Imposée par Bruxelles, la réforme du marché de l’électricité constitue une ultime étape dans le processus de libéralisation. Le projet de loi, dite loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) vient d’être voté par les députés. Le texte doit désormais être examiné par les sénateurs.
Le projet de loi qui doit réformer le marché de l’électricité, appelée loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) reprend en grande partie les conclusions du rapport de la (…)