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Depuis 1998, le Réseau "Sortir du nucléaire" a été à l’initiative des nombreuses campagnes.


Initiative ACDN

Mobilisation urgente pour obtenir un référendum sur les armes nucléaires

17 février 2017 |




Pour obtenir des parlementaires un référendum sur l’abolition des armes nucléaires en France nous avons encore besoin de 59 signatures (sur 185) avant la fin du mandat actuel pour que la procédure soit lancée - Aidez nous à les obtenir en les contactant pour les inciter à franchir le pas !



Loin d’assurer la sécurité générale, les armes atomiques préparent des crimes contre l’humanité. Alors qu’à l’ONU le processus d’interdiction de ces engins criminels est engagé par plus de 130 pays, la France fait toujours partie du club fermé de ceux qui s’y opposent et elle continue même à moderniser son arsenal...

Nous vivons sur une poudrière. Plus de 15 000 armes nucléaires menacent en permanence d’anéantir l’humanité. Seules armes de destruction massive - de massacre – à ne pas encore être interdites, elles font de nous les complices et les victimes potentielles de crimes contre l’humanité.

L’ONU a invité tous les Etats à se réunir du 27 au 31 mars 2017 pour les interdire. 132 Etats ont répondu à cette invitation. Pas la France !

Pourtant, 3 Français sur 4 (sondage IFOP) veulent que la France participe à ce traité d’interdiction. Mais ni le Président en exercice, ni les « grands candidats » à sa succession, excepté semble-t-il Jean-Luc Mélenchon, ne le veulent ! Un référendum doit donc trancher la question. C’est ce que proposent déjà 126 parlementaires. Ils doivent être 185 (1/5 du Parlement) : 59 de plus avant la fin de la législature. Pour ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires, appelons les députés et sénateurs à signer d’urgence cette Proposition de Loi. En voici le texte :

"Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? » "

Une fois validée par le Conseil constitutionnel, cette loi s’imposera au prochain Parlement et au prochain Président quels que soient les résultats des élections !

Pour obtenir des parlementaires un référendum sur l’abolition des armes nucléaires en France nous avons encore besoin de 59 signatures (sur 185) avant la fin de la législature et de leur mandat actuel pour que la procédure soit lancée. Aidez-nous à les obtenir en les contactant pour les inciter à franchir le pas !

Comment faire ?

1 - Signez la pétition sur WeSignIt : Cette pétition sera adressée à l’ensemble des parlementaires pour leur demander de prendre les dispositions nécessaires pour enclencher une procédure de référendum en vue d’abolir les armes nucléaires.

https://referendumabolitionarmesnucleaires.wesign.it/fr

2 - Relevez les adresses (e-mail et permanence) des députés et sénateurs de votre département

Députés : https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements

Sénateurs : https://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

3 - A ceux qui n’ont pas encore signé, écrivez une lettre personnalisée (voir la liste des signataires ci-après)

Voici par exemple un modèle utilisable :

"Madame…

"Monsieur…

"Aujourd’hui l’humanité est menacée dans son existence même par plus de 15 000 bombes atomiques. Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, ces armes lui empruntent le même mépris pour la vie humaine. Elles pourraient anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

"La France doit participer à leur abolition. Mais, bafouant l’article 6 du Traité de Non-Prolifération qu’elle a signé, les droits de l’Homme dont elle se réclame, et sa propre constitution, la France refuse de participer aux négociations convoquées par l’ONU à New York, fin mars 2017, pour interdire ces armes.

"Dans ces conditions, le peuple français doit pouvoir donner son avis. C’est pourquoi je vous prie instamment de bien vouloir :

 signer l’Appel à référendum :

 signer, en tant que parlementaire, la Proposition de Loi organisant un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires, déjà signée, au 8 avril 2017, par 126 de vos collègues :

"Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

"Ce sera l’un des derniers gestes et peut-être l’un des plus importants de votre mandature : celui qui permettra au peuple français de choisir démocratiquement un monde sans armes nucléaires. Faites-le maintenant. Je vous en remercie..

"Toutefois, si l’Appel à référendum ne suffit pas à vous convaincre de faire ce geste, j’ai l’honneur de vous demander une entrevue.

"Veuillez agréer…"

Envoyez cette lettre par email et surtout par la poste (très important), en y joignant le texte de l’Appel à Référendum et de la Proposition de Loi. Si vous le pouvez, téléphonez à la permanence du parlementaire pour demander un rendez-vous personnel ou collectif. Cette dernière démarche est la plus efficace.

