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Élections européennes 2019 : Quid du nucléaire ?

Qu’est ce que le Traité EURATOM ?




Signé en 1957 par les dirigeants des 6 pays fondateurs de la CECA (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) le Traité instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique surnommé EURATOM définit alors une institution assez méconnue qui est pourtant responsable en partie du développement en Europe de l’industrie nucléaire. Aujourd’hui encore, peu d’entre nous connaissent les réelles implications définies par l’existence de cette structure indépendante de l’Union Européenne mais qui partage pourtant les mêmes lieux de décision.



Son 1er article pose les bases de ce qui va enclencher le développement de l’énergie nucléaire en Europe :

"La Communauté a pour mission de contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les Etats membres et au développement des échanges avec les autres pays. "

Texte complet du traité de Rome signé en 1957 :

Traité Euratom de 1957

Cette institution qui veille à la promotion du nucléaire est également chargée de mettre en place les normes relatives sur les taux de radioactivité acceptables en Europe. Un non-sens total puisqu’il s’agit là de confier 2 rôles antagonistes à une seule et même structure. C’est ainsi que cette institution peut à la fois tout faire pour promouvoir les programmes nucléaires et en même temps décider des risques acceptables pour les populations en cas de contamination accidentelle. Un conflit d’intérêts évident qui dure depuis plus de 60 ans...

C’est ce traité qui fixe notamment donc via plusieurs directives adressées aux états membres les quantités de radionucléides acceptables dans l’eau potable, les biens de consommation, les denrées alimentaires, les doses maximales acceptables pour les travailleurs du nucléaire et celles du grand public.

Par exemple en cas d’accident nucléaire EURATOM a fixé une norme comprise entre 20 et 100mSv de débit de dose acceptable pour les populations avant de les faire évacuer de la zone contaminée (une fourchette bien trop large, à ce sujet la France a ainsi choisi une limite fixée à 100 mSv !)

Ce traité, contrairement à la plupart des autres traités signés par les pays de l’UE, n’est pas sous la juridiction de l’Union européenne ce qui en fait une entité juridique distincte, bien que partageant les mêmes institutions.
EURATOM représente une organisation anti-démocratique puisque elle n’est aucunement liée aux choix des électeurs européens et pourtant financée par ses États membres.

En 2019 le Traité Euratom compte 28 pays membres, la moitié soutient le nucléaire tandis que l’autre s’y oppose ou tente d’en sortir. Les autorités anglaises étant encore très partisanes de l’énergie nucléaire dans leurs futurs projets énergétiques (Hinkley Point notamment), la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, et intrinsèquement bizarrement d’EURATOM pourrait déstabiliser cet équilibre, (dans le bon sens si on y réfléchit d’un point de vue antinucléaire !).

Quoiqu’il en soit il devient aujourd’hui de plus en plus clair que les conditions de ce traité doivent être rediscutées démocratiquement avec une proposition de séparation des entités responsables du développement de l’industrie nucléaire de celles qui fixent les normes de sécurité acceptables pour les populations.

Une pétition lancée par la CRIIRAD pour demander l’abrogation du traité EURATOM :

La CRIIRAD s’oppose vivement à la perpétuation de ce traité, avec le collectif RECH, à travers une pétition qu’ils ont lancée fin 2018. Signée par plus de 16 000 personnes, les responsables l’ont déposée à l’Élysée en mai 2019 :


Bien que remise au Président, vous pouvez continuer à la signer par ici :

Signez la pétition

Texte de la pétition :

A Mr le Président de la République Française,

La Communauté Européenne de l’Energie Atomique, dite EURATOM, a été instituée par un traité signé en 1957 par les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Fixée à l’article 1, sa mission est très claire : promouvoir le développement de l’industrie nucléaire en Europe.

La CECA a été dissoute en 2002 et intégrée à la Communauté Européenne mais, 60 après sa création, le traité EURATOM continue d’exister en dehors de l’Union Européenne. Maintenir un tel passe-droit au profit de l’énergie nucléaire est aussi anachronique qu’anormal.

Alors qu’EURATOM est chargé de développer en Europe des industries nucléaires puissantes, c’est ce traité qui définit les normes de protection contre les dangers de la radioactivité. Le conflit d’intérêt est criant, au détriment de la protection des populations.

EURATOM constitue également un obstacle majeur au développement des énergies renouvelables : en drainant un volume considérable d’aides financières, son existence restreint les investissements nécessaires aux solutions d’avenir que les citoyens européens plébiscitent et qui préservent les générations futures.

Sur ce constat, nous vous demandons, Mr le Président de la République, d’intervenir en tant que membre de la Commission EURATOM, pour que cette instance se réunisse dès 2019 afin de préparer la résiliation du traité instituant la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique EURATOM.

