Réseau Sortir du nucléaire
BoutiqueAgendaFaire un donEN

Campagnes et mobilisations 2010

Campagnes et mobilisations nationales du Réseau "Sortir du nucléaire" en 2010


Juin 2010 : Grenelle 2 : mobilisons-nous contre la banalisation des pollutions nucléaires ! > Revue de presse

tribune libre dans "Le Monde"

15 juin 2010 |




Tribune libre publiée le 15 juin 2010 par le Réseau Sortir du nucléaire, Agir pour l’environnement, et Women in Europe for a Common Future (WECF).



Stop à la banalisation des pollutions nucléaires !

Avec la loi Grenelle II, quasiment adoptée, le gouvernement semble montrer le vrai visage de son engagement pour l’environnement. Plutôt que de lutter contre les pollutions nucléaires, il leur a ouvert un boulevard.

La loi telle qu’adoptée le 11 mai par l’Assemblée nationale comporte un amendement gouvernemental discret, qui ouvre la voie à une régression grave du droit de l’environnement. Cet amendement offre en effet la possibilité de dispenser les installations nucléaires d’enquête publique pour toute augmentation de leurs rejets chimiques et radioactifs !

Le système en vigueur des "rejets autorisés" revient déjà à proposer un permis de polluer "à la carte" aux exploitants des installations nucléaires, en vertu duquel celles-ci sont autorisées à relâcher dans l’environnement des substances hautement dangereuses, dont les effets cancérigènes sont démontrés. Les niveaux de rejets autorisés sont déterminés en fonction des objectifs industriels de l’exploitant et de ses capacités techniques, et non pas en fonction de critères sanitaires et scientifiques.

Or, la nouvelle disposition prévue par la loi ne ferait qu’aggraver cette situation. En dispensant les exploitants d’enquête publique, procédure donnant un minimum de garantie d’information pour le public, l’Etat donnerait le feu vert à l’augmentation, sans débat public préalable, des pollutions radioactives et chimiques. Par exemple, pour augmenter ses rejets, l’usine de La Hague, première source de pollution de l’Atlantique Nord, subirait désormais moins de contraintes qu’une porcherie industrielle !

L’étude d’impact préalable ne serait plus obligatoire et, en tout cas, elle ne ferait plus l’objet d’un débat public ; il en irait de même de l’évaluation sanitaire des risques additionnels des augmentations de rejets et de prélèvements. La santé humaine semble ne pas peser bien lourd face aux enjeux industriels…

UNE INDUSTRIE DANGEREUSE ET EN DÉCLIN

Au-delà des graves impacts sur l’environnement et la santé, cet amendement gouvernemental est le symptôme d’un inquiétant recul de la démocratie. A rebours des discours sur la transparence, l’Etat entend ne plus s’embarrasser de consulter les citoyens et les place devant le fait accompli. Après avoir édicté ses propres règles et signé des conventions internationales (Aarhus, Ospar…), l’Etat nucléaire s’en affranchit en prétextant le nécessaire allègement des procédures, dès lors que ces règles l’embarrassent. Son mépris pour les populations, qu’il est pourtant censé protéger, n’en est que plus manifeste.

Année après année, la France progresse dans la banalisation des pollutions radioactives. Nous nous souvenons de l’arrêté ministériel du 5 mai 2009 autorisant l’adjonction de substances radioactives dans les biens de consommation ; quelle sera la prochaine étape ?

En vérité, ces mesures cyniques trahissent un aveu d’impuissance : l’Etat préfère adapter les règles aux pollutions futures, plutôt qu’empêcher ces dernières. Le parc nucléaire français vieillit ; mais plutôt que de préparer la fermeture des réacteurs, la France adapte la loi pour des centrales vieillissantes qui deviennent de vraies passoires radioactives. Au lieu de se lancer dans une vraie révolution énergétique, fondée sur la baisse des consommations et le développement d’énergies renouvelables et décentralisées, la France pousse ses réacteurs dans une course à la production effrénée. Quitte à utiliser des combustibles plus enrichis et donc plus polluants (par exemple pour le réacteur EPR) et à sacrifier la sûreté des travailleurs et des populations.

Nous refusons de subir les conséquences de ces décisions. Nous refusons que les intérêts d’une industrie dangereuse et en déclin priment sur la démocratie, le respect de l’environnement et la santé des citoyens.

