour accueillir les déchets que produiraient les nouveaux réacteurs souhaités par EDF [1] ! Face à une intense mobilisation durant les 30 dernières années, qui aura mis en oeuvre tous les leviers d’opposition et d’interpellation pour forcer le débat sociétal sur l’avenir du nucléaire et le devenir de ses encombrants et mortels déchets, bâton et passage en force sont l’unique réponse d’un État nucléaire qui poursuit sa fuite en avant dans un modèle économique éculé.

Ainsi, alors qu’a commencé le débat public sur la construction de nouveaux réacteurs à Penly, cette question des déchets est un impensé. Ceux qui devraient se retrouver sur le banc des accusé·es ne sont pas les militant·es, mais cette industrie qui impose aux populations cette technologie dangereuse et productrice de rebuts ingérables. Pourtant, rien ne change : le débat public est invisibilisé, le gouvernement passe en force sur le nucléaire, et la démocratie gît piétinée entre La Hague, Penly et Bure.

Dans un contexte qui a vu, ces dernières semaines, fleurir des discours dangereux et nauséabonds à l’encontre de l’engagement environnemental, le Réseau "Sortir du nucléaire" renouvelle son soutien aux personnes concernées et appelle l’ensemble des mouvements environnementaux et sociaux à en faire de même. Cet acharnement judiciaire contre les opposant·es à Cigéo appelle une solidarité large et inconditionnelle, tant la répression envers ces militant·es préfigure celle que commencent à subir d’autres à travers une stigmatisation et criminalisation globales des luttes sociales et environnementales.

Une conférence de presse organisée par l’opposition et les avocat·es des opposant.es à Cigéo se tiendra lundi 28 novembre à 13h devant la Cour d’ appel de Nancy.

Le week-end précédant le procès, de nombreuses actions (projections-débat, conférences... seront organisées à Nancy en soutien aux personnes concernées. Retrouvez le programme ici : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/

Contact presse :

 Charlotte Mijeon (sur place le 28 novembre) - 06 64 66 01 23

Les personnes concernées ont collectivement décidé de laisser leurs avocat·es s’exprimer à leur place dans le cadre de ce procès. Pour joindre leur défense, contacter Me Matteo Bonaglia au 06 16 60 70 16

Pour soutenir financièrement les personnes à faire face à leur frais d’avocat⋅es via l’association Cacendr, "caisse de solidarité" de la lutte face à la répression, vous pouvez faire un don via ce site


Notes

[1Voir les propos de Bertrand Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, devant l’Office Parlementaire des choix scientifiques et techniques le 17 mai 2022

Il y a 4 ans, le 20 juin 2018, quatre jours seulement après une importante manifestation contre le projet Cigéo qui avait rassemblé plus de 2000 participant.es dans les rues de Bar-le-Duc, une vague massive de perquisitions, d’arrestations et de convocations conduisait 7 personnes à être poursuivies dans le cadre d’une instruction pour " association de malfaiteurs...". Quelques mois plus tard, outre de nouvelles perquisitions, s’ajoutaient deux autres mises en examen, puis l’année suivante encore deux autres, dont l’avocat de la lutte. Ce qu’on leur reproche fondamentalement au-delà du festival de charges retenues ? Leur engagement dans la lutte contre le projet Cigéo. Cette vaste opération répressive qui aura mobilisé de considérables moyens financiers, policiers et techniques dignes d’un mauvais scénario orwellien, aura en effet jeté son filet de suspicion sur l’ensemble d’une lutte, menaçant chaque personne opposant.es à Cigéo d’une potentielle perquisition, mise sur écoute et saisie de ses affaires.

