La plafond d’indemnisation en cas d’accident nucléaire devrait passer de 91,5 à 700 millions d’euros, selon un projet de loi présenté ce mercredi 21 mars en Conseil des ministres.
La mesure avait été annoncée par le Président de la République lors du conseil de politique nucléaire, le 8 février 2012.
Voici la communication de l’Elysée :
"Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 et modifiant le code de l’environnement, le code (…)
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