Nous refusons la banalisation des pollutions radioactives et exigeons, aujourd’hui, une véritable révolution énergétique et la sortie du nucléaire.

Réseau Sortir du nucléaire, Agir pour l’environnement, Women in Europe for a Common Future (WECF).

Stop à la banalisation des pollutions nucléaires !

Avec la loi Grenelle II, quasiment adoptée, le gouvernement semble montrer le vrai visage de son engagement pour l’environnement. Plutôt que de lutter contre les pollutions nucléaires, il leur a ouvert un boulevard.

La loi telle qu’adoptée le 11 mai par l’Assemblée nationale comporte un amendement gouvernemental discret, qui ouvre la voie à une régression grave du droit de l’environnement. Cet amendement offre en effet la possibilité de dispenser les installations nucléaires d’enquête publique pour toute augmentation de leurs rejets chimiques et radioactifs !

Le système en vigueur des "rejets autorisés" revient déjà à proposer un permis de polluer "à la carte" aux exploitants des installations nucléaires, en vertu duquel celles-ci sont autorisées à relâcher dans l’environnement des substances hautement dangereuses, dont les effets cancérigènes sont démontrés. Les niveaux de rejets autorisés sont déterminés en fonction des objectifs industriels de l’exploitant et de ses capacités techniques, et non pas en fonction de critères sanitaires et scientifiques.

Or, la nouvelle disposition prévue par la loi ne ferait qu’aggraver cette situation. En dispensant les exploitants d’enquête publique, procédure donnant un minimum de garantie d’information pour le public, l’Etat donnerait le feu vert à l’augmentation, sans débat public préalable, des pollutions radioactives et chimiques. Par exemple, pour augmenter ses rejets, l’usine de La Hague, première source de pollution de l’Atlantique Nord, subirait désormais moins de contraintes qu’une porcherie industrielle !

L’étude d’impact préalable ne serait plus obligatoire et, en tout cas, elle ne ferait plus l’objet d’un débat public ; il en irait de même de l’évaluation sanitaire des risques additionnels des augmentations de rejets et de prélèvements. La santé humaine semble ne pas peser bien lourd face aux enjeux industriels…

UNE INDUSTRIE DANGEREUSE ET EN DÉCLIN

Au-delà des graves impacts sur l’environnement et la santé, cet amendement gouvernemental est le symptôme d’un inquiétant recul de la démocratie. A rebours des discours sur la transparence, l’Etat entend ne plus s’embarrasser de consulter les citoyens et les place devant le fait accompli. Après avoir édicté ses propres règles et signé des conventions internationales (Aarhus, Ospar…), l’Etat nucléaire s’en affranchit en prétextant le nécessaire allègement des procédures, dès lors que ces règles l’embarrassent. Son mépris pour les populations, qu’il est pourtant censé protéger, n’en est que plus manifeste.

Année après année, la France progresse dans la banalisation des pollutions radioactives. Nous nous souvenons de l’arrêté ministériel du 5 mai 2009 autorisant l’adjonction de substances radioactives dans les biens de consommation ; quelle sera la prochaine étape ?

En vérité, ces mesures cyniques trahissent un aveu d’impuissance : l’Etat préfère adapter les règles aux pollutions futures, plutôt qu’empêcher ces dernières. Le parc nucléaire français vieillit ; mais plutôt que de préparer la fermeture des réacteurs, la France adapte la loi pour des centrales vieillissantes qui deviennent de vraies passoires radioactives. Au lieu de se lancer dans une vraie révolution énergétique, fondée sur la baisse des consommations et le développement d’énergies renouvelables et décentralisées, la France pousse ses réacteurs dans une course à la production effrénée. Quitte à utiliser des combustibles plus enrichis et donc plus polluants (par exemple pour le réacteur EPR) et à sacrifier la sûreté des travailleurs et des populations.

Nous refusons de subir les conséquences de ces décisions. Nous refusons que les intérêts d’une industrie dangereuse et en déclin priment sur la démocratie, le respect de l’environnement et la santé des citoyens.

Nous refusons la banalisation des pollutions radioactives et exigeons, aujourd’hui, une véritable révolution énergétique et la sortie du nucléaire.

Réseau Sortir du nucléaire, Agir pour l’environnement, Women in Europe for a Common Future (WECF).