La Commission conteste le système français des taxes locales sur l’électricité, qui a pour conséquence qu’un consommateur résidant dans une commune ne paie pas les mêmes taxes qu’un consommateur qui habite dans une autre commune ou un autre département.
Le vote définitif de la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité), qui devait avoir lieu dans la soirée du jeudi 25 novembre à l’Assemblée nationale, aura-t-il lieu ? Le gouvernement se trouve face à un choix délicat. (…)
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