Arguments à utiliser pour qui souhaite participer à la consultation du public

Article publié le 1er août 2017

Pour celles et ceux qui souhaitent participer à la consultation du public du 10 juillet au 12 septembre 2017 sur le projet d’avis de l’ASN, le Réseau Sortir du nucléaire vous a préparé quelques arguments clés dont vous pourrez vous inspirer.

Projet d’ avis sur la cuve EPR : L’ASN doit changer d’avis

L’ASN vient de rendre public son projet d’avis sur la cuve de l’ EPR : « apte sous réserve de changer le couvercle et de procéder à des contrôles supplémentaires... ».

Les militants du Réseau Sortir du nucléaire, après avoir pris connaissance du dossier, contestent cet avis et espèrent qu’il ne se transformera pas en décision finale.

Pour participer à la consultation en cours, il faut vous rendre ici. Tout en bas de la page, vous pouvez créer votre compte sur le site de l’ASN si vous n’en avez pas déjà un (avoir un compte personnel est le pré-requis nécessaire à la participation). Vous pourrez alors laisser un commentaire sur le projet d’avis présenté.

Voici une liste non exhaustive d’arguments clés dont vous pouvez vous inspirer pour vos commentaires :

• Considérant que l’avis de l’ASN présente des contradictions, des erreurs, des imprécisions et des omissions (voir nos commentaires et observations réalisés sur la base des documents fournis au public par Areva, l’IRSN, et l’ASN), nous demandons à l’ASN d’examiner à nouveau le dossier ;

• Considérant que l’ASN déclare d’une part que le risque d’hétérogénéité des défauts de l’acier « a été mal apprécié et ses conséquences mal quantifiées par Areva NP » et d’autre part que « les caractéristiques mécaniques sont suffisantes pour exclure le risque de rupture... », la contradiction est telle que la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que l’acier qui a été fourni pour le couvercle et le fond de la cuve de l’EPR n’est pas celui qui avait été commandé, et qu’il contient une teneur moyenne en carbone nettement supérieure à celle du 16MND5, la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que de fortes ségrégations sont présentes dans cet acier déjà trop riche en carbone, que ces ségrégations concernent en plus du carbone tous les composants de l’acier avec les impuretés, et que ces défauts ont pour conséquences certaines et non hypothétiques d’en réduire tout particulièrement les qualités de résilience, de ténacité et de soudabilité, la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que la ténacité amoindrie reste acceptable mais que la résilience (résistance aux chocs mécaniques et thermiques) est inacceptable, la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que la teneur en carbone atteint par endroits le double de ce qu’elle devrait être (0,32 % au lieu de 0,16 %) la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que la dégradation des qualités mécaniques a pour conséquence la diminution des marges de sécurité même si elles restent dans la limite réglementaire, la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que la mauvaise qualité des aciers fournis par Creusot Forge était connue avant même la fabrication des deux pièces défectueuses, mais qu’Areva n’en n’a pas tenu compte et nous met devant le fait accompli, la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que les pièces sacrificielles sur lesquelles les essais ont été pratiqués ne sont pas exactement identiques à celles de l’EPR (dates de fabrication éloignées et températures de transitions très différentes) la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que les essais et calculs effectués comportent une marge d’incertitude importante qui laisse place à un doute (voir la fiche pédagogique de l’IRSN), la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires, arrêté qui ouvre la voie à une procédure de dérogation et qui a été pris spécifiquement pour faire accepter l’acier loupé, ne saurait en restaurer les qualités mécaniques pourtant requises par les décrets antérieurs, la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que le couvercle doit être remplacé dans les « meilleurs délais » (7 ans, qui est le temps nécessaire pour la fabrication de la pièce), parce que l’acier n’est pas aux normes, mais que les contrôles de surveillance ne sont pas possibles à cause de l’extrême encombrement des tubes qui le traversent (crayons de combustibles et grappes de contrôle), la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que le fond de cuve est constitué du même acier que le couvercle, la cuve devrait être refusée ;

• Considérant que l’apparition de fissures dans l’acier d’une pièce soumise à de fortes contraintes mécaniques de pressions, températures, irradiations, vibrations...est un phénomène aléatoire, imprévisible et incalculable à l’avance, ces fissures pouvant conduire à une rupture brutale, la cuve devrait être refusée ;

Toutes ces raisons pourraient se résumer à l’application du principe de précaution pour refuser d’homologuer une cuve douteuse :

 Le couvercle défaillant tiendra-t-il 6 ans avant son remplacement ?
 Comment se comportera-t-il en cas de situation d’éjection de grappe ? Affirmer qu’il ne subira pas de fissures alors que son contrôle est impossible relève du pari. Il nous faudrait des certitudes, des preuves qui ne sont pas fournies.

Par ailleurs, les textes récents de 2015, s’ils permettent de donner à l’acier de la cuve EPR un caractère « réglementaire » avec effet rétroactif, n’en modifient pas pour autant les caractéristiques mécaniques dégradées qui le rendent dangereux, donc inacceptable.

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