4 - À ceux qui ont déjà signé (Cf. la liste ci-dessous et la PJ),

Vous pouvez leur écrire pour les en remercier et les inviter à solliciter leurs collègues pour qu’ils en fassent autant.

5 - Interpellez les candidats à la présidentielle et aux législatives.

Demandez-leur de se prononcer pour ce référendum et de s’engager à le soutenir s’il sont élus.

6 - Informez-nous.

Contactez ACDN (contact@acdn.net), qui coordonne cette campagne, signalez ce que vous faites ou avez fait et les réponses éventuelles que vous recevrez. Vous pouvez également nous demander des informations ou des documents complémentaires.

MERCI !

LISTE DES SIGNATAIRES DE L’APPEL ET DE LA PROPOSITION DE LOI POUR UN REFERENDUM

Au 8 avril 2017 : 126 signataires, dont 104 député(e)s, 22 sénatrices et sénateurs

Laurence ABEILLE (94), Patrick ABATE (S.57)*, Eric ALAUZET (25), Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMIRSHAHI (FhdF9°C)**, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Pierre AYLAGAS (65), Gérard BAPT (31), Serge BARDY (49), Marie-France BEAUFILS (37), Huguette BELLO (974), Esther BENBASSA (S.94), Michel BILLOUT (S.77), Marie-Christine BLANDIN (S.59), Alain BOCQUET (59), Eric BOCQUET (S.59), Michèle BONNETON (38), Corinne BOUCHOUX (S.49), Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI (21), Jean-Pierre BOSINO (S.60), Marie-France BEAUFILS ( ), Marie-George BUFFET (93), Sylviane BULTEAU (85), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Patrice CARVALHO (60), Nathalie CHABANNE (64), Jean-Paul CHANTEGUET (36), Gaby CHARROUX (13), Gérard CHARASSE (03), André CHASSAIGNE (63), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S.94), Sergio CORONADO (FhdF3°C)**, Valérie CORRE (45), Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S.42), Yves DANIEL (44), Ronan DANTEC (S.44), Annie DAVID (S.38), Florence DELAUNAY (40), Michelle DEMESSINE (S.59), Sébastien DENAJA (34), Jean DESESSARD (S.75), Evelyne DIDIER (S.54), Marc DOLEZ (59), Fanny DOMBRE COSTE (34), Françoise DUBOIS (72 ), Cécile DUFLOT (75), Françoise DUMAS (30), William DUMAS (30), Jean-Louis DUMONT (55), Eric ELKOUBY (67), Marie-Hélène FABRE (11), Olivier FALORNI (17), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Thierry FOUCAUD (S.76), Hugues FOURAGE (85), Jacqueline FRAYSSE (92), Geneviève GAILLARD (79), Yann GALUT (18), André GATTOLIN (S.92), Renaud GAUQUELIN (69), Jean-Patrick GILLE (37), Joël GIRAUD (05), Brigitte GONTHIER-MAURIN (S.92), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Chantal GUITTET (29), Joëlle HUILLIER (38), Françoise IMBERT (31), Romain JORON (80), Chaynesse KHIROUNI (54), Jacques KRABAL (02), Bernadette LACLAIS (73), Conchita LACUEY (33), Bernard LALANDE (S.17), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S.75), Anne-Yvonne LE DAIN (34), Michel LEFAIT (62), Annick LE LOCH (29), Marie-Thérèse LE ROY (29), Michel LESAGE (22), Michel LE SCOUARNEC (S.56), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Martine LIGNIERES-CASSOU (64), Noël MAMERE (33), Jacqueline MAQUET (62), Marie-Lou MARCEL (12), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Michel MENARD (44), Kléber MESQUIDA (34), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Christine PIRES-BEAUNE (63), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (FhdF2°C)**, Christine PRUNAUD (S.22), Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Pierre RIBEAUD (38), Marcel ROGEMONT (35), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Nicolas SANSU (18), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Jonas TAHUAITAI (987), Suzanne TALLARD (17), Catherine TROALLIC (76), Cécile UNTERMAIER (71), Dominique WATRIN (S.62)

* S = Sénateur ou Sénatrice ** FhdF = Français établis hors de France

Loin d’assurer la sécurité générale, les armes atomiques préparent des crimes contre l’humanité. Alors qu’à l’ONU le processus d’interdiction de ces engins criminels est engagé par plus de 130 pays, la France fait toujours partie du club fermé de ceux qui s’y opposent et elle continue même à moderniser son arsenal...

Nous vivons sur une poudrière. Plus de 15 000 armes nucléaires menacent en permanence d’anéantir l’humanité. Seules armes de destruction massive - de massacre – à ne pas encore être interdites, elles font de nous les complices et les victimes potentielles de crimes contre l’humanité.