Au final, après deux années et demi de placement sous contrôle judiciaire d’une dizaine de personnes, interdites de séjour à Bure et parfois dans toute la Meuse, et empêchées d’entrer en contact les unes avec les autres, le juge aura prononcé un non-lieu pour deux personnes, dont l’avocat de la lutte. En outre, à l’issue du procès en première instance, qui s’est tenu les 1,2 et 3 juin 2021 à Bar-le-Duc, les accusations de "participation à une association de malfaiteurs" se sont dégonflées comme un soufflé, avec des relaxes sur plusieurs chefs d’inculpation dont celui-ci et réduisant au final une instruction de 24000 pages à une condamnation pour la participation et l’organisation d’une simple manifestation non autorisée ayant occasionné des troubles à l’ordre public, le 15 août 2017 à Bure. Une décision qui, placée en vis-à-vis de lourdes condamnations, jusqu’à 9 et 12 mois de prison ferme, montre l’inanité et l’absurdité de cette procédure. Pourtant, l’acharnement du Parquet, qui ne trouvant pas à son goût la décision, a fait appel incident sur la décision de première instance et suite à l’appel des inculpé.es, remet un pièce dans la machine en faisant table rase des relaxes obtenues l’an passé, et s’acharne ainsi à construire des "coupables" et obtenir des condamnations. L’audience en appel se tiendra donc les 28, 29 et 30 novembre à Nancy.

Avec ce procès nous ne sommes pas dupes : encore une fois, il s’agit de criminaliser lourdement la lutte antinucléaire, ici pour démobiliser et détourner notamment l’attention des graves lacunes du projet Cigéo. Alors que le dépôt de la Demande d’Autorisation de Création est annoncé pour la fin de l’année, d’importants points noirs persistent, concernant notamment le risque d’incendie souterrain. L’instruction du dossier commencerait donc alors que, selon l’Autorité de sûreté nucléaire, l’expertise à ce sujet ne serait disponible qu’en ... 2026 ! Peu importe : le rouleau compresseur doit avancer afin que l’industrie nucléaire puisse mettre en avant une "solution" pour des déchets prétendument gérés et permettre la relance d’une filière dans un état pourtant catastrophique. Et ce, alors même que Cigéo ne suffirait pas pour accueillir les déchets que produiraient les nouveaux réacteurs souhaités par EDF [1] ! Face à une intense mobilisation durant les 30 dernières années, qui aura mis en oeuvre tous les leviers d’opposition et d’interpellation pour forcer le débat sociétal sur l’avenir du nucléaire et le devenir de ses encombrants et mortels déchets, bâton et passage en force sont l’unique réponse d’un État nucléaire qui poursuit sa fuite en avant dans un modèle économique éculé.

Ainsi, alors qu’a commencé le débat public sur la construction de nouveaux réacteurs à Penly, cette question des déchets est un impensé. Ceux qui devraient se retrouver sur le banc des accusé·es ne sont pas les militant·es, mais cette industrie qui impose aux populations cette technologie dangereuse et productrice de rebuts ingérables. Pourtant, rien ne change : le débat public est invisibilisé, le gouvernement passe en force sur le nucléaire, et la démocratie gît piétinée entre La Hague, Penly et Bure.

Dans un contexte qui a vu, ces dernières semaines, fleurir des discours dangereux et nauséabonds à l’encontre de l’engagement environnemental, le Réseau "Sortir du nucléaire" renouvelle son soutien aux personnes concernées et appelle l’ensemble des mouvements environnementaux et sociaux à en faire de même. Cet acharnement judiciaire contre les opposant·es à Cigéo appelle une solidarité large et inconditionnelle, tant la répression envers ces militant·es préfigure celle que commencent à subir d’autres à travers une stigmatisation et criminalisation globales des luttes sociales et environnementales.

Une conférence de presse organisée par l’opposition et les avocat·es des opposant.es à Cigéo se tiendra lundi 28 novembre à 13h devant la Cour d’ appel de Nancy.

Le week-end précédant le procès, de nombreuses actions (projections-débat, conférences... seront organisées à Nancy en soutien aux personnes concernées. Retrouvez le programme ici : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/

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