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Loi d’accélération du nucléaire, ou comment s’asseoir sur la sûreté nucléaire et la démocratie

Article publié le 23 janvier 2023



Mi-janvier le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Nom à rallonge mais objectif simple : construire de nouveaux réacteurs au mépris de la sûreté nucléaire et de la démocratie. Décryptage.



Le projet de loi d’accélération du nucléaire, publié le 27 sept. 2022 par le gouvernement, a été présenté en Conseil des ministres début 2 novembre. Son adoption par le Sénat est prévue pour janvier 2023, soit avant la fin du débat public sur le projet de réacteurs EPR2 à Penly, afin que les travaux du premier EPR nouvelle génération puissent commencer avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Un raccourci pour mieux foncer dans le mur

Avec cette loi, le gouvernement compte accélérer les procédures administratives pour la création de nouveaux réacteurs, espérant ainsi gagner du temps et construire les nouveaux réacteurs dans les délais intenables qu’il s’est lui-même fixé.

Une décision d’autant plus absurde que les délais administratifs ne sont pas à l’origine des retards des précédents projets de construction nucléaire, victimes d’incidents, de défauts de soudures, de malfaçons, etc.

Les gains de temps escomptés dans le projet de loi seront de quelques mois, et ce au mépris de la libre administration des collectivités territoriales et de la participation du public.

Quand bien même la première paire d’EPR2 pointerait le bout de son béton en 2035, dans le « meilleur » des cas, il sera déjà trop tard pour répondre à l’urgence climatique pour laquelle les solutions doivent être trouvées et mises en place dès aujourd’hui.

Rallonger la durée d’exploitation de centrales vieillissantes

Autre objectif de ce projet de loi : faciliter la prolongation de la durée de vie des installations nucléaires existantes, au mépris de la sûreté. Il est ainsi envisagé de supprimer certaines mesures comme :

  • le rapport quinquennal, rapport intermédiaire qui vient en complément du rapport de réexamen et atteste de l’état d’une installation nucléaire au-delà de sa 35ème année d’exploitation
  • la procédure de mise à l’arrêt définitif des centrales ayant cessé de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans.

Les 56 réacteurs en fonctionnement en France ont été conçus pour une durée d’exploitation de 40 ans. Aujourd’hui la moyenne d’âge de ces réacteurs est de 36,6 ans, et plusieurs, dont ceux du Bugey (Ain), de Dampierre (Aube), du Tricastin (Drôme/Vaucluse) et certains de Gravelines (Nord) et du Blayais (Gironde) ont déjà fêté leur 40ème anniversaire. Prolonger l’exploitation du parc au-delà de la durée prévue lors sa conception représente donc un risque majeur pour la sûreté.

Une loi qui s’assoit sur la démocratie

S’il faut reconnaître quelque chose au gouvernement, c’est sa transparence quant au peu de cas qu’il fait du débat public sur le projet de relance du nucléaire en France. En tentant de faire passer une loi sur l’accélération du nucléaire, le nucléaire bat d’un revers de la main cette tentative démocratique et place finalement la population française devant le fait accompli. Dans ce merveilleux monde imaginé par le gouvernement, les travaux pour un nouveau réacteur pourraient ainsi commencer avant même que celui-ci ait obtenu l’autorisation d’être créé.

Et comme si ce n’était pas suffisant, le projet de loi compte également dessaisir les collectivités territoriales de l’instruction des dossiers de modification des documents d’urbanisme qui permettent pourtant d’enclencher la construction des réacteurs sur leurs territoires.

Une belle vision de la démocratie...

Le projet de loi d’accélération du nucléaire, publié le 27 sept. 2022 par le gouvernement, a été présenté en Conseil des ministres début 2 novembre. Son adoption par le Sénat est prévue pour janvier 2023, soit avant la fin du débat public sur le projet de réacteurs EPR2 à Penly, afin que les travaux du premier EPR nouvelle génération puissent commencer avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Un raccourci pour mieux foncer dans le mur

Avec cette loi, le gouvernement compte accélérer les procédures administratives pour la création de nouveaux réacteurs, espérant ainsi gagner du temps et construire les nouveaux réacteurs dans les délais intenables qu’il s’est lui-même fixé.

Une décision d’autant plus absurde que les délais administratifs ne sont pas à l’origine des retards des précédents projets de construction nucléaire, victimes d’incidents, de défauts de soudures, de malfaçons, etc.

Les gains de temps escomptés dans le projet de loi seront de quelques mois, et ce au mépris de la libre administration des collectivités territoriales et de la participation du public.

Quand bien même la première paire d’EPR2 pointerait le bout de son béton en 2035, dans le « meilleur » des cas, il sera déjà trop tard pour répondre à l’urgence climatique pour laquelle les solutions doivent être trouvées et mises en place dès aujourd’hui.

Rallonger la durée d’exploitation de centrales vieillissantes

Autre objectif de ce projet de loi : faciliter la prolongation de la durée de vie des installations nucléaires existantes, au mépris de la sûreté. Il est ainsi envisagé de supprimer certaines mesures comme :

  • le rapport quinquennal, rapport intermédiaire qui vient en complément du rapport de réexamen et atteste de l’état d’une installation nucléaire au-delà de sa 35ème année d’exploitation
  • la procédure de mise à l’arrêt définitif des centrales ayant cessé de fonctionner pendant une durée continue supérieure à deux ans.

Les 56 réacteurs en fonctionnement en France ont été conçus pour une durée d’exploitation de 40 ans. Aujourd’hui la moyenne d’âge de ces réacteurs est de 36,6 ans, et plusieurs, dont ceux du Bugey (Ain), de Dampierre (Aube), du Tricastin (Drôme/Vaucluse) et certains de Gravelines (Nord) et du Blayais (Gironde) ont déjà fêté leur 40ème anniversaire. Prolonger l’exploitation du parc au-delà de la durée prévue lors sa conception représente donc un risque majeur pour la sûreté.

Une loi qui s’assoit sur la démocratie

S’il faut reconnaître quelque chose au gouvernement, c’est sa transparence quant au peu de cas qu’il fait du débat public sur le projet de relance du nucléaire en France. En tentant de faire passer une loi sur l’accélération du nucléaire, le nucléaire bat d’un revers de la main cette tentative démocratique et place finalement la population française devant le fait accompli. Dans ce merveilleux monde imaginé par le gouvernement, les travaux pour un nouveau réacteur pourraient ainsi commencer avant même que celui-ci ait obtenu l’autorisation d’être créé.

Et comme si ce n’était pas suffisant, le projet de loi compte également dessaisir les collectivités territoriales de l’instruction des dossiers de modification des documents d’urbanisme qui permettent pourtant d’enclencher la construction des réacteurs sur leurs territoires.

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