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Verdict du procès des opposant.es à Cigéo : le tribunal enterre l’association de malfaiteurs, mais condamne des militant.es pour leurs convictions

Communiqué du 22 septembre 2021



Ce 21 septembre 2021, le tribunal de Bar-le-Duc a rendu son jugement concernant les 7 opposant.es à Cigéo qui avaient dû comparaître les 1,2 et 3 juin.

Lors du procès, les plaidoiries des avocats avaient révélé l’inanité de l’accusation de "participation à une association de malfaiteurs" qui pesait sur les prévenu.es du fait de leur engagement dans la lutte. Le tribunal les a finalement toutes et tous relaxé.es de ce chef d’accusation. Ce verdict est donc venu dégonfler comme une baudruche cette construction fumeuse qui a servi avant tout à tenter de discréditer les opposant.es et entraver la lutte. C’est un désaveu pour cette instruction qui a mobilisé une débauche de moyens policiers exceptionnels et coûteux (mises sous écoute massives, utilisation de balises, création d’une cellule de gendarmerie dédiée). Mais cette décision vient aussi confirmer l’objectif premier de cette procédure liberticide : ralentir par tous les moyens la lutte pour donner le change face aux failles du projet Cigéo.

Si on peut se féliciter de l’abandon des poursuites pour "participation à une association de malfaiteurs", les peines prononcées n’en restent pas moins totalement démesurées par rapport aux chefs d’accusation retenus. Parmi les personnes concernées, deux ont été condamnées à 9 mois de prison avec sursis pour "participation à une manifestation non autorisée" , et neuf mois de prison ferme pour "organisation d’une manifestation non autorisée". Cette disproportion laisse clairement apparaître que ces militant.es ont été condamnée.es en raison de leurs convictions. Le Réseau "Sortir du nucléaire" apporte son soutien aux personnes condamnées, qui se réservent la possibilité de faire appel, notamment d’une décision arbitraire de confiscation des innombrables objets personnels saisis dans les nombreux lieux perquisitionnés.

Le risque pour la société ne vient pas de ces militant.es, mais d’une course en avant effrénée de l’industrie nucléaire, et d’un passage en force de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs qui avance invariablement en dépit des défauts nombreux de son projet. Alors que s’est ouverte une enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique de Cigéo, sur la base d’un dossier d’étude d’impact lacunaire, il est plus nécessaire que jamais de continuer à s’opposer à ce projet démesuré.

Ce 21 septembre 2021, le tribunal de Bar-le-Duc a rendu son jugement concernant les 7 opposant.es à Cigéo qui avaient dû comparaître les 1,2 et 3 juin.

Lors du procès, les plaidoiries des avocats avaient révélé l’inanité de l’accusation de "participation à une association de malfaiteurs" qui pesait sur les prévenu.es du fait de leur engagement dans la lutte. Le tribunal les a finalement toutes et tous relaxé.es de ce chef d’accusation. Ce verdict est donc venu dégonfler comme une baudruche cette construction fumeuse qui a servi avant tout à tenter de discréditer les opposant.es et entraver la lutte. C’est un désaveu pour cette instruction qui a mobilisé une débauche de moyens policiers exceptionnels et coûteux (mises sous écoute massives, utilisation de balises, création d’une cellule de gendarmerie dédiée). Mais cette décision vient aussi confirmer l’objectif premier de cette procédure liberticide : ralentir par tous les moyens la lutte pour donner le change face aux failles du projet Cigéo.

Si on peut se féliciter de l’abandon des poursuites pour "participation à une association de malfaiteurs", les peines prononcées n’en restent pas moins totalement démesurées par rapport aux chefs d’accusation retenus. Parmi les personnes concernées, deux ont été condamnées à 9 mois de prison avec sursis pour "participation à une manifestation non autorisée" , et neuf mois de prison ferme pour "organisation d’une manifestation non autorisée". Cette disproportion laisse clairement apparaître que ces militant.es ont été condamnée.es en raison de leurs convictions. Le Réseau "Sortir du nucléaire" apporte son soutien aux personnes condamnées, qui se réservent la possibilité de faire appel, notamment d’une décision arbitraire de confiscation des innombrables objets personnels saisis dans les nombreux lieux perquisitionnés.

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marion.rivet@sortirdunucleaire.fr
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