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Communiqué commun du Réseau "Sortir du nucléaire" et Frapna Drôme Nature Environnement

Victoire ! Orano Cycle reconnue coupable de sa négligence sur ses usines TU5 et W du Tricastin

Communiqué du 4 février 2020



En mars 2018, des problèmes flagrants de mauvaise gestion des déchets avaient été détectées sur deux usines situées sur le site de Pierrelatte gérées par Orano. Suite à l’action en justice menée par le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Frapna Drôme Nature Environnement, le tribunal de police de Valence vient de condamner Orano Cycle. Nos associations se réjouissent de cette décision.



Le 5 mars 2018, une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire a eu lieu sur les usines TU 5 et W. Situées sur le complexe nucléaire de Pierrelatte, ces installations traitent des substances radioactives produites par les opérations d’enrichissement de l’uranium et de « retraitement » du combustible usé. Suite à l’inspection, un rapport a été publié, faisant état de problèmes inquiétants de mauvaise gestion des déchets.

Dans ce rapport, on apprenait entre autres que les agents n’étaient pas avertis de la présence sur le site de certains déchets présentant des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Certains registres n’indiquaient pas plusieurs informations essentielles sur les déchets stockés, qu’il s’agisse de leur localisation, de leur quantité ou de leur nature (radioactifs ou conventionnels). À certains endroits, les pictogrammes indiquant le danger n’étaient pas apposés.

Cette situation reflète une organisation du travail où la sûreté n’est pas la priorité, et qui met en danger les travailleurs et l’environnement. Il est révoltant qu’Orano Cycle se soit servi d’un travailleur comme fusible pour masquer un problème structurel et qui perdurait depuis longtemps, en licenciant le salarié concerné qui avait hérité d’une situation de non-gestion.

Le 27 février 2019, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a cité directement Orano Cycle devant le tribunal de police de Valence. Frapna Drôme Nature Environnement s’est ensuite portée partie civile. Suite à une audience qui s’est déroulée le 1er octobre 2019, au cours de laquelle l’avocat d’Orano a tenté vainement de remettre en question la légitimité de l’action des associations, l’affaire a été mise en délibéré.

Ce 4 février 2020, Orano Cycle a été reconnue coupable de 2 infractions et condamnée à verser 11 000 €. Nos associations se réjouissent de cette condamnation, et espèrent qu’elle enverra un signal fort à l’exploitant, dont la négligence met en danger les travailleurs.

Retrouvez le dossier juridique : https://www.sortirdunucleaire.org/Tricastin-dechets-Orano

Contacts presse :

Marie Frachisse (Réseau "Sortir du nucléaire", juriste) - 07 62 58 01 23

Maître Samuel Delalande, avocat - 06 01 95 93 59

Le 5 mars 2018, une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire a eu lieu sur les usines TU 5 et W. Situées sur le complexe nucléaire de Pierrelatte, ces installations traitent des substances radioactives produites par les opérations d’enrichissement de l’uranium et de « retraitement » du combustible usé. Suite à l’inspection, un rapport a été publié, faisant état de problèmes inquiétants de mauvaise gestion des déchets.

Dans ce rapport, on apprenait entre autres que les agents n’étaient pas avertis de la présence sur le site de certains déchets présentant des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Certains registres n’indiquaient pas plusieurs informations essentielles sur les déchets stockés, qu’il s’agisse de leur localisation, de leur quantité ou de leur nature (radioactifs ou conventionnels). À certains endroits, les pictogrammes indiquant le danger n’étaient pas apposés.

Cette situation reflète une organisation du travail où la sûreté n’est pas la priorité, et qui met en danger les travailleurs et l’environnement. Il est révoltant qu’Orano Cycle se soit servi d’un travailleur comme fusible pour masquer un problème structurel et qui perdurait depuis longtemps, en licenciant le salarié concerné qui avait hérité d’une situation de non-gestion.

Le 27 février 2019, le Réseau “Sortir du nucléaire“ a cité directement Orano Cycle devant le tribunal de police de Valence. Frapna Drôme Nature Environnement s’est ensuite portée partie civile. Suite à une audience qui s’est déroulée le 1er octobre 2019, au cours de laquelle l’avocat d’Orano a tenté vainement de remettre en question la légitimité de l’action des associations, l’affaire a été mise en délibéré.

Ce 4 février 2020, Orano Cycle a été reconnue coupable de 2 infractions et condamnée à verser 11 000 €. Nos associations se réjouissent de cette condamnation, et espèrent qu’elle enverra un signal fort à l’exploitant, dont la négligence met en danger les travailleurs.

Retrouvez le dossier juridique : https://www.sortirdunucleaire.org/Tricastin-dechets-Orano

Contacts presse :

Marie Frachisse (Réseau "Sortir du nucléaire", juriste) - 07 62 58 01 23

Maître Samuel Delalande, avocat - 06 01 95 93 59


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charlotte.mijeon@sortirdunucleaire.fr
Tél : 06 64 66 01 23