Signez la pétition

Si vous souhaitez en savoir plus sur EURATOM nous vous conseillons de visionner cette conférence de presse organisée par la CRIIRAD et RECH à la mairie de Paris 2è lors du lancement de leur campagne contre le traité EURATOM

Son 1er article pose les bases de ce qui va enclencher le développement de l’énergie nucléaire en Europe :

"La Communauté a pour mission de contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les Etats membres et au développement des échanges avec les autres pays. "

Texte complet du traité de Rome signé en 1957 :

Traité Euratom de 1957

Cette institution qui veille à la promotion du nucléaire est également chargée de mettre en place les normes relatives sur les taux de radioactivité acceptables en Europe. Un non-sens total puisqu’il s’agit là de confier 2 rôles antagonistes à une seule et même structure. C’est ainsi que cette institution peut à la fois tout faire pour promouvoir les programmes nucléaires et en même temps décider des risques acceptables pour les populations en cas de contamination accidentelle. Un conflit d’intérêts évident qui dure depuis plus de 60 ans...

C’est ce traité qui fixe notamment donc via plusieurs directives adressées aux états membres les quantités de radionucléides acceptables dans l’eau potable, les biens de consommation, les denrées alimentaires, les doses maximales acceptables pour les travailleurs du nucléaire et celles du grand public.

Par exemple en cas d’accident nucléaire EURATOM a fixé une norme comprise entre 20 et 100mSv de débit de dose acceptable pour les populations avant de les faire évacuer de la zone contaminée (une fourchette bien trop large, à ce sujet la France a ainsi choisi une limite fixée à 100 mSv !)

Ce traité, contrairement à la plupart des autres traités signés par les pays de l’UE, n’est pas sous la juridiction de l’Union européenne ce qui en fait une entité juridique distincte, bien que partageant les mêmes institutions.
EURATOM représente une organisation anti-démocratique puisque elle n’est aucunement liée aux choix des électeurs européens et pourtant financée par ses États membres.

En 2019 le Traité Euratom compte 28 pays membres, la moitié soutient le nucléaire tandis que l’autre s’y oppose ou tente d’en sortir. Les autorités anglaises étant encore très partisanes de l’énergie nucléaire dans leurs futurs projets énergétiques (Hinkley Point notamment), la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, et intrinsèquement bizarrement d’EURATOM pourrait déstabiliser cet équilibre, (dans le bon sens si on y réfléchit d’un point de vue antinucléaire !).

Quoiqu’il en soit il devient aujourd’hui de plus en plus clair que les conditions de ce traité doivent être rediscutées démocratiquement avec une proposition de séparation des entités responsables du développement de l’industrie nucléaire de celles qui fixent les normes de sécurité acceptables pour les populations.

Une pétition lancée par la CRIIRAD pour demander l’abrogation du traité EURATOM :

La CRIIRAD s’oppose vivement à la perpétuation de ce traité, avec le collectif RECH, à travers une pétition qu’ils ont lancée fin 2018. Signée par plus de 16 000 personnes, les responsables l’ont déposée à l’Élysée en mai 2019 :


Bien que remise au Président, vous pouvez continuer à la signer par ici :

Signez la pétition

Texte de la pétition :

A Mr le Président de la République Française,

La Communauté Européenne de l’Energie Atomique, dite EURATOM, a été instituée par un traité signé en 1957 par les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Fixée à l’article 1, sa mission est très claire : promouvoir le développement de l’industrie nucléaire en Europe.

La CECA a été dissoute en 2002 et intégrée à la Communauté Européenne mais, 60 après sa création, le traité EURATOM continue d’exister en dehors de l’Union Européenne. Maintenir un tel passe-droit au profit de l’énergie nucléaire est aussi anachronique qu’anormal.

Alors qu’EURATOM est chargé de développer en Europe des industries nucléaires puissantes, c’est ce traité qui définit les normes de protection contre les dangers de la radioactivité. Le conflit d’intérêt est criant, au détriment de la protection des populations.

EURATOM constitue également un obstacle majeur au développement des énergies renouvelables : en drainant un volume considérable d’aides financières, son existence restreint les investissements nécessaires aux solutions d’avenir que les citoyens européens plébiscitent et qui préservent les générations futures.

Sur ce constat, nous vous demandons, Mr le Président de la République, d’intervenir en tant que membre de la Commission EURATOM, pour que cette instance se réunisse dès 2019 afin de préparer la résiliation du traité instituant la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique EURATOM.

Signez la pétition

Si vous souhaitez en savoir plus sur EURATOM nous vous conseillons de visionner cette conférence de presse organisée par la CRIIRAD et RECH à la mairie de Paris 2è lors du lancement de leur campagne contre le traité EURATOM




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Nucléaire et démocratie Lobby nucléaire