L’ONU a invité tous les Etats à se réunir du 27 au 31 mars 2017 pour les interdire. 132 Etats ont répondu à cette invitation. Pas la France !

Pourtant, 3 Français sur 4 (sondage IFOP) veulent que la France participe à ce traité d’interdiction. Mais ni le Président en exercice, ni les « grands candidats » à sa succession, excepté semble-t-il Jean-Luc Mélenchon, ne le veulent ! Un référendum doit donc trancher la question. C’est ce que proposent déjà 126 parlementaires. Ils doivent être 185 (1/5 du Parlement) : 59 de plus avant la fin de la législature. Pour ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires, appelons les députés et sénateurs à signer d’urgence cette Proposition de Loi. En voici le texte :

"Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? » "

Une fois validée par le Conseil constitutionnel, cette loi s’imposera au prochain Parlement et au prochain Président quels que soient les résultats des élections !

Pour obtenir des parlementaires un référendum sur l’abolition des armes nucléaires en France nous avons encore besoin de 59 signatures (sur 185) avant la fin de la législature et de leur mandat actuel pour que la procédure soit lancée. Aidez-nous à les obtenir en les contactant pour les inciter à franchir le pas !

Comment faire ?

1 - Signez la pétition sur WeSignIt : Cette pétition sera adressée à l’ensemble des parlementaires pour leur demander de prendre les dispositions nécessaires pour enclencher une procédure de référendum en vue d’abolir les armes nucléaires.

https://referendumabolitionarmesnucleaires.wesign.it/fr

2 - Relevez les adresses (e-mail et permanence) des députés et sénateurs de votre département

Députés : https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements

Sénateurs : https://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

3 - A ceux qui n’ont pas encore signé, écrivez une lettre personnalisée (voir la liste des signataires ci-après)

Voici par exemple un modèle utilisable :

"Madame…

"Monsieur…

"Aujourd’hui l’humanité est menacée dans son existence même par plus de 15 000 bombes atomiques. Totalement inopérantes pour juguler le terrorisme, ces armes lui empruntent le même mépris pour la vie humaine. Elles pourraient anéantir des millions de personnes, des populations entières, et l’humanité elle-même car une guerre nucléaire rendrait la terre invivable.

"La France doit participer à leur abolition. Mais, bafouant l’article 6 du Traité de Non-Prolifération qu’elle a signé, les droits de l’Homme dont elle se réclame, et sa propre constitution, la France refuse de participer aux négociations convoquées par l’ONU à New York, fin mars 2017, pour interdire ces armes.

"Dans ces conditions, le peuple français doit pouvoir donner son avis. C’est pourquoi je vous prie instamment de bien vouloir :

 signer l’Appel à référendum :

 signer, en tant que parlementaire, la Proposition de Loi organisant un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires, déjà signée, au 8 avril 2017, par 126 de vos collègues :

"Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :

« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

"Ce sera l’un des derniers gestes et peut-être l’un des plus importants de votre mandature : celui qui permettra au peuple français de choisir démocratiquement un monde sans armes nucléaires. Faites-le maintenant. Je vous en remercie..

"Toutefois, si l’Appel à référendum ne suffit pas à vous convaincre de faire ce geste, j’ai l’honneur de vous demander une entrevue.

"Veuillez agréer…"

Envoyez cette lettre par email et surtout par la poste (très important), en y joignant le texte de l’Appel à Référendum et de la Proposition de Loi. Si vous le pouvez, téléphonez à la permanence du parlementaire pour demander un rendez-vous personnel ou collectif. Cette dernière démarche est la plus efficace.

4 - À ceux qui ont déjà signé (Cf. la liste ci-dessous et la PJ),

Vous pouvez leur écrire pour les en remercier et les inviter à solliciter leurs collègues pour qu’ils en fassent autant.

5 - Interpellez les candidats à la présidentielle et aux législatives.

Demandez-leur de se prononcer pour ce référendum et de s’engager à le soutenir s’il sont élus.

6 - Informez-nous.

Contactez ACDN (contact@acdn.net), qui coordonne cette campagne, signalez ce que vous faites ou avez fait et les réponses éventuelles que vous recevrez. Vous pouvez également nous demander des informations ou des documents complémentaires.

MERCI !

