Des réacteurs fonctionnent dans l’illégalité
Le Réseau Sortir du Nucléaire lance une nouvelle offensive contre les responsables du nucléaire français.
Selon lONG, 16 des 58 réacteurs nucléaires de lHexagone fonctionnent dans lillégalité, à commencer par ceux des centrales de Gravelines (Nord) et Cruas (Ardèche), qui ne disposent pas de lautorisation de rejets deffluents non radioactifs. De son côté, Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) violerait les normes de rejets.
Sortir du nucléaire annonce son intention de déposer des plaintes au pénal à lencontre de responsables dEDF, mais aussi de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN). Chez EDF, on explique que laffirmation de Sortir du nucléaire est fausse. Tous les sites fonctionnent aujourdhui avec un arrêté de rejet valide. Les dernières autorisations ont été accordées en novembre, justifie Dominique Minière, directeur adjoint à la protection et la sécurité nucléaire chez EDF. Les autorisations ont été signées, mais ne sont pas encore parues au Journal officiel, corrige André-Claude Lacoste, président de lASN.
Des procédures non respectées
Pour fonctionner, une centrale nucléaire a besoin dautorisations. Celles-ci sont encadrées par un décret de 1995, qui a réorganisé la procédure.
Il en est ainsi pour le prélèvement deau et les rejets deffluents liquides et gazeux non radioactifs. En théorie, labsence dautorisation devrait conduire lautorité de contrôle à ordonner larrêt de la centrale ou, au moins, à faire cesser le délit. Dans la pratique, plusieurs centrales ont fonctionné sans ce précieux sésame : durant trois ans à Gravelines, plus de quatre ans à Cruas, tandis quà Blaye (Gironde), les réacteurs ont fonctionné entre avril et septembre.
Tchernoblaye, une association affiliée à Sortir du nucléaire, a saisi le Conseil dEtat, considérant que lautorisation accordée en septembre est incomplète et donc illégale, explique Stéphane Lhomme, président de Tchernoblaye, qui rappelle quelle est intervenue trois jours avant laudience sur notre plainte (1). André-Claude Lacoste précise que, dans le délai qui a précédé le renouvellement des autorisations, lAutorité de Sûreté Nucléaire a demandé à EDF de respecter les normes de rejets antérieures et a fait ce quil faut pour sassurer que cétait le cas. Le patron de lAutorité de Sûreté Nucléaire reconnaît que les procédures ont traîné : Nous ne sommes pas fiers de ne pouvoir sortir les arrêtés en temps utile. Chacun doit y mettre du sien. EDF doit préparer de meilleurs dossiers. LASN doit les étudier plus vite et le reste de la procédure être accéléré.
A Saint-Laurent-des-Eaux, lAutorité a adressé une mise en demeure à EDF, le 21 novembre, après avoir constaté un dépassement des rejets de substances chimiques. Non radioactives, insiste André-Claude Lacoste. La lettre donnait deux mois à EDF pour respecter les valeurs limites. Pourtant, curieusement, elle lui expliquait quil pouvait formuler, dans ce délai, une demande de modification de larrêté dautorisation dûment argumentée, notamment en ce qui concerne son impact sur lenvironnement. Faut-il y voir une manuvre qui permettrait à EDF de faire changer les règles du jeu ? (...)
Surprenantes enquêtes publiques
Libération, 16 décembre 2003
On reste pantois à la lecture de la conclusion du rapport de la Commission denquête publique de 1999 qui devait donner son avis sur le renouvellement des autorisations de la centrale de Saint-Alban-du-Rhône : Lavis favorable est motivé par le fait que le site, qui ne bénéficie déjà plus dautorisation de prélèvements en eau depuis le 31 décembre 1997, a besoin dêtre autorisé tant en termes de prélèvements que de rejets pour pouvoir fonctionner. Emettre un avis défavorable ou refuser lautorisation reviendrait à demander larrêt de la centrale, qui nest pas le souhait ni la vocation de la Commission.
Denis Delbecq
Denis Delbecq
Extraits dun article paru dans Libération le 16 décembre 2003
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