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Transports nucléaires

Parce que le transport des matières radioactives est une activité inutile, absurde et dangereuse, le Réseau "Sortir du nucléaire" se mobilise !


Avril 2012 : Le transport La Hague-Gorleben 2010 devant la justice

17 avril 2012 |




Le 5 novembre 2010, un convoi de la SNCF affrété par une filiale d’AREVA, la Société TN International, est parti de Valognes dans la Manche, à destination de Gorleben en Allemagne.



Ce convoi transportait des déchets radioactifs partiellement retraités par la Société AREVA sur le site de La Hague. Sa radioactivité totale s’élevait à 3917.4 millions de milliards de becquerels, soit une radioactivité plus de deux fois supérieure à celle émise lors de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.

Ce transport a été autorisé par une décision du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité rattaché au Ministère de l’Ecologie portant accord d’exécution en date du 22 octobre 2010. Pour autant, cette décision n’a fait l’objet d’aucune véritable évaluation environnementale, d’aucune étude de danger ; elle n’a été précédée d’aucune information du public, lequel n’a, bien entendu, pas été consulté sur la décision.

Lors de ce convoi, plusieurs militants se sont enchaînés à la voie ferrée à proximité de Caen, après avoir mis en place un dispositif de sécurité permettant de bloquer le train un kilomètre en amont. Malgré le caractère proportionné et non violent de cette action, trois de ces militants ont subi de graves violences de la part des forces de l’ordre alors qu’ils étaient immobilisés et enchaînés à la voie ; certains ont dû être hospitalisés ensuite.

C’est dans ces circonstances que le Réseau "Sortir du nucléaire", ainsi que plusieurs militants du GANVA, ont décidé de contester la légalité de l’accord d’exécution de ce transport en déposant, le 20 décembre 2010, devant les juridictions administratives, une requête introductive d’instance. Si nous parvenons à obtenir l’annulation de cette décision ou à démontrer que celle-ci n’est pas valable, nous pourrons attaquer ce transport devant la justice pénale pour défaut d’autorisation, ce qui est constitutif d’un délit.

  Télécharger notre requête :

Requête introductive d’instance

Ce recours a été examiné le 12 avril 2012, par le tribunal administratif de Paris. En dépit de la pertinence des arguments soulevés, le rapporteur public a malheureusement demandé le rejet de notre requête. L’affaire a, pour l’heure, été mise en délibéré.

Compte rendu de l’audience 12 avril 2012

Quels sont les enjeux de cette procédure ?

Ce recours a été initié dans un contexte particulier. En effet, lors du convoi, plusieurs militants ont non seulement subi de graves blessures suite à l’intervention des forces de l’ordre pour les détacher des voies, mais ils ont ensuite été poursuivis et condamnés pour entrave à la circulation. Le GANVA a d’ailleurs fait appel de cette décision.

Si nous parvenons à obtenir l’annulation de cette autorisation d’exécution ou si nous parvenons à prouver que celle-ci n’est pas valable, nous pourrons alors attaquer le transport devant la justice pénale pour défaut d’autorisation, ce qui est constitutif d’un délit.

Cela pourrait également fortement peser dans la balance pour le procès en appel des militants.

  Pour plus d’infos sur nos actions en justice

Ce convoi transportait des déchets radioactifs partiellement retraités par la Société AREVA sur le site de La Hague. Sa radioactivité totale s’élevait à 3917.4 millions de milliards de becquerels, soit une radioactivité plus de deux fois supérieure à celle émise lors de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.

Ce transport a été autorisé par une décision du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité rattaché au Ministère de l’Ecologie portant accord d’exécution en date du 22 octobre 2010. Pour autant, cette décision n’a fait l’objet d’aucune véritable évaluation environnementale, d’aucune étude de danger ; elle n’a été précédée d’aucune information du public, lequel n’a, bien entendu, pas été consulté sur la décision.

Lors de ce convoi, plusieurs militants se sont enchaînés à la voie ferrée à proximité de Caen, après avoir mis en place un dispositif de sécurité permettant de bloquer le train un kilomètre en amont. Malgré le caractère proportionné et non violent de cette action, trois de ces militants ont subi de graves violences de la part des forces de l’ordre alors qu’ils étaient immobilisés et enchaînés à la voie ; certains ont dû être hospitalisés ensuite.

C’est dans ces circonstances que le Réseau "Sortir du nucléaire", ainsi que plusieurs militants du GANVA, ont décidé de contester la légalité de l’accord d’exécution de ce transport en déposant, le 20 décembre 2010, devant les juridictions administratives, une requête introductive d’instance. Si nous parvenons à obtenir l’annulation de cette décision ou à démontrer que celle-ci n’est pas valable, nous pourrons attaquer ce transport devant la justice pénale pour défaut d’autorisation, ce qui est constitutif d’un délit.

  Télécharger notre requête :

Requête introductive d’instance

Ce recours a été examiné le 12 avril 2012, par le tribunal administratif de Paris. En dépit de la pertinence des arguments soulevés, le rapporteur public a malheureusement demandé le rejet de notre requête. L’affaire a, pour l’heure, été mise en délibéré.

Compte rendu de l’audience 12 avril 2012

Quels sont les enjeux de cette procédure ?

Ce recours a été initié dans un contexte particulier. En effet, lors du convoi, plusieurs militants ont non seulement subi de graves blessures suite à l’intervention des forces de l’ordre pour les détacher des voies, mais ils ont ensuite été poursuivis et condamnés pour entrave à la circulation. Le GANVA a d’ailleurs fait appel de cette décision.

Si nous parvenons à obtenir l’annulation de cette autorisation d’exécution ou si nous parvenons à prouver que celle-ci n’est pas valable, nous pourrons alors attaquer le transport devant la justice pénale pour défaut d’autorisation, ce qui est constitutif d’un délit.

Cela pourrait également fortement peser dans la balance pour le procès en appel des militants.

  Pour plus d’infos sur nos actions en justice



Dt

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