LISTE DES SIGNATAIRES DE L’APPEL ET DE LA PROPOSITION DE LOI POUR UN REFERENDUM

Au 8 avril 2017 : 126 signataires, dont 104 député(e)s, 22 sénatrices et sénateurs

Laurence ABEILLE (94), Patrick ABATE (S.57)*, Eric ALAUZET (25), Brigitte ALLAIN (24), Sylviane ALAUX (64), Pouria AMIRSHAHI (FhdF9°C)**, Isabelle ATTARD (14), Danielle AUROI (63), Pierre AYLAGAS (65), Gérard BAPT (31), Serge BARDY (49), Marie-France BEAUFILS (37), Huguette BELLO (974), Esther BENBASSA (S.94), Michel BILLOUT (S.77), Marie-Christine BLANDIN (S.59), Alain BOCQUET (59), Eric BOCQUET (S.59), Michèle BONNETON (38), Corinne BOUCHOUX (S.49), Christophe BOUILLON (76), Kheïra BOUZIANE-LAROUSSI (21), Jean-Pierre BOSINO (S.60), Marie-France BEAUFILS ( ), Marie-George BUFFET (93), Sylviane BULTEAU (85), Sabine BUIS (07), Jean-Jacques CANDELIER (59), Fanélie CARREY-CONTE (75), Patrice CARVALHO (60), Nathalie CHABANNE (64), Jean-Paul CHANTEGUET (36), Gaby CHARROUX (13), Gérard CHARASSE (03), André CHASSAIGNE (63), Jean-Michel CLEMENT (86), Laurence COHEN (S.94), Sergio CORONADO (FhdF3°C)**, Valérie CORRE (45), Jean-Jacques COTTEL (62), Pascale CROZON (69), Cécile CUKIERMAN (S.42), Yves DANIEL (44), Ronan DANTEC (S.44), Annie DAVID (S.38), Florence DELAUNAY (40), Michelle DEMESSINE (S.59), Sébastien DENAJA (34), Jean DESESSARD (S.75), Evelyne DIDIER (S.54), Marc DOLEZ (59), Fanny DOMBRE COSTE (34), Françoise DUBOIS (72 ), Cécile DUFLOT (75), Françoise DUMAS (30), William DUMAS (30), Jean-Louis DUMONT (55), Eric ELKOUBY (67), Marie-Hélène FABRE (11), Olivier FALORNI (17), Martine FAURE (33), Hervé FERON (54), Thierry FOUCAUD (S.76), Hugues FOURAGE (85), Jacqueline FRAYSSE (92), Geneviève GAILLARD (79), Yann GALUT (18), André GATTOLIN (S.92), Renaud GAUQUELIN (69), Jean-Patrick GILLE (37), Joël GIRAUD (05), Brigitte GONTHIER-MAURIN (S.92), Linda GOURJADE (81), Jean GRELLIER (79), Edith GUEUGNEAU (71), Chantal GUITTET (29), Joëlle HUILLIER (38), Françoise IMBERT (31), Romain JORON (80), Chaynesse KHIROUNI (54), Jacques KRABAL (02), Bernadette LACLAIS (73), Conchita LACUEY (33), Bernard LALANDE (S.17), François-Michel LAMBERT (13), Jérôme LAMBERT (16), Pierre LAURENT (S.75), Anne-Yvonne LE DAIN (34), Michel LEFAIT (62), Annick LE LOCH (29), Marie-Thérèse LE ROY (29), Michel LESAGE (22), Michel LE SCOUARNEC (S.56), Bernard LESTERLIN (03), Serge LETCHIMY (972), Martine LIGNIERES-CASSOU (64), Noël MAMERE (33), Jacqueline MAQUET (62), Marie-Lou MARCEL (12), Jean-René MARSAC (35), Véronique MASSONNEAU (86), Michel MENARD (44), Kléber MESQUIDA (34), Paul MOLAC (56), Philippe NOGUES (56), Dominique ORLIAC (46), Hervé PELLOIS (56), Christine PIRES-BEAUNE (63), Philippe PLISSON (33), Elisabeth POCHON (93), Christophe PREMAT (FhdF2°C)**, Christine PRUNAUD (S.22), Catherine QUERE (17), Marie-Line REYNAUD (16), Pierre RIBEAUD (38), Marcel ROGEMONT (35), Barbara ROMAGNAN (25), Jean-Louis ROUMEGAS (34), Maina SAGE (987), Nicolas SANSU (18), Eva SAS (91), Gabriel SERVILLE (973), Jonas TAHUAITAI (987), Suzanne TALLARD (17), Catherine TROALLIC (76), Cécile UNTERMAIER (71), Dominique WATRIN (S.62)

* S = Sénateur ou Sénatrice ** FhdF = Français établis hors de France



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